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Arrêté - ADM 2025 037 Branchement assainissement boite pvc en trottoir 138 rue g Delory du 10 au 28 fevrier 2025 par HYDRAM pour NOREADE
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 037 Branchement assainissement boite pvc en trottoir 138 rue g Delory du 10 au 28 fevrier 2025 par HYDRAM pour NOREADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
ROC EXC Ne
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2025-037
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
138 rue Gustave Delory
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de branchement assainissement boite 315/160 pvc en trottoir seront entrepris au N° 138 rue Gustave Delory 59286 Roost-Warendin du 10 au 28 février 2025 2025 par HYDRAM-PECN , rue du faubourg zone d'activité 59230 ROSULT
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux au niveau au N° 138 rue Gustave Delory 59286 Roost- Warendin.La vitesse sera limitée à 30 kms/h durant toute la durée des travaux. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place si nécessaire.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
HYDRAM-PECN est chargé, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux HYDRAM-PECN devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La societé HYDRAM-PECN
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 11 février 2025
L'Adjoint au Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 11 février 2025