Compte-Rendu - CR CM 2012 09 07

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Compte-Rendu - CR CM 2012 09 07 Document publié le Vendredi 7 septembre 2012 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 09 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le sept septembre, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 11

Présents : 10

Pouvoirs : 0

Ouverture : 20h00

Clôture : 23h30

Convocation : 31/08/12

Présents : – Alfred BECKER

– Olivier BENA

– Christian BERNARD

– Jean-François COSTER

– Josiane EHRLÉ

– Marie-Thérèse GERARD

– Pierre MILLION

– Brigitte ROLAND

– Marie-Josèphe SCHMITT

– Josiane TALLOTTE

Excusé : – Olivier BECHE

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) REMISE DES PRIX DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Madame le Maire, au nom du conseil municipal et du jury du concours des maisons fleuries, remet aux lauréats les diplômes d'honneur et récompenses.

Maison sans jardin :

• 1er prix : André PIOT, 8 rue de la Traverse

• 2nd prix : famille CHEBEAUX, 78 Grande rue

Maison avec jardin :

• 1er prix : Familles RAMELLA/DUHAUT, 10-12 rue du Beau Soleil

• 2nd prix : M. et Mme FORTIN, 19 rue de Châtillon

Avec l'approbation du conseil municipal, madame TALLOTTE remettra cette année un prix spécial à Alain GRANDIDIER en tant que conseillère générale. D'autres catégories ou des prix spéciaux sont à prévoir pour la prochaine édition du concours.

2) DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET NOMINATION D'UN NOUVEAU CORRESPONDANT DÉFENSE

Madame le maire lit à l'assemblée la lettre de démission de Jean Ulm pour raison de santé, distribue aux conseillers sa lettre de réponse et informe qu'il faut désigner un nouveau correspond défense. Olivier Béna se porte candidat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- prend acte de la démission de Jean Ulm,

- désigne à l'unanimité Olivier Béna en tant que correspondant défense de la commune.

3) DOTATION COMMUNALE D'INVESTISSEMENT 2013

Délibération ajoutée à l'ordre du jour avec l'accord unanime des conseillers. Madame le maire rappelle la délibération du 14 octobre 2011 par laquelle le Conseil municipal a sollicité une subvention au titre de la DCI 2012 pour les travaux de réfection du pont de Morval (64 670€ HT) et de réfection des toitures et de deux façades du bâtiment du musée du textile (22042,41 € HT).Considérant la proposition de l'entreprise NITTING d'entreprendre la réfection du pont pour un montant de 21 069,35 € HT, madame le maire propose de modifier la demande de l'année dernière sur la base du devis Nitting et, grâce aux crédits ainsi dégagés, de solliciter une subvention au titre de la DCI 2013 pour la réfection d'un mur de soutènement Rue de Beau Soleil dont le coût est estimé à 4664,60 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

MODIFIE le montant du projet d'investissement de réfection du pont de Morval pour lequel une demande de subvention au titre de la DCI 2012-2014 a été faite par délibération en date du 14 octobre 2012 (dossier 2012- 00796). Le nouveau montant du projet est fixé à 21069 € HT suivant le devis de l'entreprise NITTING au lieu de 64670 € HT précédemment.

SOLLICITE une subvention au titre de la DCI 2013 pour la réfection d'un mur de soutènement de la rue Beau Soleil pour un montant de 4664 € HT suivant le devis de l'entreprise NITTING.

SOLLICITE une subvention au titre de la DCI 2013 pour rénovation et mise en conformité du paratonnerre de l'église : coût HT de 6882 € suivant devis,

S'ENGAGE à inscrire les crédits budgétaires correspondants.

AUTORISE madame le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

4) DEMANDE DE SUBVENTION DE MAISON POUR TOUS

Maison pour Tous sollicite une subvention de fonctionnement de 1000 € en rappelant que l'association n'avait reçu aucune subvention communale en 2011. Madame Schmitt répond à certaines questions relatives au bilan financier, notamment au déficit de l'activité Kayak qui s'explique par une question de roulement.

Le conseil municipal, par 7 voix pour et 3 abstentions, accorde une subvention de fonctionnement de 1000 euros à l'association Maison Pour Tous de Val-et-Châtillon.

Madame Schmitt, madame Roland et monsieur Bernard se sont abstenus compte tenu de leur rôle au sein de l'association.

5) REVALORISATION DES AVANCES SUR CHARGES LOCATIVES

Madame le maire rappelle que les montants des avances sur charges locatives des logements du groupe scolaire ont été fixés pour la dernière fois par délibération en date du 5 décembre 2008 comme suit : Logement F4 : 92 € ; logement F3 : 76 € ; logement Rez-de-chaussée : 64 €.

La régularisation de cette année fait apparaître que ces avances ne sont plus suffisantes : entre 47 et 68 € sont demandés aux locataires. L'augmentation du prix du fioul laisse penser que l'écart pourrait être encore plus important l'année prochaine, c'est pourquoi une augmentation de 10 % est proposée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'augmenter de 10 % le montant des avances sur charges locatives des logements du groupe scolaire à compter du 1er janvier 2013, soit :

Logement F4 : 101,20 €

Logement F3 : 83,60 €

Logement Rez-de-chaussée : 70,40 €

6) OFFRE PRIMAGAZ POUR LA FOURNITURE DE PROPANE À LA SALLE DES FÊTES

Madame le maire rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 11 mai 2012, a décidé de choisir Vitogaz comme nouveau fournisseur de gaz. Suite à cette décision, Primagaz a communiqué une nouvelle proposition qui est soumise aux conseillers.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, rejette l'offre de Primagaz.7) FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Madame le maire rappelle que le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes prévu par la préfecture est constitué d'une fusion entre les communautés de communes du Badonvillois et du Pays de la Haute-Vezouze. Il reste à savoir si la nouvelle communauté sera classée « zone de revitalisation rurale » comme l'est actuellement celle du Badonvillois mais non celle de la Haute-Vezouze. Considérant que la collectivité a jusqu'au 15 octobre pour se prononcer et qu'une réunion entre toutes les collectivités concernées sera prochainement organisée, madame le maire propose de reporter ce sujet.

Le conseil municipal décide de reporter la délibération est reportée à une prochaine réunion.

8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Le projet de PLU de Cirey est consultable à la mairie de Cirey jusqu'au 23 octobre.

• Un panneau « sens interdit sauf riverains » sera installé dans le haut de la rue Martinchamps, à partir de l'intersection avec la traverse du Rayeux. Il reste à définir comment aménager au mieux les places pour voitures dans la traverse du Rayeux.

• L'école compte 81 élèves cette année, mais beaucoup de CE2 (15 ou 16).

• Madame Tallotte informe le conseil que l'abri au bord de l'étang construit par les associations Machet Energie Nouvelle et les Passeurs de Savoir est terminé. Les employés communaux ont ajouté la façade avant en retrait avec une ouverture d'1,80m de large. L'abri reste ouvert à tous, si toutefois cela s'avère problématique, des portes seront ajoutées.

Monsieur Coster fait remarquer qu'il n'était pas convenu que les employés de la commune travaillent sur la cabane et qu'il n'est pas normal qu'ils l'aient fait en urgence au lieu de la finir quand ils auraient le temps. Madame le maire répond que les associations ont terminé l'abri comme prévu : il n'avait simplement pas été décidé si l'abri serait fermé et comment. Les employés de la commune n'ont consacré qu'une journée à cette tâche.

• L'étude des services de la préfecture sur les risques d'éboulements rocheux à Val-et-Châtillon est consultable en mairie.

• La vente des « brioches de l'amitié » est prévue le 13 octobre.

• Monsieur Chopinez a demandé que son terrain au bout de la rue de Petitmont soit raccordé au réseau d'eau potable, terrain faisant partie du territoire de Petitmont. Madame le maire rappelle que cette demande avait déjà été formulée et approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 28 juin 2008.

• Une grand-mère et sa petite-fille sont tombées dans le ruisseau du parc après le feu d'artifice du 15 août, au niveau du petit pont face à la cascade. Il faudra réfléchir à une meilleure signalisation ou un éclairage suffisant des chemins principaux d'accès

• Il reste quelques stères de bois dans la parcelle 39, madame le maire propose de les mettre à disposition du CCAS pour assurer les aides d'urgence. Les conseillers approuvent mais doutent que ce bois soit encore utilisable. Il est convenu que lors d'une prochaine exploitation, la commune demandera aux bûcherons de faire une dizaine de stères pour le CCAS.

• Monsieur Béna demande s'il est toujours prévu que les passages piétions soient repeints cette année. Madame le maire répond affirmativement.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE