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Arrêté - 2026 18 designation referent ambroisie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 18 designation referent ambroisie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
2026/18
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet –Délibération n°2026-18
Nombre de conseillers : 15
Présents : 12
Absents : 3
dont représentés : 2
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
2 avril 2026
Date de transmission
en Préfecture :
10 avril 2026
Date de publication :
13 avril 2026
Objet :Désignation du référent ambroisie
Le Conseil Départemental nous rappelle que la désignation d’un référent ambroisie est prévue par arrêté préfectoral.
Le Maire précise que l’ambroisie est une plante invasive et que le rôle du référent consiste à :
- repérer les zones colonisées et alerter les personnes concernées pour agir
- orchestrer la lutte sur le territoire communal
- contribuer au respect de la réglementation en vigueur
- communiquer et faire remonter l’information en cas de difficultés
Se porte candidat : M. Philippe EGLOFF
Les membres présents procèdent au vote.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DESIGNE M. Philippe EGLOFF en qualité de référent ambroisie
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 8 avril 2026 à 19h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-18
L'an deux mil vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX – Georges DESMIDT – Philippe EGLOFF – Jean-Baptiste GORBENA – Alain MARCHAL – Joannelle EISENECKER – Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT – Claire ROBERT- LEYVAL – Mélinda SCAPIN – Christine VIDALE
Procurations : Mme Laurianne BONTEMS à Mme Joannelle EISENECKER et M. Manuel MUDARRA à M. Philippe EGLOFF
Absents excusés : M. Frédérice PETIT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Mélinda SCAPIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.