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Arrêté - ard2024 200 fermeture du sentier et de la passerelle pour acceder au refuge des conscrits vise
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 200 fermeture du sentier et de la passerelle pour acceder au refuge des conscrits vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-200
Portant sur la
FERMETURE DU SENTIER ET DE LA PASSERELLE
DES CONSCRITS POUR ACCEDER AU REFUGE
DES CONSCRITS PAR LE SENTIER D'ETE
LES CONTAMINES MONTJOIE
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Considérant que la saison estivale est terminée et que le démontage de la passerelle des
CONSCRITS sera réalisé le 06/11/2024,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
La passerelle des Conscrits est fermée au public à compter du mercredi 6 novembre 2024 pour accéder au refuge des Conscrits.
L'itinéraire d'été ne pourra plus être emprunté par les randonneurs et il faudra à partir de cette date emprunter l'itinéraire d'hiver (conditions à vérifier auprès de la Compagnie des guides ou l'Office de Tourisme).
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation sera mise en place par :
Mairie des Contamines-Montjoie
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 05/11/2024
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.75657239,45.78631409 6.75498453,45.78552104 6.756701139999999,45.78453344
6.75831046,45.78539967 6.75657239,45.78631409
polygonMember>
Polygone 1
(45.786314 6.756572);(45.785521 6.754985);(45.784533 6.756701);(45.785400 6.758310);(45.786314 6.756572);