Arrêté - Arrete n° 075 Travaux de pose de borne electrique rue des maraichers Demarche

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Arrêté - Arrete n° 075 Travaux de pose de borne electrique rue des maraichers Demarche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 075 Travaux de pose de borne electrique rue des maraichers Demarche)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE NC 6

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE POSE DE BORNE

ELECTRIQUE RUE DES MARAICHERS QUARTIER LA DEMARCHE SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire;

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;

e Vu le Code de la Route ;

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Société HARNELEC en date du 23 février 2023 ;

e Vu la permission de voirie n°066 en date du 14 mars 2023 ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux de pose de borne électrique rue des maraichers quartier la démarche sur le territoire de la Ville de Schælcher ;

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

La société HARNELEC MULTI SERVICES représentée par madame HARNAIS Odile, et ayant son siège :

6 rue des sucriers

Place d’armes

97232 Le LAMENTIN

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de travaux de pose de borne électrique rue des maraichers quartier la démarche sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et être achevés le lundi 31 juillet 2023.

Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.Suite Arrêté

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame HARNAIS Odile, contact de l'entreprise HARNELEC

19 he. td

29 MARS 2973

Yolène LARG