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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
1 MAIRIE 10, place du 8 Mai 63450 SAINT-SATURNIN Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 11 septembre - 18H30 NOM & PRENOM (par ordre alphabétique) PRESENCE BAILLY Frédéric Présent BARBECOT Maïté Présente BRULÉ Didier Présent COSTES Denis Présent COURET Mickaël Présent FLORET Marie-Paule Présente FOURNIER Florence, 3 ème Adjointe Présente GENDRONNEAU Arlette Présente JARTON-COUDOUR Élise Présente LAMBLOT Maryline Présente PAILLOUX Christian Présent POULY Pierre, 1 er Adjoint Présent RAYNARD Rodolphe Présent TALEB Franck, Maire Présent YEPES Sébastien, 2 ème Adjoint Présent Nombre de présents : 15 Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 0 Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 0 Début de la réunion : 18H30 Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum Le quorum étant atteint (15 présents sur 15 élus), le Conseil peut valablement se réunir. Ordre du jour : - Huis clos DIA : 2 o Parcelle ZR 421, 17 rue Principale, 2.921 m 2 (zonage UD*2 65 m 2 , Ug* 61 m 2 , Uj* 2.795 m 2 ) o Parcelle ZP 496, rue Principale, 617 m 2 (zonage UD*2 617 m 2 ) - En public o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2024 o 2024-09-A-Points d’apports volontaires (PAV), choix des colonnes o 2024-09-B-Points d’apports volontaires (PAV), choix des emplacements à Chadrat o 2024-09-C-Attribution subvention toiture dossier 2024-007 o 2024-09-D-Rénovation des parcs luminaires d'EP TE63 LAUREAT FONDS VERT 2024 o 2024-09-E-Création d’un poste de rédacteur - Informations o Publication du marché d’extension et d’aménagement de la mairie o Déménagement de la mairie o Travaux route de Champeix o Invitation PLH par Mond’Arverne Secrétaire de séance : Sébastien YEPES La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 est signée par l'ensemble des conseillers présents. Huis clos Parcelle ZR 421, 17 rue Principale, 2.921 m 2 (zonage UD*2 65 m 2 , Ug* 61 m 2 , Uj* 2.795 m 2 ) Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle. Vote : CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL 0 1 14 15 Adopté à la majorité des votes. Parcelle ZP 496, rue Principale, 617 m 2 (zonage UD*2 617 m 2 ) Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle. M. Christian PAILLOUX, étant concerné, sort de la salle du conseil. Le nombre de votants est de 14. Vote : CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL 0 0 14 14 3 Adopté à l’unanimité des votes. En public M. Christian PAILLOUX, revient dans la salle du conseil. Le nombre de votants est de 15. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2024 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2024. Pas de commentaires écrits reçus précédemment sur le compte rendu. Pas de questions. Vote : CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL 0 0 15 15 Adopté à l’unanimité des votes. 2024-09-A- Points d’Apport Volontaires (PAV), choix des colonnes OBJET : Points d’Apport Volontaires (PAV), choix des colonnes Les élus du SICTOM des Couzes ont fait le choix en date du 05/04/2024 de mettre en place un nouveau mode de collecte des déchets sur le territoire. Ce choix d’évolution du mode de collecte vers le tout colonne a été adopté pour faire face à : 1. Des enjeux financiers : Des déchets qui coûtent de plus en plus cher en raison des coûts de l’énergie et des matières premières, des coûts de prestations de tri et de traitement des déchets, de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). 2. Des enjeux sociaux : Répondre solidairement à l’augmentation des coûts de collecte et de traitement de déchets, Harmoniser la politique tarifaire à l’échelle du territoire, Inscrire cette nouvelle disposition dans la démarche de prévention des déchets, pour collectivement réduire nos déchets et notre impact environnemental, Apporter un service semblable à tous les secteurs géographiques du territoire. 3. Des enjeux règlementaires : Les règles propres à la prévention et à la gestion des déchets sont encadrées par le Schéma Régional d’Aménagement, Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET). Il prévoit de réduire la production de déchets ménagers de 12 % d’ici 2031, d’atteindre une valorisation matière (déchets non dangereux) de 65 % en 2025 et 70 % d’ici en 2031, de réduire l’enfouissement de 50 % dès 2025 (article L541-13). Il s’agit de proposer une alternative qui diminue les freins au geste de tri des habitants, qui optimise les collectes et qui repose sur un certain nombre d’avantages : En libérant de l’espace habituellement réservé au stockage pour les bacs roulants traditionnels ; En augmentant le volume de stockage ; 4 En diminuant les désagréments visuels et olfactifs des bacs sur la voie publique ; En limitant les risques de dégradations des équipements, les risques d’incendie et d’accident ; En substituant aux bacs traditionnels un système plus simple, plus écologique en réduisant les fréquences de collecte ; En supprimant les manipulations de bacs ce qui représente un gain économie et humain tant pour la collectivité que pour les gestionnaires. Le déploiement du dispositif prévoit : Le choix de la personnalisation par la commune La validation des emplacements La validation des volumes des colonnes Toute colonne sera déposée sur un sol plat et stabilisé. Il convient de prévoir un emplacement de 15 m 2 pour deux colonnes. Elles sont manipulées par une grue. Chaque projet sera concerné par l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et dans le périmètre des Sites Patrimoniales Remarquables (SPR) devra être soumis à cette autorité via les services instructeurs d’urbanisme. Pour notre commune, la personnalisation de la colonne repose sur les types d’habillage : 1. Bois ou vague bois 2. Pierre ou vague pierre Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord dans la personnalisation de l’habillage : Vague Pierre. Vote : CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL 0 0 15 15 Adopté à l’unanimité des votes. 2024-09-B-Points d’apports volontaires (PAV), choix des emplacements à Chadrat Les élus du SICTOM des Couzes ont fait le choix en date du 05/04/2024 de mettre en place un nouveau mode de collecte des déchets sur le territoire qui devra être opérationnel fin 2026 au plus tard. Le déploiement du dispositif prévoit : Le choix de la personnalisation par la commune (délibération 2024-09-A) La validation des emplacements La validation des volumes des colonnes. Toute colonne sera déposée sur un sol plat et stabilisé. Il convient de prévoir un emplacement d’environ 15 m 2 pour deux colonnes. Elles sont manipulées par une grue. Dans un premier temps, la collectivité souhaite équiper le bourg de Chadrat dans le développement des colonnes en Point d’Apport Volontaire par des colonnes aériennes. Choix des emplacements Deux points de collecte pour Chadrat ont été étudiés avec le SICTOM des Couzes : 5 Place de la Gazenne dans un premier temps En face du cimetière si besoin est. Le SICTOM des Couzes met à la disposition des communes les 3 modèles de colonne suivants : 1. Volumétrie Au 1/01/2024, la population de la commune de Saint-Saturnin était de 1.225 habitants dont 245 (20%) pour Chadrat et 980 (80%) pour Saint-Saturnin. Ordures ménagères 1 habitant génère 236 kg d’ordures ménagères par an soit 1 m 3 pour 22 habitants avec une collecte quinzomadaire Pour 245 habitants le volume total d’ordures ménagères sera de 11,13 m 3 soit : 4 cuves Eco-city 30 Ou 3 cuves Eco-city 40 Ou 3 cuves Eco-city 45. Emballages 1 habitant génère 73 kg d’emballages par an soit 1 m 3 pour 14 habitants avec une collecte quinzomadaire Pour 245 habitants le volume total d’ordures ménagères sera de 17,50 m 3 soit : 6 cuves Eco-city 30 Ou 5 cuves Eco-city 40 Ou 4 cuves Eco-city 45. Verre Une cuve enterrée pour la collecte du verre est installée place Pignols. Nous proposons d’en rajouter une place de la Gazenne. 2. Formalités administratives Chaque projet sera concerné par l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France et dans le périmètre des Sites Patrimoniales Remarquables (SPR) devra être soumis à cette autorité via les services instructeurs d’urbanisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord : 1. Pour le choix des 2 emplacements dans le village à Chadrat : place de la Gazenne (en priorité) et la sortie du village en face du cimetière si besoin est. 2. Installer huit cuves Eco-city d’une capacité unitaire de 5 m 3 chacune dont trois pour les ordures ménagères, quatre pour les emballages et une pour le verre. Caractéristiques Eco-city 30 Eco-city 40 Eco-city 45 Volume total (m 3 ) 3,5 4 5 Volume utile (m 3 ) 3,1 3,8 4,5 Emprise au sol (m 2 ) 2,3 2,7 3,5 Longueur de la colonne (ml) 1,516 1,516 1,516 Largeur de la colonne (ml) 1,519 1,816 2,100 Hauteur de la colonne sans crochet (ml) 1,729 1,729 1,729 Poids de la colonne à vide (kg) 330 380 410 Poids de la colonne en charge (kg) 1.260 1.550 1.780 6 Vote : CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL 0 0 15 15 Adopté à l’unanimité des votes. Le Maire invite les conseillers municipaux à une première réunion préparatoire pour étudier les emplacements potentiels des Points d’Apport Volontaire (PAV) dans le bourg de Saint-Saturnin le lundi 23 septembre à 18h00 salle du conseil. 2024-09-C-Attribution subvention toiture dossier 2024-007 Vu la délibération du 3 avril 2024 approuvant le règlement d’aide aux particuliers pour le ravalement de façades et la réfection de toitures dans le cadre de l’appel à projets « Villages Remarquables » en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ; Vu le dossier de demande de subvention pour la réfection de toiture de l’immeuble sis, 4 place du 8 Mai, commune de Saint-Saturnin pour un montant total de travaux T.T.C. pris en charge de 31.777,46 €, déposé le 23/07/2024 par Madame Ludivine RIOU. Considérant que le dossier cité en objet de la présente délibération est complet et remplit les critères et conditions d’attribution de cette aide soit 15% d’aide avec un montant de travaux plafonné à 10.000 € T.T.C. ; Monsieur le Maire propose d’attribuer, conformément au règlement, une subvention d’un montant de 1.500 € à Madame Ludivine RIOU pour la réfection de toitures de l’immeuble sis 4 place du 8 Mai, commune de Saint-Saturnin. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1.500,00 € à Madame Ludivine RIOU. Vote : CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL 0 0 15 15 Adopté à l’unanimité des votes. 2024-09-D-Rénovation des parcs luminaires d'EP TE63 LAUREAT FONDS VERT 2024 Monsieur le Maire rappelle qu’en date du neuf novembre 2022 (délibération n°2022/11-H) a délibéré pour la réalisation des travaux d’éclairage public suivants à savoir REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC EN LED – T1 (CAPOTS PLASTIQUES) Place de la Gazenne (6), rue du Vigna (23), place du Marché (2), chemin du Bec (5), cimetière (3), Vocan (2), route de Champeix (6), la Tourtelle (8). L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élevait à : 36 000€ H.T. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C.de l’Ecotaxe, soit : 18 013,44 €. 7 En date du 10 juin dernier, la commune a été retenue par le Préfet du Puy-de-Dôme pour bénéficier d’une subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique (Fonds Vert) - « rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public » pour l’affaire citée en référence ci-dessus (affaire n° 89 396 147 EP). Ce sont 15 % d’aides qui sont apportées par l’Etat sur l’ensemble du montant H.T. des travaux de ce projet de rénovation. Cela se traduit de la manière suivante : En accord avec la Commune, Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme prévoit la réalisation des travaux d’éclairage public suivants : REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC EN LED – T1 (CAPOTS PLASTIQUES) Place de la Gazenne (6), rue du Vigna (23), place du Marché (2), chemin du Bec (5), cimetière (4), Vocan (2) et route de Champeix (6) Dont l’avant-projet a été approuvé par le conseil Municipal. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à : 38 000€ H.T. Conformément à l’arrêté préfectoral n°20240998 du 10 juin 2024, le Fonds Vert 2024 apporte 15 % du montant HT des travaux, Conformément aux décisions prises par son Comité, Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 42,5 % du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 42,5 % (*) de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’écotaxe s’il y en a soit 16 165,60 €. Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses du décompte définitif. Il est précisé que le montant de la T.V.A sera récupéré par Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, décide : D’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire. De confier la réalisation des travaux au le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 16 165,60 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme. De prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires. De signer la convention de financement de travaux d’Eclairage Public d’intérêt communal. Cette délibération annule et remplace celle en date du neuf novembre 2022. Vote : CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL 0 0 15 15 Adopté à l’unanimité des votes. Marilyne LAMBLOT signale que l’éclairage public fonctionne jusqu’à plus de 7h du matin par endroits. 8 Le Maire répond qu’il y a une réunion en octobre (le 2) avec TE 63 et qu’il fera le point sur les équipements régulateurs (horloges mécaniques et astronomiques). 2024-09-E-Création d’un poste de rédacteur Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST). Compte tenu que le nombre d’habitants est inférieur à 2.000 habitants, il convient de nommer un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : De créer, à compter du 16/09/2024, un emploi permanent de rédacteur, appartenant à la catégorie B à 35 heures par semaine. Vote : CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL 0 0 15 15 Adopté à l’unanimité des votes. Informations : Recrutement Le Maire annonce que M. Vivien DOUX, Responsable technique, nous quitte pour aller à l’agglo- mération d’Issoire donc nous sommes en phase de recrutement. Travaux route de Champeix Les travaux route de Champeix ont commencés cette semaine et devraient se terminer vers le 15 novembre. Un plan de circulation a été mis en place par le Département pour minimiser la gêne durant les travaux. Publication du marché d’extension et d’aménagement de la mairie Le marché d’extension et d’aménagement de la mairie (11 lots) a été publié le vendredi 09/08/2024 sur la plateforme Chaumeil (https://chaumeil.synapse-entreprises.com/) et dans La Montagne. Les réponses sont attendues pour le vendredi 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) se réunira le lundi 7 octobre. Le choix des entreprises se fera lors du conseil municipal d‘octobre. Déménagement de la mairie 9 La phase de préparation du chantier de la mairie est planifiée à compter du lundi 28 octobre 2024 et une date de réception au 30 septembre 2025 (10 mois). Une demande a été faite au Procureur de la République pour célébrer les mariages à la Grange du 8 Mai. En conséquence, la mairie devra être totalement déménagée pour fin octobre. Le déménagement se fera dans l’actuelle salle de associations et dans les bureaux des étages durant le temps des travaux. Invitation par Mond’Arverne PLH (mail Nathalie du 08/08/2024) Dans le cadre de l’élaboration du deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH), Mond’Arverne Communauté a organisé les 3 ateliers suivants : 1. « Comment déployer l’offre de logements adaptés aux ménages modestes et intermé- diaires sur le territoire de Mond’Arverne » le jeudi 5 septembre 2024 de 9h00 à 12h00. 2. « Foncier et urbanisme : comment produire du logement au regard des enjeux de so- briété foncière ? » » le jeudi 5 septembre 2024 de 14h00 à 17h00. 3. « Comment répondre aux besoins de logements et d’hébergements des publics spéci- fiques et de ceux relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Héber- gement des publics défavorisés ? » » le vendredi 6 septembre 2024 de 13h30 à 16h30. Une invitation a été envoyée par le secrétariat de la mairie le 08/08 à tous les conseillers munici- paux. Comme indiqué dans le message du 04/09/2024 du secrétariat de la mairie les ateliers PLH prévus les 5 et 6 septembre ont été annulés par Mond'Arverne Communauté. A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal Mercredi 16 octobre 2024 à 18h30 Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19 heures 28. Le Maire Le Secrétaire de séance Franck TALEB Sébastien YEPES