Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 38 2024 approbation Compte de gestion 2023 V
Déliberation - 063 2023 approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - Delib 29 2024 Approbation des operations projets D
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du 11 mars 2024
Déliberation - Delib 2504PA014 Approbation Compte de Gestion 2024
Déliberation - Delib 2504SI017 Approbation Compte de Gestion 2024
Déliberation - 6 fin approbation du compte de gestion
Déliberation - 6 fin approbation du compte de gestion
Déliberation - Delib 41 2024 Adoption CA 2023 SEPF
Déliberation - 2024 014 Approbation compte de Gestion 2023 commun
Déliberation - Delib 39 2024 approbation Compte de gestion 2023 SEPF
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 39 2024 approbation Compte de gestion 2023 SEPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE LIMAY 78520
Hôtel de Ville
5, avenue du Président Wilson + 78520 Limay
Tél. 01 34 97 27 27 + Fax O1 34 97 27 34
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
à l'adresse ci-dessus, en rappelant les références du service
DELIBERATION N° 39/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 juin 2024
Sous la présidence de Monsieur Djamel NEDJAR, Le Maire
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, M. FLORIN, Mme EL
HAJOUI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD'HOMME, M. NITOU
SAMBA, Mme BOULET, M. MENIRI, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme
UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MILLET, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M.
LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M.
PEULVAST.
Excusés et ont donné procuration : Mme GOMEZ à M. MENIRI, Mme EL MANANI
à M. OLIVIER, M. DADDA à Mme NAZEF, M. RUBANY à Mme BOULET, Mme DIALLO
à M. FLORIN, Mme CETINKAYA à Mme EL HAJOUI, M. MAISONNEUVE à Mme
DUMOULIN.
Secrétaire de séance : Mme NAZEF.
Objet: Approbation Compte de gestion 2023 du budget annexe « Service
Extérieur des Pompes Funèbres »
Monsieur MENIRI rappelle à l'assemblée que le conseil municipal doit se prononcer
sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière du SGC de Mantes- la-Jolie et sur le compte de gestion établis par cette dernière, pour le budget le budget annexe SEPF relatif à l'exercice 2023.
Le compte administratif et le compte de gestion retracent toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées au cours d'un exercice. Ils constituent un rapprochement entre prévisions budgétaires et réalisations effectives, en dépenses comme en recettes.
Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif, notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles l’article L2121-31 et L.1612-12 ;
Considérant que le Compte de Gestion 2023, joint à la présente délibération, est en parfaite concordance avec le compte administratif 2023 du budget annexe SEPF ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur MENIRI,
Après en avoir délibéré,
CIM EC ARTICLE 1 : APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion l'exercice 2023 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif de l'exercice 2023 pour le budget annexe « Service Extérieur des Pompes Funèbres »
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 du
budget annexe SEPF.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, les jours, mois et an susdits et ont
signé les membres présents.
Le Maire,
Djamel NEDJAR
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078109 NCM DU POSTE COMPTABLE : SGC MANTES-LA-JOLIE
ETABLISSEMENT : SERVICE POMPES FUNEBRES LIMAY
Page des signatures
60101 - SERVICE POMPES FUNEBRES LIMAY
Exercice 2023 Yu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué
qui déclare que le présent compte est exact en es résultats. Chservations
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFSP
DES YVELINES, le 02/05/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peires de droit, le présent compte. je comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sort, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE POMPES FUNEBRES LIMAY pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa commasdecuce.
A, le
ures de sa
l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écr:
vip comptabilité administrative, a été voté le par l'organe
délibérant.
A, le
42/ Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Approbation du Compte de gestion 2023 du Budget annexe SEPF
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
04/07/2024
04/07/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
DELIB-39-2024 { voir l'acte associé )
078-217803352-20240624-DELIB-39-2024-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
24/06/2024
Francine LIENHARD
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires