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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DÔME - VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_034
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_034
1/6
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 5123
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 16 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi /
5123
Sandrine GODEBOUT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DÔME - VERSEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2019
Le Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme, créé en 1973, regroupe les stations thermales du Département du Puy-de-Dôme et celle de Chaudes-Aigues. Il a pour objet :
- l'étude et l'adoption d'un plan de développement du thermalisme, la signature de conventions avec les organismes publics ou privés et la liaison avec les autres stations thermales d'Auvergne et du Massif Central
- la promotion du thermalisme par toute action publicitaire médicale, scientifique ou commerciale appropriée en vue de créer l'image de marque de cette activité, sans préjudice des actions propres à chaque station.
Clermont Auvergne Métropole est devenue membre du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de- Dôme au 1er janvier 2017 suite à sa prise de compétence tourisme et au titre de la station thermale Royat-Chamalières. Roger Gardes a été désigné délégué de Clermont Auvergne Métropole au sein du comité syndical du syndicat par délibération du Conseil métropolitain du 31 mars 2017.
Comme indiqué dans les statuts du Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme, la contribution de chaque membre est calculée en fonction du nombre de journées de cure effectuées en année n-2 dans les établissements situés sur son territoire, affecté d'un pourcentage en fonctions des compétences exercées par le membre, soit 50 % pour les membres n'exerçant qu'une seule des deux compétences du Syndicat, comme la Métropole (promotion du tourisme). Le montant de la contribution au Syndicat concernant la station thermale de Royat-Chamalières pour l'année 2019 s'éleve à 146 387 €. La contribution de Clermont Auvergne Métropole s'élève donc à 50 % de celle-ci, soient 73 193,50 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le versement de la contribution, au titre de l'année 2019, au Syndicat Intercommunal Thermal du Puy-de-Dôme qui s'éleve à 73 193,50 € et qui est inscrite au Budget Primitif sur la ligne 6281 "concours divers" du chapitre 011 "charges à caractère général" ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20191004_034
2/6
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 5123 pi CTEC TU LE DUPONT
I UE DO 3 ARRÊTÉ pe € “
|
.. ! 1700718 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
LL. ÉHRECTION DES COLLECTIVES AT er 10 |
TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT ARRÊTÉ El ne
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ | . autorisant la modification des statuts INTEICCREMUMAEITÉ +
du Syndica{ Intercommunal Thermal DHF
La Préfête du Puy-de-Dôme Le Préfet du Cantal Officier de la Légion d'Honneur
Officier de 1’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211 17 et suivants ;
VU l'arrêté préfectaral du 13 juin 1973 modifié portant création du Syndicat Intercommunal Thermal :
VU la délibération du 16 février 2017 par laquelle l'organe délibérant du Syndicat Intercommunal Thermal engage la modification des statuts du syndicat ;
VU les délibérations des organes délibérants de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne Métropole » (31 mars 2617) ct des communes de Chamalières (17 mars 2017), Châteauneuf les Bains (21 février 2057), Châtel-CGuyon (16 avril 2017), La Bourboule (17 mars 2017), Le Mont-Dorc (12 avrit 2017), Royat (22 lévrier 2017), Saint-Nectaire (5 avril 2017) et Chaudes-
Aigues (14 mars 2017 se prononçant en faveur de ecttc modification ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée sont remplies :
ARRETE
Article 1: Les statuts du Syndicat Intercommunal ‘hermal sont modiliés de la façon suivante :
- Le contenu de l’article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les Communes de LA BOURBOULE, CHAMALIERES, CHATEAUNEUF LES BAINS
CHATELGUFON, CHAUDES AÏIGUES LE MONT DORE, ROYAT SAINT NECTAIRE et la Comnainauté urbaine CLERMONT AUVERGNE METROPOLE «sont autorisées à se
constituer en un syndicat intercommunal mixte à la varie gui poricra le nom de « SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY DE-DOME ».
Ce syndicat à pour objet :
e L'étude el l'adoption d'un plun de développement du thermalisme, la sionature de conventions avec des organismes publics ou privés ei les liaisons avec les autres stafions thermales d'Auvergne et du Massif Central
e La promotion du thermalisme pour toute action publicitaire médicale, scienti ntifi ique ra rrmerciale appropriée en vue de créer ses eee dette ee DUT ice des actions propres à chaque siation ».
18, boulevard Desaix 63633 CLERMONT-FERRAND ecdex O1 — Fél : 04.75.98.63.03 — Télécopieur: 4,724.98.6t. 00 Internet : at #fam puy-de-dome, pour. fr
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N° DEL20191004_034
3/6
Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 5123 - Te contenu de l’article 5 est remplacé par Les dispositions suivantes :
« Le Syndicat sera administré par un comité constitué conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Chaque Collectivité membre au litre de la totalité des compétences du Syndicat sera représentée au sein du Comité par deux délégués.
Chaque Collectivité membre au titre d'une seule compétence du Svndicat sera représentée au
sein du Comité par un unique délépué.
Le Comité syndical ne peut valablement délibérer que si le quorum est alieini. Celui-ci est fixé à 30% plus un des membres présents.
- Te contenu de l’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les mudalités de répartition des charges seront celles adoptées par les délibérations du Cornité syndical.
La contribution de chague membre sera calculée en fonction du nombre de journées de soins effectuées en année N-2 dans les établissements situés sur son territoire, selon des modalités fixées par le Comité syndical, affecté d'un pourcentage en fonction des compétences exercées par ledit membre, »
Le reste sans changement.
Article 2 : Les staluls ainsi modifiés figurent en annexe au présent arrêté
Article 3: Les secrétaires généraux des préfectures du Puy-de-Dôme et du Cantal, le
Directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et le Président du Syndical Intercommunal Thermal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui scra publié au recueil des actes administratifs des deux préfectures et notifié aux membres du syndicat.
Fait à CLERMONI-FERRAND, Île {l 5 M Al 2017
La Préfète du Puy-de-Dôme, Le Préfet du Cantal,
NT F NY ..
Danièle POLVÉ-MONTMASSON IE
DÉLAIS CF VOILS DL RECOLR S {art. H d21-1 ä KR 421-7 du cude de Justice administrative): Le bénéficiaire d'une décision qui sir La rnntecter peut saisir le Trihenal administratif corapétent d'un recours contentieux dens les deux mois à marir de ln nolificulion de 14 €, H peut évalement saisir d'un recours eracieux Paule, ua mms un enmrines mens menu du cree un 2. marche prolonge le délai de recours contentieux qui doit Are introduit dans les deux ouis suivaud la réponse (l absence de réponse ay terne de deux mois vaut rejet implicite).
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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 5123 ua re mené SI
Le
SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL
DU PUY-DE-DOME a
STATUTS A
Article 1
Les Communes de LA BOURROULE, CHAMALIÈRES, CHATEAUNEUF LES BAINS, CHATELGUYON, CHAUBES AIGULS, LE MONT DORE, ROYAT, SAINT NECTAIRE ct la Communauté urbaine CLERMONT AUVERGNE METROPOLE sont autorisées à se constituer en un syndicat intercommunal mixte à Îla carte qui portera le nom de «SYNDICAT INTERCOMMUNAL THERMAL DU PUY-DE-DOME ».
Ce syndicat a pour objet :
e L'étude et l'adoption d'un plan de développement du thermalisme, la signature de conventions avec des organismes publics ou privés et Les liaisons avec les auires stations thermales d'Auvergne et du Massif Central
s La promotion du thermalisme pour louis action publicitaire médicale, scientifique ou
commerciale appropriée en vue de créer l'image de marque de cette activité, sans préjudice des actions propres à chaque slation.
Article 2
Le Syndicat est formé pour une durée illimitée.
Article 3
Le siège du Syndicat est fixé 8 Avenue Anatole France à ROYAT (63130).
Article 4
Les fonctions de receveur du Syndicat seront exercées par le nercepteur de CHAMATIERES.
Article 5
Le Syndicat sera adminisiré par un comité constitué conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Chaque Collectivité membre au titre de la totalité des compétences du Syndicat sera représentée au sein du Comité par deux délégués.
Chaque Collectivité membre au titre d'une seule compétence du Syndicat sera représentée au scin du Comité par un unique délégué.
Le nmité eundiral ne peut valablement délibérer que ai Le Anaimmum set athaînt ali lai sut ve à
5 acmbres présenis.
Fe MAI DO
LORS EEE
EESREE TEEN
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Direction Générale Dynamiques Économique et de l'Emploi / 5123 ts 8e
Article 6
Les modalités de répartition des chargés seront celles adoptées nar les délibérations du Comité
syndical.
; La contribution de chaque membre sera calculée cn fonctian du nombre de journées de soins eflectuéés én année N-2 dans les établissements situés sur son territoire, selon des modalriés fixées pat le Comité syndical, affecté d'un pourcentage en fonction des compétences exercées par ledit membre.
Article 7
Les conditions de fonctionnement du Syndicat seront réglées conformément aux dispositions légales en vigueur.
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