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Procès Verbal - PV CM 2023 11 07 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 11 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023

Membres présents :

Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie

GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck

SUBERT.

Absents ayant donné procuration :

Mme Véronique MARTINEZ a donné procuration à M. Pascal LEBRUN,

Mme Marina AFLALO a donné procuration à Franck SUBERT

Membres absents :

Secrétaire de séance : Marie PAILLONCY

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023

Finances

2- Décision modificative Matériel de Mairie — Délibération

3- Décision modificative Matériel informatique — Délibération

4- Borne incendie

Ressources Humaines

5- Point sur le personnel de l’école

6- Bon cadeau pour le personnel — Délibération

Vie du village

7- Élection du CMEJ

Travaux et Voirie

8- Projet de vidéosurveillance

9- Point sur le mode doux du chemin des Écoliers

10- Marquage au sol

Urbanisme

11- Avancement de l’OAP du centre bourg

12- Point sur les différentes demandes d'autorisation d'urbanisme

Questions diverses

13- Point sur le projet du Département concernant la sectorisation des collèges

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 7 novembre 2023 Page I sur 8La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de M Pascal LEBRUN, Maire d’Alix

Le quorum étant atteint, la séance peut démarrer

1. Approbation du procès-verbal du conseil du mardi 26 septembre 2023

M le Maire demande s’il y a des questions, des interrogations.

En l'absence de questions, d'interrogation, il met le rapport au vote

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023 est adopté à l’unanimité des

membres présents

Finances

2. Décision modificative N° 3 de l’exercice 2023 — Budget Ville - Matériel du service technique

Rapporteur : Norddine GUEDAMI

Le dernier inventaire montre la nécessité de renouveler du matériel qui arrive en fin de vie. De plus,

l'effectif du service technique de 2 agents sur le terrain nécessite de doter davantage le service de

matériel pour effectuer les travaux courants.

Une première évaluation conduit à estimer le besoin pour la fin d'année à 10 000 € dont 5000 € fléchés

pour le remplacement de l’autolaveuse de la salle des fêtes et l’acquisition de matériel de jardinage.

Pour financer ces besoins, il est proposé un transfert de crédit d’un montant de 10 000 € du Programme

239 (acquisition et aménagement de l’impasse de la Fraternité) qui est reporté à l’année 2024. Ces crédits

sont affectés au programme 205.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la Décision Modificative N°3 du

Budget Primitif 2023.

3. Décision modificativeN°4 de l’exercice 2023 - Budget Ville —- matériel informatique

La remise à niveau du système informatique et téléphonique de la mairie s'impose. Un nouveau système

réseau informatique a été configuré avec le choix de l’opérateur Free pour l’accès internet et un nouveau

réseau téléphonique est à l'étude suite à la défaillance de l’autocom gérant les appels téléphoniques.

Pour financer ces besoins, il est proposé un transfert de crédit d’un montant de 5000 € du Programme

239 (acquisition et aménagement de l'impasse de la Fraternité) qui est reporté à l’année 2024. Ces crédits

sont affectés au programme 233.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents la Décision Modificative N°4 du

Budget Primitif 2023.

4. Borne incendie

Rapporteur : Norddine GUEDAMI

Il'inscrit annuellement à la section d'investissement du budget communal le renouvellement d’une borne

incendie. Pour l’année 2023, il est prévu le renouvellement de la borne proche de l’école au moment de

l'aménagement du parking de l’école.

Une demande au SIEVA a été faite dans ce sens avec une intervention à venir.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 7 novembre 2023 Page 2 sur 8Gestion du Personnel

5. Point sur le personnel de l’école

Rapporteur : Fabien DUPIN

A ce jour, l'effectif du personnel affecté à l’école est composé de :

- 2 ATSEM

- 1 apprentie ATSEM

- 1 agents d'entretien (4 jours par semaine)

- 2 agents polyvalents pour lentretien, la cantine et la garderie du soir

- 1 agent polyvalent pour la cantine

Le planning de l’apprentie qui réalise sa formation en alternance a été réaménagé pour éviter des

semaines trop chargées pour tenir compte du temps en milieu scolaire. Une prestation de service

complémentaire pour le ménage est à l'essai afin de compenser les heures supprimées du planning de

l'apprenti.

L'impact budgétaire est limité compte tenu du volume d’heures et permet de sécuriser la continuité de

service. Enfin, le volume d'intervention peut être adapté en fonction des besoins.

Remarques complémentaires :

Il s’agit d’un bon compromis par rapport à nos besoins et compte tenu de la difficulté pour trouver un

salarié pour un faible volume horaire.

Ilest précisé que le prix de la prestation intègre le matériel et les produits.

La capacité de réactivité du prestaire sera évaluée dans le temps.

Un bilan sera fait à Noël pour adapter la prestation si besoin.

Cette prestation est une vraie opportunité pour améliorer la qualité du service au niveau de la salle des

fêtes.

6. Bon cadeau pour le personnel

Rapporteur : Fabien DUPIN

L'octroi d’un cadeau à des agents de la collectivité nécessite l’adoption préalable d'une délibération

précisant :

- les bénéficiaires (tous les agents de la Commune, titulaires — contractuels — droits privés,

alternants et apprentis).

- les évènements donnant lieu à octroi d'avantages (départs en retraite, mutations, etc.)

- le mode d'attribution (bons d’achat, chèques cadeaux, factures)

- le montant maximum accordé par cadeau.

Du point de vue des cotisations sociales et de l'imposition sur le revenu, l'URSSAF et l'administration

fiscale considèrent que les cadeaux remis aux salariés sans lien direct avec leur activité professionnelle

sont exclus de l'assiette des cotisations sociales et du revenu imposable s'ils n'excèdent pas 5% du plafond

de la sécurité sociale. Le plafond d'exonération relatif aux chèques cadeaux, aux bons d'achat et cadeaux

en nature est fixé pour 2023 à 183 €.

Pour bénéficier de cette mesure, ils doivent être remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2023.

Toutefois, par tolérance pour les employeurs qui n'auraient pas été en mesure de les remettre avant

cette date, le plafond d'exonération de 183 € peut s'appliquer aux bons d'achat, chèques cadeaux et aux

cadeaux en nature de l’année 2023 remis au plus tard au 31 janvier 2024.

Ilest proposé de voter les éléments suivants :

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 7 novembre 2023 Page 3 sur 8- bénéficiaires : ensemble du personnel présent à la date de la commande

- évènements donnant lieu à octroi d'avantages : fêtes de fin d'année - mode d'attribution : chèque cadeau

- montant accordé par agent : 100 euros

Remarques complémentaires :

- Les bons ne sont ni soumis à l'ancienneté, ni au volume d’heures.

- L'effectif est celui présent au 1% novembre de l’année.

H est demandé de pouvoir identifier d’un point de vue comptable cette dépense.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents l'octroi d’un bon d’achat d’une

valeur de 100 € au personnel communal pour l’année 2023.

7. Projet d’une formation secourisme

Rapporteur : Fabien DUPIN

La préparation du plan de formation 2024 a conduit à l'étude de la mise en place d’une formation aux

gestes de premiers secours (PSC1) pour l’ensemble du personnel. Cette formation sera inscrite au budget

2024 pour un montant prévisionnel de 800€.

La formation sera assurée par la société Securis-cours située à Lacenas.

La formation se déroulera dans un local communal, de préférence un mercredi ou pendant les vacances

scolaires.

Vie du village

8. Élection du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes CMEJ

Rapporteur : Audrey MAIALE

L'élection s’est déroulée le 13 octobre 2023. Le taux de participation au vote a été très satisfaisant.

5 enfants ont été élus dont 2 renouvellements. Il y a un élève de CM1 et 4 élèves de CM2.

Lors de la première séance du CME)J, les enfants ont exprimés pleins de projets et de nombreuses questions démontrant une vraie motivation.

Les projets à venir :

- Commémoration du 11 novembre en lisant un texte de leur choix.

- Préparation du téléthon du 9 décembre

- Décoration des sapins du village le 25 novembre à 9h30

- Chaque élu a reçu le planning annuel des manifestations

- Distribution des colis de Noël du CCAS

Travaux et Voirie

9. Parking de l’école

Rapporteur : Franck DUMOULIN

Validation des devis terrassement 19000 £ et maçonnerie 11000€.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 7 novembre 2023 Page 4 sur 8Une demande d'urbanisme sera à déposer avec une consultation des Bâtiments de France. Un accord

préalable écrit du département pour que la subvention initialement prévue pour le parking montée du

perroux soit affecté sur ce projet est toujours en attente.

10. Projet de vidéosurveillance

Rapporteur : Franck DUMOULIN

Face à l’accroissement des actes d’incivilités aux abords de la salle des fêtes (dépôt de détritus, non-

respect des déposes de verres), un projet d'installation d’une vidéosurveillance est en cours d'étude.

Sur le principe, les élus indiquent qu'ils ne sont pas pour installer un système de vidéosurveillance mais

que les incivilités engendrent un volume horaire important pour les agents communaux afin de remettre

en état.

Deux devis ont été sollicités. Le projet peut être estimé à 2500 € HT.

Cependant, des recherches complémentaires vont être menées pour trouver des solutions se basant sur

l'opportunité offerte par le nouveau système d'éclairage qui grâce à l’utilisation des candélabres

permettrait une alimentation électrique du système même en journée.

Ce projet bénéficie de l’aide technique de la cellule de surveillance de la malveillance de la gendarmerie.

Ce soutien permettra de solliciter une subvention à hauteur de 80% de subvention.

Il a lieu de s'interroger aussi sur un équipement similaire pour la place du la Mairie.

11. Point sur le mode doux du chemin des Écoliers

Rapporteur : Franck DUMOULIN

La commission des travaux propose l’achat de la bande de terrain complémentaire pour pouvoir terminer

l'aménagement. Une démarche va être réalisée auprès du propriétaire.

12. Marquage au sol

Il a été constaté des problèmes de résistance de la peinture. Les nouvelles peintures répondant à des

normes environnementales sont de moins en moins adaptées au revêtement de nos routes.

Ce problème est partagé dans les autres communes.

Si il était envisagé de le renouveler annuellement, le budget serait d'environ 10000 €.

l'est proposé qu’un courrier soit adressé à la communauté de communes et à l'association AMF et AMFR

sur cette difficulté.

Urbanisme

13. Avancement de l’OAP du centre bourg

Le permis initial déposé en 2021 a été accepté en janvier 2022.

Une demande de modification afin de diminuer les coûts de travaux suite à l’inflation des matériaux a été

refusée suite au retour des ABF.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 7 novembre 2023 Page 5 sur 8Un nouveau permis modificatif compatible avec les attentes des ABF doit être déposé.

14. Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme

Reprendre Next’ADS par chronologie du dépôt

DP 069 004 22 00033 — 06/09/2022

Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d’une zone de recyclage des déchets verts / En

cours

DP 069 004 22 00037 — 13/09/2022

M. WISWE / 208 rue Aymé Chalus / Aménagement garage en pièce à vivre / En cours

DP 069 004 22 00038 — 19/09/2022

M. WISWE / 713 route des Bruyères / Construction d'un abri de jardin en bois démontable/ En cours

PC 069 004 23 00001 — 24/05/2023

M. ROJON/ 738 route du Château de Marzé / Surélévation / Refusé

PC 069 004 23 00002 — 30/05/2023

M. BEN ZITOUM/ 239 rue Aymé CHALUS / Construction maison individuelle / Refusé

15. Loi sur l'accélération de la production d'énergie renouvelable (loi APER)

L’ajout de cette délibération est proposé par le Président et accepté par les membres du Conseil

Municipal.

Rapporteur: Pascal LEBRUN

La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela elle

réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes en terme

d'aménagement du territoire. Elle permet donc aux collectivités d'avancer plus rapidement sans mettre à

jour dans un premier temps le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Aussi, L'Etat incite les communes à

s'exprimer avant la fin de l’année 2023 sur les zones et les types d’infrastructures d'énergie renouvelable.

Cette loi est une opportunité pour les communes qui ont déjà des scénarios sur le point d'aboutir. Toutefois dans le cas d’une réponse hâtive, les réalisations pourraient s'avérer inadaptées en matière

environnementale, urbanistique et citoyenne.

Enfin, sans réponse et sans proposition, le risque est que l'Etat impose des projets sur leur territoire.

Aussi M le Maire propose d'inscrire la commune d’Alix dans la définition de zonages ainsi que de projets

cohérents et ambitieux pour le village, mais ne souhaite pas faire abstraction d’un travail avec les Elus et

d’une nécessaire concertation avec les habitants pour l’acceptabilité des énergies renouvelables.

Ce travail nécessite notamment des études, des documents, des cartes et des outils qui ne sont pas

encore finalisés. Il est également nécessaire de prendre en compte dans la réflexion l'avenir du site de

l’ancien hôpital.

Sur la base de tous ces éléments, il est proposé de prendre une délibération afin de sursoir au délai de

réponse tout en réaffirmant le souhait d'inscrire le village dans cette démarche.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce projet de délibération.

Questions diverses

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 7 novembre 2023 Page 6 sur 816. Point sur le projet du Département concernant la sectorisation des collèges

Finalement, la commune d’Alix restera sectorisée sur le collège de Chatillon d’Azergues pour l’année

scolaire 2024/2025.

17. Lumière du parking de la garderie de l’école

Fabien DUPIN signale l'extinction de lumière sur le parking de la garderie.

N’étant pas située sur le domaine public, elle n’a pas été intégrée au projet « led ». Elle sera donc remise

en fonction après la suspension pendant la période estivale.

18. Mise en œuvre du recensement

Une seule candidature reçue pour le moment. En attente du nombre de districts, se sont potentiellement

2 recenseurs qui seront nécessaires.

Les nouvelles modalités de recensement encouragent la réponse par voie dématérialisée (sans papier)

19. Eclairage led

Le déploiement de l'éclairage 100% Led est très satisfaisant sur le plan de l'intensité lumineuse et des

économies en énergie.

Néanmoins, sur la partie « détecteur de présence », le constat de cette expérimentation montre que les

dispositifs actuels, de marque SIGNIFY (PHILIPS) dysfonctionnent au printemps et à l'été par une

hypersensibilité aux insectes et à compter de l’automne, sur certains secteurs, par une désynchronisation

entre les points lumineux.

La dangerosité de l'absence de lumières, notamment pour les mineurs piétons se rendant à l’arrêt de bus

est signalé.

Si nous n’obtenons pas très rapidement satisfaction, nous demanderons au SYDER une dépose des

détecteurs en attendant le développement d’un matériel plus performant.

20. Rétrécissement Chatillon/Charnay

Il s’agit d’une expérimentation pour simuler une chicane. Ce dispositif sera prochainement configuré dans

sa version définitive par des bordures ne génant plus la visibilité des conducteurs.

Cet essai nous a permis de constater la nécessité d'ajouter un équipement pour ralentir les véhicules qui

sortent encore trop vite du village.

21. Logement impasse de la fraternité

Aucune demande de modification n’a été dernièrement déposée. Une réhabilitation sera possible

uniquement à l’intérieur des logements.

22. Enquête de la Communauté de Communes sur la Mobilité

Il est sollicité la diffusion sur Panneaupocket de cette initiative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25. Le prochain Conseil Municipal est prévu le 19

décembre 2023 à 19h30.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 7 novembre 2023 Page 7 sur 8Suivent les signatures :

La secrétaire : Le Maire :

Marie PAILLONCY seal LEBRUN ———

Les conseillers municipaux :

Mari AFlALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT

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Stéphanie GUERIN Nicolas HIRSCH \ Méraniauelon

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Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 7 novembre 2023 Page 8 sur 8