Procès Verbal - Septembre 2022

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Procès Verbal - Septembre 2022 Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 21/09/2022 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Pouvoir à Sébastien YEPES

FOURNIER Florence Présente

GENDRONNEAU Arlette Présente

JARTON-COUDOUR Élise Présente

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Pouvoir à Franck TALEB

RAYNARD Rodolphe Pouvoir à Christian PAILLOUX

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 3ème Adjoint Présent

Nombre de présents : 11

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 3

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 1

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (11 présents sur 15 élus et 3 pouvoirs), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

En public

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2022  Huis clos DIA :

o Parcelle ZR 247 (2 Chemin Sous la Ville) zonage UD*2

o Parcelle ZP 491 (37 rue Principale) zonage UD*2

o Parcelles ZL 148 et 310 rue de Guzette à Chadrat, zonage UD*2 et N*.  2022-09-A-Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme : Eclairage Allée des Marronniers suite aménagement2

 2022-09-B-Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme : Travaux d’enfouissement des réseaux Telecom Allée des Marronniers

 2022-09-C- Achat d’une parcelle de terrain cadastrée ZP 52 Chemin de Naja par la commune

 2022-09-D-Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) du plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.I.) de Mond’Arverne  2022-09-E- Détermination du nombre de poste d’adjoints après démission d’un adjoint  2022-09-F-Désignation de l’agence départementale de l’ingénierie territoriale comme délégué à la protection des données pour la commune

 2022-09-G-Cession de parcelle de terrain à l’angle de la rue du Vigna et de la rue Jacques Pignol par suite du déclassement du domaine public communal / Mr BOUCHET et Mme BRASSET

 2022-09-H-Cession de parcelle de terrain place de l’Eglise par suite du déclassement du domaine public communal / Mr et Mme GEOURJON

 2022-09-I-Création d’un poste permanent filière technique

 2022-09-J-Renouvellement adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de de Gestion du Puy-de-Dôme

 2022-09-K-Subvention Conseil Régional d’Auvergne Rhône-Alpes (villages remarquables) Clos Issac

Informations :

 Correspondant incendie et secours

 Rapport SUEZ sur l’assainissement en 2021

 Appel d’offres mairie

 Présentation consommation électrique

 Appel d’offre pour rénover la mairie (point rajouté)

Secrétaire de séance : Sébastien YEPES.

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 21 septembre est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Rajout à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de rajouter une DIA à l’ordre du jour :  Une DIA pour les parcelles ZL 148 et 310 rue de Guzette à Chadrat, zonage UD*2 et N*.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Huis-clos D.I.A.

 Parcelle ZR 247 (2 Chemin Sous la Ville) zonage UD*2.

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.3

 Parcelle ZP 491 (37 rue Principale) zonage UD*2.

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

 Parcelle ZP 491 (37 rue Principale) zonage UD*2.

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juillet.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-A-Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme : Eclairage Allée des Marronniers suite aménagement en traverse (RD8)

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme auquel la commune adhère.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à : 19.000 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le T erritoire d’Énergie du Puy-de- Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant H.T . et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C.de l’écotaxe, soit : 9.501,92 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A sera récupéré par le territoire d’énergie du Puy- de-Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide :

 D’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire.

 De confier la réalisation des travaux au le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme4

 De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 9 501.92 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme.

 De prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-B-Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme : Travaux d’enfouissement des réseaux Telecom Allée des Marronniers

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme - SIEG, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG – Le Conseil départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :

 La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 3.780,00 € H.T., soit 4.536,00 € T.T.C.

 La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de- Dôme - SIEG.

 L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 11.000,00 € H.T., soit 13.200,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

 Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

 D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

 De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 3.780,00 € H.T., soit 4.536,00 € T.T.C.

 De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG.

 De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 11 000,00 € H.T. soit 13 200,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette5

somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

 De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-C- Achat d’une parcelle de terrain cadastrée ZP 52 Chemin de Naja par la commune

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée ZP 52, d’une superficie de 2 369 m2, appartenant à l’indivision LEMAIRE constituée de Marie Christine BRULE, Jean François LEMAIRE, Dominique OVAZZA, Catherine LEMAIRE, Aurélie WEBER, Baptiste et Thierry LEMAIRE, siégeant à CERGY 95000 (voir plan joint) en vue de créer plus tard un parking.

L’acquisition se ferait pour un montant total de 2.400 €.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, autres frais) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte l’acquisition de terrain dans les conditions évoquées ci-dessus ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la promesse d’achat avec les consorts LEMAIRE.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-D-Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) du plan local d’urbanisme intercommunal (P.L.U.I.) de Mond’Arverne Par délibération 18-015 en date du 25 janvier 2018, Mond'Arverne Communauté a prescrit l’élaboration de son PLUi.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.

Le PADD est la traduction du projet de Mond'Arverne Communauté et de ses Communes membres pour organiser et développer le territoire.

Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLUi, dans la mesure où le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation devront traduire son contenu.

Le PADD est soumis à un débat qui a lieu dans les conseils municipaux et au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme.

Conformément aux engagements pris et consacrés en juin 2017 au travers de la Charte de l’Urbanisme, différents temps de partage et de travail ont été programmés avec les communes.6

Une première version du PADD du PLU intercommunal a été définie, et présentée à l’occasion de la conférence des maires qui s’est tenue le 15 janvier 2019. Elle a été présentée dans chaque conseil municipal, puis soumise à débat au sein du conseil communautaire du 26 septembre 2019.

Compte tenu de de l’avancée dans la définition du projet de PLUi, une nouvelle version du PADD a été élaborée. Cette version, actualisée, vient notamment caractériser les éléments relatifs à la stratégie touristique. De même elle précise les objectifs de production de logements, de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations générales du PADD de Mond'Arverne Communauté, telles qu’exprimées dans le document d’étude joint, autour des quatre grands axes suivants :

1) Un territoire vécu et attractif ;

2) Un territoire solidaire et connecté ;

3) Un positionnement économique à conforter ;

4) Un territoire durable et résilient ;

Le rapporteur invite ensuite l’assemblée à débattre du PADD :

Christian PAILLOUX dit que la présentation du PADD a été de qualité et met en avant une intervention d’une élue d’Aydat sur le fait de préserver les terrains agricoles nourricières qu’il trouve pertinente. Tous les membres du conseil abondent sur le fait de protéger les terres agricoles.

Cette demande sera transmise à Mond’Arverne.

Maité BARBECOT met en avant une phrase qui dit que Saint-Saturnin est déjà fortement exposée aux antennes relais. Le PADD prévoir une mutualisation des antennes pour éviter la multiplication des antennes.

Dans le PADD, il est dit qu’il faut favoriser l’accès à la culture pour tous. Maité BARBECOT fait remarquer que Saint-Saturnin n’a accueilli aucune manifestation depuis deux ans. Tous les élus demandent de remonter cette remarque à Mond’Arverne.

Cette demande sera transmise à Mond’Arverne.

Ouï cet exposé, et conformément à l'article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal :

 Prend acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD,

 Si nécessaire : demande à Mond'Arverne Communauté de prendre en compte les remarques consignées ci-dessus / jointes en annexe.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-E- Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme LAMBLOT Maryline de son poste de 3ème adjointe du Conseil Municipal, par courrier en date du 5 juillet 2022. Cette démission a été acceptée par le préfet, par courrier en date du 21 juillet 2022, reçu en mairie le 21 juillet 2022.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.7

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Maire informe le Conseil municipal que Florence FOURNIER, après une longue réflexion, a décidée de proposer sa candidature comme adjointe pour prendre en charge la communication sachant que Maryline LAMBLOT conserve l’animation du domaine social et demande aux élus leur accord pour ajouter une délibération de nomination d’un nouvel adjoint et une autre concernant son indemnité.

L’ensemble des élus donne son accord à la modification de l’ordre du jour.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 0 0

Adopté à l’unanimité des votes.

Après en avoir délibéré,

- Procède à la désignation du troisième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate :

- Florence FOURNIER.

Le vote se déroule à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants: 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Florence FOURNIER : onze voix et trois blancs

Mme Florence FOURNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 3e Adjointe et est immédiatement installée.

Vote :

CONTRE BLANC POUR TOTAL

0 3 11 148

Adopté à la majorité des votes.

2022-09-F- Indemnité du nouvel adjoint

M TALEB propose que Florence FOURNIER perçoive la même indemnité que les 2 autres adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat :

►l’article L2123-24 du CGCT pour l’indemnité des adjoints, le barème suivant :

Adjoint

Adjoint d’une commune de 1000 à 3 499 habitants : 19,8 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

Soit 797,05 € brut mensuel

Vu la délibération n°2020/07-B du 1er juillet 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la gestion de la communication relative à la gestion du site internet de la commune, la publication du bulletin communal, la publication de la « newsletter »

Un nouvel arrêté portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire annulera et remplacera l’arrêté du 18 mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat :

► que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire à savoir :

Fonction Taux appliqué Montant mensuel brut

Nouvel adjoint 10,88% 437.98 €

► les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-G-Désignation de l’agence départementale de l’ingénierie territoriale comme délégué à la protection des données pour la commune

La commune de Saint-Saturnin a adhéré à l’ADIT le 9 décembre 2020. Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents.9

A ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide :  De solliciter l’ADIT pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données pendant une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023 ;

 D’approuver, compte tenu de la population DGF 2021, le versement de la cotisation annuelle maximum correspondante, à savoir 800 € H.T. soit 960 € T.T.C./an. :

Nombre d’habitants Montant H.T. /

an

Moins de 200 habitants 375

Entre 200 et 500 habitants 440

Entre 501 et 1.000 habitants 580

Entre 1.001 et 2.000 habitants 800

Entre 2.001 et 5.000 habitants 1.100

Entre 5.001 et 10.000 habitants 1.500

Entre 10.001 et 20.000 habitants 2.875

Supérieur à 20.001 habitants 4.375

 D’autoriser le Maire à signer toute mesure d’exécution et toute mesure modificative liée à cette décision.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-H-Cession de parcelle de terrain à l’angle de la rue du Vigna et de la rue Jacques Pignol par suite du déclassement du domaine public communal / Mr BOUCHET et Mme BRASSET

Par suite de la délibération du conseil municipal du jour portant déclassement du domaine public communal de la parcelle limitrophe du bien cadastré section ZL 166 et à l’angle de la rue du Vigna (D96) et de la rue Jacques Pignol à Chadrat, d’une contenance de 16,40 m2 goudronné, il convient de délibérer au sujet de la cession de ladite parcelle à Mr BOUCHET et Mme BRASSET.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Donne son accord pour la cession de la parcelle limitrophe de la parcelle cadastrée section ZL n° 166 et à l’angle de la rue du Vigna (D96) et de la rue Jacques PIGNOL (matérialisée sur le plan en annexe de la présente délibération) pour un montant de 765 €, moyennant la prise en charge par les acquéreurs de la totalité des frais de bornage et d'acte ;

 Autorise M. le Maire à confier la négociation de la cession de ladite parcelle à l’étude de notariale, 1 rue du Parc à Saint-Amant-Tallende ;

 Autorise Mr le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de ladite parcelle.

Vote :10

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

2 1 11 14

Adopté à la majorité des votes.

2022-09-I-Cession de parcelle de terrain place de l’Eglise par suite du déclassement du domaine public communal / Mr et Mme GEOURJON

Par suite de la délibération du conseil municipal de ce jour portant déclassement du domaine public communal de la parcelle limitrophe du bien cadastré section ZR 200 sis place de l’Eglise à Saint-Saturnin, d’une contenance de 15 m2 goudronné, il convient de délibérer au sujet de la cession de ladite parcelle à M. et Mme GEOURJON.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 Donne son accord pour la cession de la parcelle limitrophe de la parcelle cadastrée section ZR n° 200, sis place de l’Eglise (matérialisée sur le plan en annexe de la présente délibération) pour un montant de 850 €, moyennant la prise en charge par les acquéreurs de la totalité des frais de bornage et d'acte.

 Autorise M. le Maire à confier la négociation de la cession de ladite parcelle à l’étude notariale, 1 rue du Parc à Saint-Amant-Tallende.

 Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de ladite parcelle.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

2 1 11 14

Adopté à la majorité des votes.

M PAILLOUX précise que cela créé un précédent qui risque de multiplier les demandes et s’interroge sur les réponses qui seront apportées à ces sollicitations. M YEPES répond que les parcelles communales concernées par ces ventes doivent répondre impérativement aux deux critères suivants : elles ne peuvent pas être exploitées d’aucune manière pas la commune et elles ne peuvent pas non plus être exploitées pas les voisins directs ou tout autre habitant que l’acheteur.

2022-09-J-Création d’un poste permanent filière technique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique, en raison d’un premier agent déclaré en grave maladie depuis le 15/12/2020, d’un second agent en arrêt maladie depuis le 10/10/2021 et la démission d’un adjoint technique territorial stagiaire au 31 octobre 2022, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er novembre 2022, un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade des adjoints techniques, de l’échelle C1, C2, C3 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 h.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°.11

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé

 Que l’agent assurera des fonctions d’entretien de voirie, des espaces publics, des espaces verts, des bâtiments communaux, d’exécution de petits travaux de maçonnerie, de déneigement…

 Le contractuel recruté devra justifier du niveau scolaire (diplômes), être en possession d’un niveau baccalauréat professionnel au minimum, une expérience professionnelle requise métier de 5 ans minimum.

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut en fonction de l’expertise et de son expérience professionnelle du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique, de l’échelle C1, C2, C3 relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de : entretien des abords de la collectivité (balayage et évacuation des déchets), entretien de la voirie communale, des espaces verts (désherbage, tonte, tonte, taille, plantations, arrosage), maintien en état de fonctionnement les bâtiments, réalisation de travaux d’entretien, à temps complet à raison de 35 h, à compter du 1er novembre 2022,

 D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 6 mois renouvelable.

o Le contractuel recruté devra justifier du niveau scolaire (diplômes), être en possession d’un niveau baccalauréat professionnel au minimum, une expérience professionnelle requise métier de 5 ans minimum.

o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut en fonction de l’expertise et de son expérience professionnelle du grade de recrutement.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-K-Renouvellement adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de de Gestion du Puy-de-Dôme

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2022-30 en date du 21 juin 2022 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 Autorise le Maire / le Président à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,12

 Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus (environ 150 €).

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2022-09-L-Subvention Conseil Régional d’Auvergne Rhône-Alpes (villages remarquables) Clos Issac

Par ce dispositif, la Région décide d’accorder une attention particulière aux villages/cités à « fort caractère identitaire ».

Elle accompagnera les communes qui le souhaitent à renforcer une imagine patrimoniale de qualité et participer ainsi à l’attractivité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ceci permettra de valoriser les territoires en fonction de leur potentiel et de jouer ainsi un rôle dans l’aménagement et l’équilibre des espaces.

Le dispositif vise à financer des opérations d’investissement notamment : l’aménagement, la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager, l’embellissement des espaces publics inscrits dans une démarche d’excellence patrimoniale et touristique labellisée, s’appuyant sur une marque nationale garantissant une certaine homogénéité et un niveau de qualité.

Dans le cadre de sa politique de l’aménagement du territoire, la commune qui a obtenu la marque « Petite Cité de Caractère » en décembre 2021, souhaite poursuivre l’aménagement des espaces publics.

Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier du Conseil Régional d’Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du plan « Villages Remarquables ».

La commune envisage la réhabilitation paysagère d’espaces publics dans le cadre d’un projet de développement économique et touristique du Clos d’Issac.

Descriptif du projet :

 Etude de faisabilité ;

 Travaux de nettoyage : débroussaillage, abattage des arbres morts ou malades, dessouchage ;

 Cheminements piétonniers : création et aménagements ;

 Création d’un parking paysager ;

 Création d’une zone paysagère ;

 Mise en place de mobilier et équipements : bancs, poubelles, signalétique.

Plan de financement :

Nature des dépenses Montant des

dépenses HT

Nature des recettes Montant des

recettes

Réhabilitation paysagère du

Clos d’Issac

237.137,19 € Région 118.568,59 €

Autofinancement 118.568,00 €

Total 237.137,19 € Total 237.137,19 €13

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du plan « Villages Remarquables » pour un montant total de dépenses pour le projet de 237 137,19 € H.T.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Informations :

Correspondant incendie et secours :

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;

Arrête :

Article 1er : M. Pierre POULY adjoint, est désigné correspondant incendie et secours. Article 2 - La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :  Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

 Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

 Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

 Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

 Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé(e) et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.

Rapport SUEZ sur l’assainissement individuel en 2021 :

Rapport annuel du délégataire.

A Saint-Saturnin, sur les 110 installations de la commune :

 Absence d’installation ou non vérifiable 17

 Installations conformes 41

 Installations conformes à surveiller 614

 Installations non conformes 43

 Installations non conformes danger 3

Présentation de notre consommation électrique :

L'éclairage public représente environ 71% de la consommation totale d’électricité de la commune.

2019 2020 2021

Facture totale T.T.C. (€) 17.732,05 € 19.641,04 27.401,82

Consommation (KW/h) 103.686 111.327 97.781

% éclairage public 71,13 % 71,20 % 60,82 %

Les 3 principaux points de consommation sont :

2019 2020 2021

Eclairage public place

du Marché

2.551,55 € 2.755,25 € 2.661,96 €

Eclairage public place

du 8 Mai

2.298,11 € 2.516,02 € 2.417,94 €

Eclairage public place

Jacques Pignol à

Chadrat

1.511,03 € 1.759,67 € 2.417,94 €

Après discussion, tous les élus décident de réduire la durée de l’éclairage public en tenant compte des horaires des bus :

 Extinction des lumières le soir à 22h00 (minuit actuellement).

 Allumage le matin à 6h30 (5h30 actuellement).

Appel d’offres pour rénover la mairie :

L’ADIT a lancé, pour le compte de la commune, l’appel d’offres pour rénover la mairie. Le dossier a été téléchargé 14 fois mais nous n’avons reçu que 2 offres : CREGUT et MORPHO. L’ADIT nous donnera son analyse des offres le 30/09.

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal le

Mercredi 12 octobre 2022 à 18h30

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20 heures 12.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Sébastien YEPES