Compte-Rendu - CR CM 2012 04 13

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Compte-Rendu - CR CM 2012 04 13 Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 04 13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 13 AVRIL 2012

L’an deux mille douze, le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 12

Présents : 9

Pouvoirs : 2

Ouverture : 20h00

Clôture : 00h05

Convocation : 9/04/2012

Présents : – Alfred BECKER

– Olivier BENA

– Christian BERNARD

– Jean-François COSTER

– Josiane EHRLÉ

– Marie-Thérèse GERARD

– Pierre MILLION

– Josiane TALLOTTE

– Jean ULM

Pouvoirs – Brigitte ROLAND à Marie-Thérèse GERARD

– Marie-Josèphe SCHMITT à Olivier BENA

Excusé :

Secrétaire :

– Olivier BECHE

– Marie-Thérèse GERARD

1) TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

La commission des finances estime qu'afin de financer le budget principal 2012 et de compenser la perte de DGF, il convient d'augmenter de 3 % le taux des contributions directes. Il est rappelé qu'il n'y avait eu aucune augmentation en 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

FIXE comme suit le taux des taxes directes locales :

Taux 2011

(pour mémoire)

Taux 2012

Taxe d’Habitation 13,97 % 14,39 %

Taxe Foncier Bâti 8,32 % 8,57 %

Taxe Foncier Non Bâti 33,23 % 34,23 %

Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE)

16,93 % 17,44 %

2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2012

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2012 principal.

Dépenses Recettes

Crédits de fonctionnement votés 412 234,00 € 412 234,00 €

Reports en fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Total section fonctionnement 412 234,00 € 412 234,00 €

Crédits d’investissement votés 155 357,96 € 162 468,25 €

Reports en investissement 7 110,29 € 0,00 €

Total section investissement 162 468,25 € 162 468,25 €

Total du budget 574 702,25 € 574 702,25 €3) VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2012

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, approuve le budget primitif eau et assainissement 2012.

Dépenses Recettes

Crédits d'exploitation votés 122210,11 64570

Reports en exploitation 0,00 € 86609,21

Total section d'exploitation 122 210,11 € 151 179,21 €

Crédits d’investissement votés 43311,22 41798,98

Reports en investissement 0 1512,24

Total section investissement 43 311,22 € 43 311,22 €

Total du budget 165 521,33 € 194 490,43 €

4) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, attribue les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

ADMR 150,00 €

Restos du cœur 200,00 €

Conjoints survivants 75,00 €

Club Vosgien 475,00 €

Le TREFLE (animation 3H Santé 75,00 €

AMC 250 €

AFM 0

AFP 0

Distraction des malades (Lunéville) 0

Certaines associations n'ont pas encore envoyé leur demande, celles-ci seront examinées lors d'une prochaine séance. L'association des Amis d'Alfred Renaudin ne sollicite aucune subvention et adresse ses remerciements pour le prêt de la salle des fêtes.

5) SUBVENTION POUR SORTIES SCOLAIRES

Madame la directrice de l'école Gratien LORRAIN sollicite une subvention pour financier les sorties scolaires suivantes :

• les classes de TPS/PS/MS et GS/CP iront le lundi 18 juin 2012 au château de Lunéville pour une visite présentée par un guide sous forme de conte, adaptée à l’âge des enfants

• les classes de CE1/CE2 et CM1/CM2 ont pour projet d’aller à Châtel-sur-Moselle visiter la forteresse et ainsi découvrir un peu plus la période historique du Moyen-Age

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, accorde une subvention de 150 euros à la coopérative scolaire de l'école Gratien LORRAIN pour participer au financement de sorties scolaires.

Madame le Maire ajoute que certaines classes envisagent de visiter le musée du textile et demande aux conseillers s'ils acceptent que la mairie paie les entrées. Les conseillers approuvent à l'unanimité.6) TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Madame le Maire rappelle que le tableau de classement des voies communales approuvé le 9 décembre 2011 contient des erreurs et qu'il convient par conséquent de l'annuler.

Par ailleurs, l'état dans lequel se trouve le chemin de Châtillon à Cirey, également appelé « chemin du Baron », ne permet plus de le compter parmi les voies communales. Cirey a par ailleurs retiré de son tableau des voies communales la partie du chemin étant sur son territoire. Sa réintégration pourra être envisagée quand des travaux d'entretien suffisants seront entrepris.

Le Conseil, après délibération, à l'unanimité,

• Annule la délibération n°8 du 9 décembre 2011 approuvant le tableau de classement des voies communales portant la longueur de voirie à 10 320,00 mètres,

• Approuve le déclassement du chemin de Châtillon à Cirey (également appelé chemin du Baron) du domaine public pour le faire entrer dans le domaine privé communal (le chemin sera désormais considéré comme chemin rural et non plus voie communale),

• Approuve l'intégration de la parcelle AC 385 (parking de l'agence postale) et du chemin de Nitra dans le domaine public en vue de leur classement parmi les voies communales,

• Approuve le tableau de classement des voies communales mis à jour le 15/03/2012 portant la longueur totale des voies communales à 8540 mètres.

7) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT DE L’ADJOINT ADMINISTRATIF CHARGÉ DES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

RENOUVELLE le contrat d'engagement de l'adjoint administratif première classe non titulaire Alain GERARD, chargé des fonctions de secrétaire de mairie, du 1er mai 2012 au 30 avril 2015.

8) INDEMNISATION SUITE À DÉGÂT DES EAUX

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE l'indemnisation par les assurances SMACL d'un montant de 1288,11 € suite à dégât des eaux survenu dans l'immeuble sis 40bis Grande rue.

9) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

• organise un concours communal des maisons fleuries en 2012.

• crée une commission chargée de son organisation. Les conseillers volontaires nommés sont : Josiane EHRLE, Jean ULM et Olivier BENA. La dite commission reste ouverte à tous les conseillers et des habitants peuvent être invités à participer aux réunions.10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• La commande de fleurs vient d'être passée : elle a légèrement été réduite cette année. Le massif de la route de Cirey et certains jardinières seront supprimés car mal exposés au soleil. De même, les fontaines auront une jardinières en moins.

• Madame Tallotte et Monsieur Coster sont délégués auprès du Pays de Badonviller , mais des suppléants doivent être nommés. Le Conseil nomme monsieur Becker, qui se porte volontaire, comme délégué suppléant auprès du Pays de Badonviller .

• Quelques photographies sont montrées : partie du mur de soutènement de la rue Beau Soleil à reconstruire, affaissement de la rue Nitra, gaine du poteau électrique à côté du terrain de foot endommagée...

• Madame le Maire fait part des remerciements de l'association Pour le Don du Sang. • Le Conseil accepte de donner les 4 à 5 stères de bois provenant des coupes du tilleul de l'église et de peupliers du parc au Club Vosgien de la Vezouze.

• Monsieur Ulm signale qu'un miroir routier en bon état situé au milieu de la rue Maix Gammeron est inutile depuis que la rue est en sens unique et pourrait être déplacé, par exemple pour remplacer celui se trouvant près de la « fontaine de la cotonnière ».

• Il est signalé qu'une accumulation de déchets rue de Châtillon, lieu-dit du Parterre, constitue une source de nuisance pour les populations voisines.

• Mme le Maire rappelle l'anniversaire des 90 ans du monument aux morts du 5 ou 8 mai 2012 et la pièce de théâtre du 15 avril 2012.

• Monsieur Béna demande si des précisions ont été transmises au sujet de la mise en place du Transport à la demande. Madame le Maire répond qu'aucun détail n'est encore parvenu mais présente brièvement ce nouveau service.

• Suite à la question de Monsieur Coster, Madame Tallotte répond que les services de la Préfecture réalisant une étude sur les risques d'éboulements rocheux lui ont assuré que la peinture posée sur les roches d'Achiffet était spéciale et devrait progressivement disparaître avec la pluie.

Certifié exécutoire compte tenu

de la transmission en Préfecture le 09/03/2012

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

Fait à Val-et-Châtillon, le 14/04/2012

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE