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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CAVALLINO Frédéric, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Monsieur CAVALLINO Frédéric donne procuration à Madame BOISSERENQ Josiane Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature de l’avenant à la convention OPAH-RU dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire et du dispositif « Petite Ville de Demain » 2024-2029
Il est rappelé à l’assemblée que la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance n°005 PR 0014 a été signée le 02 décembre 2024. Valable pour cinq ans, la convention couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance, soit seize communes au total, dont deux communes situées sur le département des Alpes de Hautes Provence (04).
La fermeture de la plateforme en année opérationnelle 1 et le décalage induit par cette fermeture fait état d’un nombre de dossiers à déposer supérieur aux objectifs prévus dans le premier avenant et laisse présager que le nombre de dossiers inscrits sera insuffisant.
N° 2026/5/6
Membres en exercice : 35
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 29
Contre : 1
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202656-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202656 2
Considérant l’avis du comité de pilotage du 12 mai 2026 sollicitant des modifications sur la convention et à l’issue de ces différents constats, il est proposé ce qui suit :
• Répondre au nombre important des demandes sur le territoire. En effet, les objectifs fixés dans l’avenant numéro 1 ne suffisent pas à répondre aux attentes des habitants du territoire. Aussi, le nombre de dossiers à instruire a été réévalué à 165 pour les cinq années du programme, soit 35 dossiers supplémentaires pour 2026 et 2027.
Il est précisé que d’autres modifications pourraient être amenées sur la convention initiale sous la forme d’avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve le projet d’avenant à la convention et son contenu.
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026
Et de la publication, le 02 juin 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D202656-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D202656