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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 036 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 036)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Jeunesse, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_036

Commission principale : 4 Voirie

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES

Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN

Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY

N° DEL20191004_036

1/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

82LISTE des travaux d'enfouissement de réseau de télécommunication

par Commune

: ; : Montant des travaux Libellé de l’opération Euros TTC

Communes

Adresse Enfouissement de réseau

Châteaugay rue Etienne Clémentel Orange 28 800,00 €

Durtol avenue de Clermont (Tranche 2) Orange 28 800,00 €

Durtol rue de Montchany (Tranche 1) Orange 7 080,00 €

Le Cendre avenue Nouvelle Orange 14 400,00 €

Le Cendre abords de l'Église Orange 2 280,00 €

Le Cendre allée des Marronniers Orange 5 400,00 €

Lempdes avenue de l'Europe (2ème tranche) Orange 9 120,00 €

Orcines village de Montrodeix Orange 21 600,00 €

Orcines (Solagnat) rue de Touvent Orange 15 600,00 €

Orcines . (Villars) allée des Hirondelles Orange 7 920,00 €

Romagnat place François Mitterrand Orange 3 360,00 €

rue de Toqueville Romagnat Rue de l'Ecole Orange 8 520,00 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 18 septembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217

Julien LAPIERE

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications signée le 07 juin 2005, et ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016, entre le SIEG, le Conseil Départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à l'opération d'enfouissement.

Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telle que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le S.I.E.G. Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par chacune des gouvernances locales, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le SIEG et fixant le montant des participations financières de Clermont Auvergne Métropole.

Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en annexe, pour chacun des projets concernés. Ces participations seront revues en fin de travaux pour être éventuellement réajustées aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs.

Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2019 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 844 – Nature 2041582 – Direction DIAM – Services MOA – Gestionnaires , au pôle considéré de la commune concernée.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'approuver la liste des opérations des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication figurant dans le tableau ci-dessous :

N° DEL20191004_036

2/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217 d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme pour ces travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication comprenant notamment la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil par le S.I.E.G. du Puy-de- Dôme,

 d’approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIEG et Clermont Métropole, selon le modèle annexé de convention particulière – type, relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications ci-jointe,

 d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIEG et Clermont Métropole relative à chacun des projets listés dans le tableau ci-avant,  d'approuver l'avant projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication présenté sous forme de chiffrage, par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (S.I.E.G) du Puy-de-Dôme, pour les opérations listées dans le tableau ci-avant,

 de réaliser les travaux de tranchée en domaine public pour chacune de ces opérations,  de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil, suivant le tableau récapitulatif et les devis de financement annexés,

 d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Pierre RIOL

N° DEL20191004_036

3/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217| CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE À

| L'ENFOUISSEMENT

DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

ENTRE :

Orange,

Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 380 129 866 RCS PARIS, ayant son siège social, 78 Rue Olivier de Serres, 75505 PARIS,

représentée par Madame la Directrice de l'Unité Pilotage Réseau Sud Est,

Buroparc BtH 18-24 ruc Jacques Reattu, 13009 Marseille,

ci-après désignée « Orange »

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

36 Rue de Sarliève, CS 20004 - 63808 COURNON D'AUVERGNE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Bernard VEISSIERE,

ci-après désigné le « Syndicat »

ET :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

représentée par le Président,

ci-après désigné « Le Collectivité »

Convention particulière

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre relative à l’enfouissement des Equipements de communications Electroniques signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, le Département du Puy- de-Dôme et Orange (ci-après la « Convention cadre ») pour les travaux visés à l'article 2 ci- dessous.

Les termes utilisés dans la présente convention sont définis en article 2 de la Convention cadre.

ARTICLE 2 : Désignation des travaux

La présente convention concerne les travaux d'effacement des réseaux suivants :

Désignation du projet

Situation des ouvrages :

ARTICLE 3 : Conditions d'exécution des travaux

3-1 Maîtrise d'ouvrage

3-1 a) En domaine privé, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et de pose des Installations de Communications Electroniques.

3-1 b) En domaine public, et conformément à l’article 5.2 de la Convention cadre, le Syndicat

assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques. La maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée incombe à la partie qui a pris l'initiative des travaux d'enfouissement.

Pour la présente opération, la maîtrise d'ouvrage de la Tranchée Aménagéc incombe à : (cocher la case)

& La Collectivité

O Le Syndicat

3-1 c) Câblage et dépose du réseau de communications électroniques : Orange assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage ct de dépose de son réseau aérien et de ses appuis isolés.

3-2 Calendrier d'exécution des travaux : La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l'avance. Une réunion d'ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10) jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par le Maître d'ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.

En prévision de la livraison du matériel fourni par l'opérateur, l'entreprise mandatéc par le Syndicat pour réaliser les travaux fera parvenir à Orange, au moins un mois avant la date de livraison souhaitée, une fiche de commencement de travaux.

3-3 Qualité des travaux: La réalisation des travaux de pose des Installations de | ions Electroniques doit être conform 2 2 2 parucuneiEo applicables aux travaux d'Orange (CCTP 1593).

Convention particulière

N° DEL20191004_036

5/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ARTICLE 4: Réception des Installations de Communications

Electroniques

Conformément à l’article 6 de la Convention cadre, la vérification technique des Installations

de Communications Electroniques peut être effectuée de manière contradictoire entre

Orange et le Syndicat ou bien s'effectue au vu des fiches d’auto-contrôle remises par les

entreprises bénéficiant d'une certification ISO 9001.

Pour la présente convention, les parties choisissent :

(cocher la case)

La vérification technique contradictoire

Ü La vérification par auto contrôle d'une entreprise certifiée 180 9001

Ces opérations de vérification sont provoquées par le Syndicat ou l’entreprise mandatée par le Syndicat qui en cffectue la demande à Orange au moins dix (10) jours ouvrables avant la date souhaitée,

La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Orange des travaux de câblage.

ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage

Orange s’engage à prévenir le Syndicat dès que les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien.

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation des travaux de

câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60 jours calendaires à compter de la date du certificat de conformité des Installations de communications électroniques.

ARTICLE 6 : Répartition de la charge financière

A titre d'information, la répartition des charges financières est définie de la manière suivante :

e À la charge du Syndicat :

- Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.

Soit pour un montant total TTC de

e À la charge :

(Cocher la casc)

D du Syndicat

Æ La Collectivité

- Réalisation de la Tranchée Aménagée en domaine public.

pour un montant total HT. de €, soit ÉTTE,

e À la charge de la Collectivité :

Fourniture et pose des matériels d'installations de Communications Electroniques à

; chambres de tirage (corps de chambre, Cauit EL LaLLLPULID}.

pour un montant total H.T. prévisionnel de €, soit €T.IC.

Convention particulière

N° DEL20191004_036

6/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217e A la charge d'Orange :

- Réalisation de l’esquisse des Installations de Communications Electroniques ; - Etude et la réalisation du câblage ;

- Fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public ;

- Réalisation de la dépose de ses propres appuis ;

Soit pour un montant total H.T. de Euros

ARTICLE 7 : Propriété

Conformément à l'article 7 de la Convention cadre, les Equipements de Communications Electroniques sont la propriété d'Orange qui, à ce titre en assume l'exploitation et la maintenance,

ARTICLE 8 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les 18 mois à compter de sa signature.

ARTICLE 9 : Annexe

La présente convention comporte l'annexe suivante ayant valeur contractuelle :

Annexe : « Zone géographique du projet »

A , le

Pour Orange

Par délégation

Madame la Directrice de l’'UPR Sud-Est

A Cournon d'Auvergne, le

Bernard VEISSIERE

Président

A Clermont-Ferrand, le

Le Président de Clermont Auvergne Métropole

Convention narticulière

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217CHATEAUGAY

TRAVAUX CONNEXES

Affaire SIEG : 89099162TC

Affaire Entreprise : RX201763278

DEVIS ESTIMATIF

en date du 20 Juillet 2017

Les prix sont élablis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la dato du bon de commande 1/5

N° DEL20191004_036

8/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217CHATEAUGAY

AMENAGEMENT BT RUE ETIENNE CLEMENTEL

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 19 045,62 €

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 2 533,87 €

Montant Total des Travaux H.T. 21 579,49 €

Total 21 579,49 €

Honoraires et imprévus + 2 420,51 €

Montant Total du Devis HT. 24 000,00 €

T.V.A. (20.0 %) + 4 800,00 €

Montant Total T.T.C. 28 800,00 €

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217DURTOL

TRAVAUX CONNEXES

AMENAGEMENT BT AVENUE DE CLERMONT

(TRANCHE 2)

Affaire SIEG : 89141073TC

Affaire Entreprise : M36-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 17 Juillet 2018

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actua!sés à la date du bon de commande 1/4

N° DEL20191004_036

10/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217DURTOL

AMENAGEMENT BT AVENUE DE CLERMONT

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 9 309.06 €

- TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 12 952.78 €

Montant Total des Travaux HT. 22 261.84 €

Total 22 261.84 €

Honoraires et Imprévus + 1 738.16 €

Montant Total du Devis HT. 24 000.00 €

T.V.A. (20.0 %) + 4 800.00 €

Montant Total T.T.C. 28 800.00 €

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217DURTOL

TRAVAUX CONNEXES

D DEY DORE MON CN LUN LUN VON CON D US Det lee leur DCE Un MC CU MES Dci om

Affaire SIEG : 89141070TC

Affaire Entreprise : 84845TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 23 Août 2017

LeS prix SON étabIIS aux conditions économiques actuelles et seront actualisés À la date du bon do commande 1/3

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217DURTOL

AMGT BT RUE DE MONTCHANY (TRANCHE 1)

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 3 775,54 €

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 1 555,95 €

Montant Total des Travaux H.T. 5 331,49 €

Total 9 331,49 €

Honoraires et imprévus + 568,51 €

Montant Total du Devis HT. 5 900,00 €

T.V.A. (20.0 %) + 1 180,00 €

Montant Total T.T.C. 7 080,00 €

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217CENDRE (LE)

TRAVAUX CONNEXES

D Dent nt dont Voeues Jaumd Dont Dec Du jeun Dee LE D Don at ca dame Go Jen ut jm

Affaire SIEG : 89069137TC

Affaire Entreprise : 84875-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 05 Mai 2017

LES prix Sont etapns aux condiions économiques actuelles ef seront aclualisés à la dale du bon de cominande 113

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217Mau

CENDRE (LE)

AMENAGEMENT BT AVENUE NOUVELLE RECAPITULATIF GENERAL

«TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

5 220,94 €

5 259,20 €

Montant Total des Travaux HT.

Total

Honoraires et Imprévus

10 480,14 €

10 480,14 €

1 519,86 €

Montant Total du Devis HT,

T.V.A. (20.0 %)

Montant Total T.T.C.

12 000,00 €

2 400,90 €

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217CENDRE (LE)

TRAVAUX CONNEXES

AMGT BT ALLEE DES MARONNIERS

TRAVAUX CONNEXES

Affaire SIEG : 89069148TC

Affaire Entreprise : M3Q-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 19 Juin 2019

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront aclualisés à la date du bon de commande 1/3

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217CENDRE (LE)

AMGT BT ALLEE DES MARONNIERS

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

Montant Total des Travaux HT,

Total

Honoraires et Imprévus

Montant Total du Devis H.T.

T.V.A. (20.0 %)

Montant Total T.T.C.

3 722,46 €

382,78 €

4 105,24 €

4 105,24 €

394,76 €

4 500,00 €

900,00 €

ÿ 400,00 €

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217LEMPDES

TRAVAUX CONNEXES

AMENAGEMENT BT AVENUE DE L'EUROPE

(2EME TRANCHE)

Affaire SIEG : 89193183TC

Affaire Entreprise : M21-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 20 Juin 2018

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/3

N° DEL20191004_036

18/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217LEMPDES

AMENAGEMENT BT AVENUE DE L'EUROPE

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 5 787.24 €

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 1 154.45 €

Montant Totai des Travaux H.T. 6 941.69 €

Total 6 941.69 €

Honoraires et imprévus + 658.31 €

Montant Total du Devis HT. 7 600.00 €

TVA. (20.0 %) + 1 520.00 €

Montant Total T.7.C. 9 120.00 €

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ORCINES

TRAVAUX CONNEXES

AMENAGEMENT BT ALLEE DES HIRONDELLES

A VILLARS

Affaire SIEG : 89263239TC

Affaire Entreprise : RX201763270

DEVIS ESTIMATIF

en date du 22 Juin 2017

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la dato du bon de commande 1/3

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ORCINES

AMENAGEMENT BT ALLEE DES HIRONDELLES

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 3 526,40 €

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 2 468,00 €

Montant Total des Travaux HT. 5 994,40 €

Total 5 994,40 €

Honoraires et Imprévus + 605,60 €

Montant Total du Devis H.T. 6 600,00 €

T.V.A. (20.0 %) + 1 320,00 €

Montant Total T.T.C. 7 920,00 €

N° DEL20191004_036

21/34

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ORCINES

TRAVAUX CONNEXES

Affaire SIEG : 89263228TC

Affaire Entreprise : RX201863306

DEVIS ESTIMATIF

en date du 16 Mars 2018

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront acluallsés à la date du bon de commande 1/4

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ORCINES

AMENAGEMENT BT MONTRODEIX

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

Montant Total des Travaux HT.

Total

Honoraires et Imprévus

Montant Total du Devis HT.

T.V.A. (20.0 %)

Montant Total T.1.C.

15 122,02 €

1 536,60 €

16 658,62 €

16 658,62 €

1 341,38 €

18 009,00 €

3 600,00 €

21 600,00 €

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ORCINES

TRAVAUX CONNEXES

Affaire SIEG : 89263229TC

Affaire Entreprise : RX201763265

DEVIS ESTIMATIF

en date du 13 Juin 2017

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/3

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ORCINES

AMENAGEMENT BT RUE TOUTVENT À SOLAGNAT

RECAPITULATIF GENERAL.

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

Montant Total des Travaux H.T.

Total

Honoraires et imprévus

Montant Total du Devis HT.

TVA. (20.0 %)

Montant Totai T.T.C.

6 696,82 €

5 162,62 €

11 859,44 €

11 859,44 €

1 140,56 €

13 000,09 €

2 600,00 €

15 600,00 €

&!

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ROMAGNAT

TRAVAUX CONNEXES

Affaire SIEG : 89307232TC

Affaire Entreprise : M31-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 20 Juin 2018

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 1/3

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ROMAGNAT

AMGT BT PLACE FRANCOIS MITTERRAND

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 2 316.08 €

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 184.18 €

Montant Total des Travaux HT. 2 500.26 €

Total 2 500.26 €

Honoraires et Imprévus + 299.74 €

Montant Total du Devis HT. 9 800.00 €

T.V.A. (20.0 %) + 560.00 €

Montant Total T.T.C. 3 360.00 €

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217+ me auX CONOIIONS économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande

CENDRE (LE)

TRAVAUX CONNEXES

DE D A MC DRE DR D Pa ACC I (OC DEON V LCA CON MON EN LE EN EN a

Affaire SIEG : 89069131TC

Affaire Entreprise : 84748TC2

_ DEVIS ESTIMATIF

en date du 10 Juillet 2017

N° DEL20191004_036

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 52172108

Devis n°89069181TC du 10/07/2017

à Gté / Mt

N° Art. Libellé uote | px units Coeti. |

7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par

L

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). m 0,84 124 104,16

121 | Fourniture et pose de grillage avertisseur. m 1,00 124 124,00

[242 | Pose de chambre L2C, classe de résistance du |

|

tampon fonte D400. u 410,00 Î 410,00

249 | Percement chambre existante (par côté). u 85,00

1 85,00

251 | Fourniture fourreau rigide 45. m 0,77 301,5 232,16

| 252 | Pose fourreau © 28 ou @ 45 {y compris aiguillage,

| |

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). M 2,60 301,5 783,90 |

Sous-total HT. : 1 739,22 €

Coefficient de Marché K= 0,950 : 1 652,26 €

Actualisation K= 1,019 : 1 683,65 €

Reconduction K: 1,000 : 1 683,65 €

-Totäl H.T. pour lé Chäpitre : 1 683,65 €

s aux conditions économiques actuelles et seront actuali S6S & 14 VAIO UU LUI UE VUE IE RAS

nie

TT

A

VV REC

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217CENDRE (LE) AMENAGEMENT

BT EGLISE RECAPITULATIF GENERAL

- TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

Montant Total des Travaux HT.

Total

Honoraires et imprévus

Montant Totai du Devis HT.

T.V.A. (20.0 %)

Montant Total T.T.C.

1 683,65 €

1 683,65 €

1 683,65 €

216,35 €

1 900,00 €

380,00 €

2 280,00 €

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217ROMAGNAT

TRAVAUX CONNEXES

PR DO DE NE DOG D JON NS NC EE Do JO

on D

MCD D PA A DORE JE D DO D D NE LONDON A on nt

Affaire SIEG : 89307229TC

Affaire Entreprise : 84874-TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 10 Février 2017

_{Condillons économiques actuelles et seront aclualisés à la date du

bon de commande

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217Devis n°89307229TC du 10/02/2017

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

_ N° art. Libelé

| unné Px Unit} Corff. Qté / Hit Total

7 Etude du réseau téléphonique en coordination (par

: ES

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). m 0,84

255 214,20

121! Fourniture et pose de grillage avertisseur. m 1,00

065 255,00

37 | Pose de chambre L.0 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. u 117,00

3 351,00

241 | Pose de chambre L 1 C, classe de résistance du

tampon fonte D400. u 256,00

3 768,00

242 | Pose de chambre L2 C, classe de résistance du

tampon fonte D400. u 410,00

Î 410,00

248 | Plus-value pour pose de chambre sur conduite

existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x)

existant(s) (s'applique aux articles 238 à 246). U 170,00

5 850,00

249 | Percement chambre existante (par côté). u 85,00

3 255.00

251 | Fourniture fourreau rigide © 45. m 0,77

692 532.84

952 | Pose fourreau © 28 ou G 45 (y compris aiguilage,

| collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m

2,60 692 | 1 799,20

Sous-total H.T. : 5 435,24 €

Coefficient de Marché K= 0,950 : 5 163,48 €

Actualisation K= 1,005 : 5 189,30 €

Reconduction K= 1,000 : 5 189,30 €

Total H.T. pour le Chapitre : 5 189,30 €

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et

seront actualisés à la dato du bon do cornmande

2/3

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5217Devis n°89307229TC du 10/02/2017

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

N° Art. Liballé Unité Px Unit / Coefl. Qté / Mt Total

7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). m 0,84 13,5| 11,34

13 | Autorisation de réfection de branchement - travaux

souterrains où sur façades - (cf. pages à la fin du

chapitre Travaux de Réseaux, après l'article 451), u 55,00 { 55,00

126 | Plus-value pour évacuation de déblais et

remblaiement en graves concassées(0-31,5) avec

compactage. Par couches de 10 cm (épaisseur

arrondie à la dizaine la plus proche). m 2,20 87,5 192,50

131 | Fouile exécutée à la main selon les prescriptions

des articles 122 à 124, m 41,50 13,5 560,25

143! Dépose, repose, de pavé. me 80,00 1 80,00

200 | Percement de mur - largeur > 0,40 m. u 33,00 1 33,00

251 | Fourniture fourreau rigide @ 45. m 0,77 18 13,86

252 | Pose fourreau @ 28 ou © 45 {y compris aïguillage,

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,60 18 46,80

253 | Fourniture et pose regard béton 30 x 30 sur fourreau

existant ou à poser y compris couvercle béton,

percements et la coupe du ou des fourreau(x)

existant(s). U 90,00 Î 90,00

2351 | Fourniture et pose d'un regard de trottoir

hydraulique, avec tampon fonte - 400 x 400 classe

B125 1 130,00 2 260,00

Sous-total H.T. : 1 342,75 €

Coefficient de Marché K= 0,950 : 1 275,61 €

Actualisation K= 1,005 : 1 281,99 €

Reconduction K= 1,000 : 1 281,99 €

Total HT, pour le Chapitre : 1 281,99 €

evo yiia au maux dUX Conditions économiques acluelles et seront actualisés à la date du bon de commande 3/3

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AMGT. BT RUES DE TOCQUEVILLE ET L'ÉCOLE

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 5 189,30 €

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 1 281,99 €

Montant Total des Travaux H.T. 6 471,29 €

Total 6 471,29 €

Honoraires et imprévus + 628,71 €

Montant Total du Devis H.T. 7 100,00 €

T.V.A. (20.0 %) + 1 420,00 €

Montant Total T.T.C. 8 520,00 €

N° DEL20191004_036

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