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Procès Verbal - PV 11 10 22 Approuvé Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 10 22 Approuvé)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès Verbal du Conseil Municipal

de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du mardi 11 octobre 2022 à 20 h 00

Date de convocation du conseil : jeudi 6 octobre 2022

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : M. Fabien DUPIN

Membres présents : Mesdames & Messieurs, Marina-AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI,

Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Audrey MAIALE a donné procuration à Fabien DUPIN, Marina AFLALO a donné procuration a Franck SUBERT

Membres absents :

Désignation du secrétaire de séance

Fabien DUPIN est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du conseil du mardi 13 septembre 2022

Approuvé à l’unanimité des présents

Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Pas de décisions

Affaires générales

1. Démission de Bruno MUNDA du Conseil Municipal

La démission de M. Bruno MUNDA est présentée au Conseil Municipal.

Commission Finances et Economie Locales

2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 - Délibération n° 2022-36

M. Norddine GUEDAMI présente ce point.

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent,

par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été

conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget . M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires

assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux

gestionnaires.

Conseil Municipal d’Alix — Procès Verbal du mardi 11 octobre 2022 Page I sur 6 LPS |Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé

d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée pour le Budget

Principal à compter du 1er janvier 2023.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle

autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire

informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des

immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d’études s'ils ne

sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une

immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de

l’immobilisation.

[ Arrivée de Nicolas HIRSCH à 20h51 ]

Mme Sylvie CRUSSARD, responsable du SGC de Villefranche sur Saône a fait part de son accord de principe sur

la mise en œuvre du référentiel M57 par droit d'option à compter du 01/01/2023 en application de l’article 1°

du décret n°2005-1899.

Vote : 13 pour. (Nicolas Hirsch ne prend pas part au vote)

3. Contrat Région

La commune a actuellement deux projets : Déplacement de la Mairie sur le site de l'hôpital et la restauration

de l’Église. Cette dernière ne rentre pas dans ce cadre car il s’agit d’un monument classé.

Le projet de rénovation du bâtiment pressenti est estimé à 1 Million d’£uro. La subvention visée est de l’ordre

de 400 000 €.

[ Départ de Norddine GUEDAMI à 21h21 ]

Commission Vie du Village

Mme Véronique MARTINEZ présente ce point.

4. CMEJ-Bilan nettoyons la nature

Le ramassage des déchets a permis de récolter 7kg en 1h. Le village est relativement propre.

5. Décoration de Noël

Il est envisagé d'installer des décorations lumineuses à leds le samedi 26/11/2022 à 10h.

Ces dernières seront enlevées le samedi le 07/01/2023 à 10h.

6. Concert sur Alix

Un concert gratuit de rock progressif se tiendra le samedi 05/11/2022 au soir, offert par le groupe ENNEADE.

Les Classes en 3 tiendront la buvette.

Commission Travaux et Voirie

M. Franck DUMOULIN présente ce point.

7. Projet d'aménagement au sud village

Le relevé de topologie de faisabilité est en cours. La commune est en attente des accords du Département.

Conseil Municipal d’Alix — Procès Verbal du mardi 11 octobre 2022 Page 2 sur 6

5 —8. Traçage au sol

Il est prévu fin octobre. La société doit revenir pour valider les modifications de quelques tracés, le reste du

village sera achevé d'ici fin novembre 2022.

Les joints du mur de la RD76, consolidés avec de la chaux de teinte grise, sont rebadigeonnés de couleur ocre.

Commission Urbanisme

9. Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme

M. Alain DRIOT présente ce point.

DP 06S 004 22 00003 -— 24/01/2022

M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Serre + Portail / Suspendu

DP 069 004 22 00005 -— 07/02/2022

M et M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Changement des menuiseries / Suspendu

DP 069 004 22 00006 — 09/02/2022

M. PICO / 15 Route du Garret / Aménagement local poubelles / Suspendu

DP 069 004 22 00019 -— 16/05/2022

M. TORO / 15 route du Garret / Panneaux Photovoltaïques / En cours

PC 069 C04 22 00001 -— 19/05/2022

M et M. LEBRUN / 112 Route de la Rochelle / Surélévation d’une maison individuelle / En cours

PC 069 004 22 00002 -— 29/06/2022

COTE JARDIN / 40 Impasse du Four Banal / Changement destination grange et création fenêtres / En cours

PC 069 004 22 00003 -— 20/07/2022

M. GALANTE / Chemin des Charmillles / Construction d’une maison individuelle / En cours

PC 069 004 22 00004 — 01/08/2022

M. LEBOIS / Chemin des Charmilles / Construction d’une maison individuelle / En cours

PC 069 004 22 00005 — 30/07/2022

M et M. CORDON / 47 chemin des Ecoliers / Construction d’une maison individuelle / En cours

DP 069 004 22 00029 -— 24/08/2022

M et M. ZEROUAL / 118 rue des Erables / Piscine / En cours

DP 069 004 22 00030 -— 25/08/2022

M. PERRIN / 93 Montée du Pontet / Changement couverture toiture hangar / Accordée

DP 069 004 22 00031 -— 05/09/2022

M. PICO / 15 Route du Garret/ Remplacement rideau métallique par une porte / Accordée

DP 069 004 22 00032 — 05/09/2022

M. BEROUD / 7 impasse des Bruyères / Division parcellaire / En cours

DP 069 004 22 00033 — 06/09/2022

Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d’une zone de recyclage des déchets verts / En cours

DP 069 004 22 00034 — 12/09/2022

Conseil Municipal d’Alix — Procès Verbal du mardi 11 octobre 2022 Page 3 sur 6

AM. GOUTTENOIRE / 382 chemin du Clos des Liesses / Réfection toiture / En cours

DP 069 004 22 00035 -— 13/09/2022

M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle / Clôture / En cours

DP 069 004 22 00036 — 15/09/2022

M. FONTERET / 713 route des Bruyères / Division parcellaire / En cours

DP 069 004 22 00037 — 13/09/2022

M. WISWE / 713 route des Bruyères / Aménagement garage en pièce à vivre / En cours

DP 069 004 22 00038 — 19/09/2022

M. WISWE / 713 route des Bruyères / Construction d'un abri de jardin en bois démontable / En cours

DP 069 004 22 00039 -— 20/09/2022

M. GAUTHIER / 309 rue Aymé Chalus / Panneaux Photovoltaïques / En cours

DP 069 004 22 00040 -— 23/09/2022

M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / réalisation de murets de clôture et de soutènement / En cours

DP 069 004 22 00041 — 07/10/2022

M. CHAVE / 74 chemin du Vieux Moulin / Remplacement fenêtres et portes / En cours

Rappel:

Dossier de M. CHEFNEUX, Rue Aymé Chalus : Ce dossier est toujours en attente du dépôt de permis de démolir.

Point sur la zone de valorisation de déchet vert

La Déclaration Préalable est toujours en cours d'instruction.

Commission Environnement

10. Convention avec la CC Beaujolais Pierres Dorées pour la réalisation de diagnostics énergétiques -

Délibération n° 2022-37

Dans le cadre de son PCAET, la CCBPD prévoit de « doter chaque commune d’un diagnostic complet des

consommations de son bâti pour orienter les rénovations et mettre en œuvre des mesures d'économie

d'énergie ».

Pour avancer vers cet objectif, la CCBPD a dégagé des moyens en vue d'accompagner les communes de son

territoire dans la transition énergétique de leur patrimoine. Elle a notamment répondu à l’'AMI Sequoia en mars 2021, avec 7 EPCI du Rhône, coordonnés par la ALTE 69 et porté par le SYDER.

L'AMI Sequoia est mobilisable entre le 15 mars 2021 et le 15 mars 2023 et permet de financer :

1. La réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

2. L'accès à un service de suivi et d'optimisation des consommations d'énergie de bâtiments,

3. La réalisation d’études de « simulations thermiques dynamiques ».

En s'appuyant sur les subventions disponibles dans le cadre de l’AMI Sequoia, la Communauté de Communes a souhaité proposer aux communes de son territoire : |

1. Un soutien pour la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments publics,

2. L'accès à un service de suivi et d'optimisation des consommations d'énergie dans les bâtiments

publics.

Concernant ce premier service (soutien pour la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments communaux), la CCBPD propose de réaliser un audit énergétique global (AEG) de bâtiments publics.

Ces diagnostics, ont pour objectifs :

Conseil Municipal d’Alix — Procès Verbal du mardi 11 octobre 2022 Page 4 sur 6

EE —-e d'identifier les scénarios de travaux de rénovation énergétique qu’il conviendrait de réaliser pour

atteindre deux objectifs du Décret tertiaire : 40% d'économies d'énergie et 60% d'économies d’énergie,

e de réaliser un chiffrage estimatif du coût des travaux, des subventions mobilisables, des économies

réalisées et d’un temps de retour sur investissement,

e à terme de réaliser des économies financières.

Une partie des études (pré-diagnostic) sera confiée à un bureau d’études, et une seconde (réalisation de

Scénarios permettant d’identifier les bouquets de travaux nécessaires à l'atteinte des objectifs), sera réalisée

par L’ALTE 69, qui sera ainsi à même de proposer un accompagnement renforcé aux communes. Elle pourra

présenter les résultats des études de façon individualisée à chaque commune et les accompagner dans la

compréhension des résultats et la définition des choix stratégiques à poser.

Pour permettre la réalisation de ce(s) diagnostic(s) dans de bonnes conditions, la Commune s'engage à :

1. mandater la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour la réalisation de ce(s)

diagnostic(s) et la sollicitation de la subvention correspondante,

2. désigner au sein de son équipe municipale un ou deux interlocuteurs privilégiés pour le suivi de la

présente convention, nommé({s) « Référent rénovation énergétique »,

3. transmettre par mail à l’ALTE 69 toutes les informations nécessaires à l'intégration des bâtiments à

l'audit énergétique global,

4. participer au coût du (des) diagnostic(s) en payant à la Communauté de Communes la somme de 400 €

par diagnostic, payable dès réception du rapport final et d’un état récapitulatif des dépenses.

A cette fin, il convient d’autoriser le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes

Beaujolais Pierres Dorées qui a pour objet de définir les modalités du mandat confié par la Commune à la

CCBPD, pour l'accès à ce service de réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments, en bénéficiant des

subventions disponibles dans le cadre de l’AMI Sequoia.

Les trois bâtiments sont :

e École,

e Mairie,

e Salle des Fêtes.

Vote : pour à l'unanimité des présents

[ Départ de Stéphanie GUERIN à 22h15 ]

11. Projet composteurs collectifs

Les deux sites de compostage seront pris en charge par la CCBPD. Ils sont subventionnés à 50% par le

SYTRAIVAL.

Un engagement d’un groupe de citoyen sera nécessaire pour les animer. Ces deux sites sont :

+ 1 composteur collectif au niveau de l’École.

° 1 composteur collectif sur la place de la Mairie, sous l’arbre au niveau du stop.

Dans un premier temps, le restaurant ASTALIX serait le principal utilisateur

Commission Reconversion de l’hôpital

12. Atelier de concertation les 23 et 24 septembre 2022 avec les associations et les habitants

Le vendredi 23 septembre de 15h à 17h : réunion avec les associations d’Alix (Alix Patrimoine, Bibliothèque) et

du territoire (CAP Génération, MFR, UDAF).

Le samedi 24 septembre 2022 de 10h à 12h, l’atelier de concertation était animé par Cabanon Vertical, ainsi

qu’'Egis conseil. Une cinquantaine d’habitants était présent sur le site de l’hôpital. Il a permis de répondre aux

questions et inquiétudes des Alixois. Le principe d'urbanisme transitoire a été présenté.

Conseil Municipal d’Alix — Procès Verbal du mardi 11 octobre 2022 Page 5 sur 6

ACet atelier citoyen a été suivi d’une visite partielle du site et du verre de l'amitié.

Un prochaine Comité de Pilotage est prévu le 17/11/2022 en Sous-Préfecture de Villefranche.

Intercommunalité, Syndicats et autres institutions

13. Rapport du président de la CCBPD

Questions diverses :

14. Augmentation du prix de l’énergie et plan de sobriété

Dans le cadre de la sobriété énergétique, le SYDER recommande 19°C dans les bâtiments communaux.

15. Sortie en classe de découverte pour les GS-CP et CM

Au Col des Volcans, du lundi 20 au vendredi 24/02/2023 (5 jours avec 1 à 2 activités sportives par jour). L’effectif est de 44 enfants. À ce jour, le budget est estimé à 17 588 €.

La Mairie envisage de prendre en charge le financement du séjour des encadrants.

16. Transport

Le SYTRAL va renforcer et créer de nouvelles liaisons en bus, pour septembre 2023.

Une nouvelle ligne 218 desservira la route des Crètes.

De même pour la création de la ligne 219 pour Oingt, Bagnols, Frontenas, Theizé et Porte des Pierres Dorées.

Alix reste très mal desservi. La Mairie envisage un recensement des besoins en termes de transport auprès des Alixois, ainsi que dans le cadre de la reconversion du site de l'hôpital.

17. Réunion CCAS lundi 17/10/2022 à 20H30.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h25.

Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 22 novembre 2022 à 20h00.

Suivent les signatures :

Le Secrétaire :

Fébien DUPIN F BRUN 7

Les Conseillers municipaux :

Le Maire :

larhes-MRLELS, Frédérique BURTIN

Franck DUMOULIN/- Norddine GUEDAMI

A

: M

TS —

Véronique JON —-

— Marie PAILLONCY Franck SUBERT

; TEE

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