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Procès Verbal - 2007 05 31 pv Document publié le Jeudi 31 mai 2007 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2007 05 31 pv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL

75e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MAI 2007 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Eric CONRAD, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Jean-Paul STOTZ

Absents excusés :

Mme Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration au Maire M. Benoît ORSONI qui donne procuration à Mme Capucine OTT-HUSSER M. Jean-François RAY qui donne procuration à Mme Marie-Anne KOENIG Mme Christiane HAMMAN qui donne procuration à M. Jean-Jacques RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLINGSélestat, le 24 mai 2007

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

75e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 MAI 2007 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2007

C. Décisions du Maire n° 24 à 27/2007

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

1. Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau

2. Nouvelle piscine : autorisation de signature du marché de conception-réalisation, plan de financement réactualisé

3. Nouvelle piscine : autorisation de signature des marchés de Mission de Contrôle Technique et de Mission de Sécurité et de Protection de la SantéB. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

4. Paiement à la SNCF de factures correspondant à des opérations d'entretien / contrôle de la passerelle

C. TRAVAUX

5. Programme de grosses réparations de voirie 2007

D. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

6. Convention entre la Ville et l'Association Zone 51 relative à l'organisation du Festival Lez'arts scéniques 2007

E. DIVERS

7. Nouvelle école Wimpfeling : installation de l'école relais, autorisation de signature du marché et ajustements budgétairesI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de rajouter à l'ordre du jour un point qui concerne l'acquisition de structures modulaires pour l'école relais de l'école Wimpfeling.

A. Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Jacques RENAUDET est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2007

Monsieur André KLETHI s'excuse car en temps que secrétaire il aurait dû signer le procès-verbal provisoire mais, n'étant pas présent durant la semaine, cela n'a pas été fait.

Au niveau de la page 6, concernant son intervention, il précise qu'il manque quelques mots. Il pense avoir dit que si l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France est certes nécessaire, il faut être déterminé à défendre le développement durable quitte à changer de site.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce passage va être revu.

Le procès-verbal est adopté – 2 absentions : MM. Guy RITTER et Eric CONRAD

C. Décisions du Maire n° 24 à 27/2007

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

Répartition des subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau

Rapport n° 946

Secteur concerné : Développement sportif

Direction : Direction des Sports

Service instructeur : Service Sports et Loisirs

Rapporteur : Monique SAWAYA

Conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de soutenir l'élite sportive locale, une enveloppe financière sera répartie entre différentes associations Sélestadiennes.

Ainsi, dans la perspective de la saison à venir, il est proposé, en complément de la subvention de fonctionnement adoptée par le Conseil Municipal, d’attribuer une aide spécifique relative à la pratique de haut-niveau, répartie ci-après.

CLUBS Propositions

2007/2008

Rappel

2006/2007

Rappel

2005/2006

Rappel

2004/2005

Sports collectifs :

SC Sélestat Handball CA

Sélestat Basket Ball

SC Sélestat Volley Ball

Rugby Club Sélestat

Giessen

130.710,00 €

/

/

8.075,00 €

130.710,00 €

/

/

11.305,00 €

130.710,00 €

/

3.230,00 €

/

130.710,00 €

/

11.305,00 €

/

Sports interclubs

Cercle d'Echecs

SCS Natation

Haltérophilie CA

Billard Club 1998

Billard Club 1947

2.000,00 €

3.000,00 €

/

2.000,00 €

2.000,00 €

2.000,00 €

3.000,00 €

/

2.000,00 €

2.000,00 €

2.000,00 €

2.000,00 €

2.000,00 €

/

/

1.000,00 €

2.000,00 €

1.000,00 €

/

/Sports individuels :

Haltérophilie CA Sélestat

(GORTH Jean-Sébastien)

ACCA (MEYER Laura)

Attelage CA

(JUNG Pierre, GUERRA

Giovanni)

Cercle d'Escrime (Johnny

LENERTZ)

765,00 €

/

/

765,00 €

1.530,00 €

/

/

/

765,00 €

/

480,00 €

/

/

765,00 €

640,00 €

/

TOTAUX (en euros) 149.315,00 € 152.545,00 141.185,00 147.420,00

Cette subvention municipale spécifique sera versée aux associations, selon l'échéancier suivant :

– 80 % des aides en 2007

– 20 % des aides en 2008

En conséquence, il est proposé au Conseil d’adopter la répartition des subventions en faveur du sport de haut-niveau.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite apporter quelques observations, notamment pour le hand-ball.

Plusieurs réunions ont eu lieu avec les différentes collectivités (Conseil Général, Conseil Régional d'Alsace) afin de définir au mieux les solutions pour aider le SCS hand-ball à boucler son budget. Il a été décidé que chaque collectivité ferait un effort particulier et ceci à hauteur de 20 000 euros par an, durant trois ans.

Madame Monique SAWAYA rappelle que les aides sont définies à partir de critères ayant pour objectif de favoriser la pratique sportive de haut niveau, promouvoir l'image de la Ville, récompenser l'accession en division supérieure et primer un titre national ainsi que d'accompagner la compétition professionnelle.

Le détail des associations bénéficiaires et du montant des subventions est donné. Il en est de même pour les sports individuels.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission

des Activités Sportives et des Loisirs

du Mardi 22 mai 2007

DECIDE d'attribuer pour la saison 2007/2008 les subventions

spécifiques aux associations sportives dans le cadre de

la pratique sportive de haut-niveau selon la répartition

proposée ci-dessus.

Le montant global de l’aide s’élève à 149.315,00 euros.

Il sera versé à raison de 80 %, soit 119.452,00 euros

en 2007 et de 20 %, soit 29.863,00 euros en 2008, en

fonction des possibilités financières du budget de

l'exercice à venir.

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant

de 20 000 € par an, durant 3 années, au SCS Handball

CA.

AUTORISE l'inscription en décision modificative du budget 2007

des ajustements équilibrés de crédits suivants :

dépenses :

+ 139 460 euros imputation 6574-40009

- 139 460 euros imputation 022-01006

Service des Sports/CW/sw

DEL sub de haut niveau 2007

Adopté à l'unanimitéNouvelle Piscine : autorisation de signature du marché de conception-réalisation, plan de financement réactualisé

Rapport n° 947

Secteur concerné : Développement sportif

Direction : Direction des Sports

Service instructeur : Service Sports et Loisirs

Rapporteur : Monique SAWAYA

Par délibération du 3 mai 2007, le Conseil Municipal a entériné le choix de l'offre présentée par le groupement DEMATHIEU ET BARD/ ARCOS, pour un montant de 10,905 M€ HT soit 13,042 M€TTC, en vue de la construction d'une nouvelle piscine.

L'édification de cet équipement s'inscrit dans la volonté de doter la Ville d'un équipement nautique moderne, répondant à l'ensemble des attentes des usagers.

L'enveloppe globale du projet « nouvelle piscine » comprenant l'offre de DEMATHIEU et BARD/ARCOS pour la réalisation d'une piscine, les frais de concours, honoraires, ainsi que les acquisitions mobilières futures afférentes à la piscine, s'élève à 11,450 M€HT soit 13,695 M€TTC.

La Ville sollicitera, sur la base du plan de financement réactualisé, un concours financier auprès de partenaires publics (Conseil Général, Conseil Régional, l'Etat – Conseil National de Développement du Sport-, la Communauté de Communes de Sélestat).

L'apport de financements extérieurs pour la piscine est estimé à environ 50% du coût total de l'investissement.

Le nouveau plan de financement détaillant les différents montants est joint à la présente délibération.

Madame Monique SAWAYA rappelle que le conseil municipal a choisi, pour un montant de 13 042 000 euros TTC, le prestataire pour la construction d'une nouvelle piscine. La Ville sollicitera un concours financier auprès des partenaires publics à savoir le Conseil Général, le Conseil Régional, l'Etat et laCommunauté de Communes de Sélestat, ce qui représente près de 50% du coût total de l'investissement.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET constate qu'il y a une importante augmentation du coût de l'équipement par rapport aux prévisions du budget primitif 2007 (le montant prévisionnel n'était que de 12,65 millions d'euros). Il souhaite connaître la justification de cette hausse du coût. Il fait une comparaison avec la piscine d'Obernai dont le coût est quasiment identique à Sélestat et qui pourtant est plus vaste (notamment les bassins). Concernant les aides attendues, il estime que la comparaison avec Obernai peut également être intéressante car la participation du Département est 3 fois supérieure. Il se demande s'il cela provient du fait que le projet de Sélestat n'est pas intercommunal, ou du fait que le coût est supérieur et de ce fait ne rentre pas dans les critères de financement retenus.

Il estime qu'il faut se rendre à l'évidence et que ce seront les contribuables de Sélestat qui supporteront plus de la moitié de l'investissement, et cela au mépris des compétences de la Communauté de Communes.

Intervention de Monsieur Marcel BRUNSTEIN.

« Au budget primitif 2007 sont prévus 3,92 M€ pour la piscine. C’est une façon d’étaler la dépense sur plusieurs exercices, sachant bien que le gros des dépenses ne seraient pas pour cette année. Mais comme cela a contribué à l’augmentation des dépenses d’investissement, la majorité s’est félicitée de cette progression.

Voici que 3 mois après on annule 1,81 M€ crédits de dépenses pour la piscine, comme si on ne savait pas en février que tous les crédits ne seraient pas nécessaires en 2007. Mais voilà, on pourra réinscrire ce montant en 2008 et afficher ainsi à nouveau, mais de façon totalement artificielle, de remarquables résultats en investissement. C’est un peu facile. »

Monsieur André KLETHI estime que le plan de financement présenté traduit l'incohérence du bouclage du dossier et que le rapport est trompeur en ce qui concerne les financements extérieurs. Il rappelle que le territoire naturel est au moins la Communauté de Communes de Sélestat qui a la compétence d'un stade nautique. Or ici la Communauté de Communes devient partenaire voir même financeur extérieur. Le contribuable de Sélestat finance 66% de la Communauté de Communes qui accorde en retour une subvention de 30% pour la piscine.

Il se demande où se trouve la solidarité et où se trouve la nécessité d'une structure intercommunale, où se trouve la simplicité et l'efficacité. Il souhaite plus de transparence et que les efforts de chacun soient clairement établis.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne voit pas en quoi le rapport est trompeur et pourquoi il est dit qu'il n'y a pas de transparence. Les chiffres sont clairs. De plus, la procédure retenue permet une garantie sur les prix annoncés. Concernant la comparaison avec Obernai, il estime qu'il est pour l'instant difficile de comparer mais cela sera fait dès que les chiffres seront totalement connus.

Pour ce qui est de la subvention de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire précise qu'il ne sera possible de s'engager sur ce que les contribuables sélestadiens paieront que lorsque les délibérations sur les transferts de compétences ainsi que celle du futur budget primitif seront prises.Il rappelle que c'est grâce à ce nouveau plan de financement qu'il est maintenant possible de négocier avec les différentes collectivités pour l'obtention de subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVIS FAVORABLE

DE LA COMMISSION

DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

DU MARDI 22 MAI 2007

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de conception- réalisation attribué au groupement DEMATHIEU et BARD/ARCOS.

APPROUVE l'actualisation du plan de financement et de l'autorisation de programme liés à l'opération (voir annexe jointe).

Les ajustements budgétaires équilibrés suivants :

-> Dépenses :

- 2 300 000 € imputation 2313-41303-10006 (AP 6)

-> Recettes

- 190 000 € imputation 1321-41303-10006 (AP 6)

- 50 000 € imputation 1322-41303-10006 (AP 6)

- 190 000 € imputation 1323-41303-10006 (AP 6)

- 580 000 € imputation 1325-41303-10006 (AP 6)

- 1 290 000 € imputation 1641-01001

Les modifications correspondent aux ajustements des crédits de paiement de l'AP/CP modifiée. Elles se traduisent notamment par le transfert sur 2008 de 1,29 M€ d'emprunts.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout acte administratif se rattachant à ces décisions

SOLLICITE les participations financières de l'Etat, de la Région, du Conseil Général et de la Communauté de Communes de Sélestat au titre du fonds de concours.

Service des Sports/CW/sw

DEL nouvelle piscine signature marché et plan financement

Adopté – 8 ABSTENTIONS : MM. Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,Nouvelle Piscine: autorisation de signature des marchés de Mission de Contrôle Technique et de Mission de Sécurité et de Protection de la Santé

Rapport n° 948

Secteur concerné : Développement sportif

Direction : Direction des Sports

Service instructeur : Service Sports et Loisirs

Rapporteur : Jacques MEYER

La Ville de Sélestat a engagé deux marchés en la forme de procédure d'appel d'offres ouvert :

– Le marché Mission de Contrôle Technique d'un montant de 39

350,00 Euros HT a été lancé afin de prévenir les différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la construction de la Nouvelle Piscine ;

– Le marché Mission de Sécurité et de Protection de la Santé d'un

montant de 23 520 Euros HT a été lancé en vue d'organiser des missions de coordination en matière de sécurité civile et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment et de génie civile relatives à la construction de la Nouvelle Piscine.

La commission d'appel d'offres, réunie les 15 et 22 mars 2007, a désigné les attributaires des marchés.

Le Conseil Municipal est invité à entériner le choix de la commission d'appel d'offres et à autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Monsieur Jacques MEYER précise que la ville a engagé deux marchés sous la forme de procédure d'appel d'offre. Les attributaires de ces marchés sont la société Bureau Veritas et APAVE ALSACIENNE.LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES AVIS FAVORABLE

DE LA COMMISSION

D'APPEL D'OFFRES REUNIE

LES 15 ET 22 MARS 2007

APRES AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE

DE LA COMMISSION

DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

DU MARDI 22 MAI 2007

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés suivants : - le marché Mission de Contrôle Technique attribué

à la Société BUREAU VERITAS

- le marché Mission de Sécurité et de

Protection de la Santé à la Société APAVE

ALSACIENNE.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout acte administratif se rattachant à ces décisions

CPA/SV

DEL Nouvelle pisc mission sps et ct

Adopté – 8 ABSTENTIONS : MM. Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

Paiement à la S.N.C.F de factures correspondant à des opérations d'entretien / contrôle de la passerelle.

Rapport n° 949

Secteur concerné : Politique foncière et urbaine

Direction : Direction de l'Amenagement Urbain et de l'Environnement

Service instructeur : Service Aménagement Urbain

Rapporteur : Jacques MEYER

La passerelle piétonne / cycliste située près de la gare appartient à la Ville de Sélestat.

S'appuyant sur un arrêté ministériel de 1957, la S.N.C.F assure l'entretien / maintenance de l'ouvrage aux frais de la Ville.

La S.N.C.F a ainsi envoyé une facture à la Ville en 2000, correspondant à des prestations effectuées de 1995 à 2000 (montant = 64 945,92 Euros TTC).

Compte tenu de l'incertitude du fondement juridique de cette dette, la Ville n'a pas honoré cette facture. A noter que la S.N.C.F n'avait d'ailleurs pas relancé la Ville depuis 2000 suite à ce non-paiement.

Toutefois, la S.N.C.F sollicite à nouveau, et de manière ferme, le paiement de cette facture ainsi que d'une seconde, adressée en 2006, correspondant aux prestations effectuées depuis 2001 (coût : 30 254,73 Euros TTC).

Après discussions avec la S.N.C.F, il a été convenu :

➢ Que dorénavant tous travaux d'entretien sur la passerelle

seraient au préalable soumis pour accord à la Ville,

➢ Que, compte tenu de cet engagement de la S.N.C.F, la Ville

honorerait les factures en instance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter la mise en place des crédits nécessaires (soit 95 200,65 Euros TTC) au paiement de ces factures.Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce dossier date déjà de plusieurs années. Il rappelle que la passerelle est en très mauvais état et que l'intervention sur cette dernière incombe à la SNCF pour le compte de la Ville. Certaines factures datent de 1995 et n'ont jamais été payées.

Monsieur Jacques MEYER informe que cette passerelle s'appuie sur un arrêté ministériel de 1957 permettant à la SNCF d'effectuer l'entretien et la maintenance de l'ouvrage aux frais de la Ville sans en demander quoi que ce soit. Les différentes factures sont détaillées. Le montant total à régler est de 95 200 euros. Dans le cas où la Ville ne réglerait pas cette facture, la SNCF fera appel à la justice.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN rappelle qu'à l'époque la Ville s'est basée sur une non réception des travaux. Il estime également que la Ville souffre du fait que cette passerelle ait été construite juste après la guerre avec du béton de mauvaise qualité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise également que ces factures ont été émises depuis quelques années et que s'il y a un passage de la chambre Régionale des Comptes, il faut que les factures soient honorées.

Monsieur Jacques MEYER fait savoir qu'une jurisprudence a été prise récemment lors d'une affaire opposant une Ville qui refusait de payer à la SNCF.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux réunie le 15 mai 2007

APPROUVE : l'inscription au budget 2007 des ajustements équilibrés suivants : dépenses : +95 210 € imputation 615231-82201

-95 210 € imputation 022-01006

Les ajustements proposés visent à permettre le règlement des

factures en instance. L'équilibre budgétaire est assuré par

l'utilisation partielle de la réserve pour dépenses imprévues inscrite

au budget 2007.

SAU/FH/NM/D 05.07 PASSERELLE SNCF FH

Adopté à l'unanimitéC. TRAVAUX

Programme de grosses réparations de voirie 2007

Rapport n° 950

Secteur concerné : Politique foncière et urbaine

Direction : Direction de l'Aménagement Urbain et de l'Environnement

Service instructeur : Service Aménagement Urbain

Rapporteur : Jacques MEYER

Au budget de l'exercice 2007, figurent plusieurs crédits concernés par le programme de grosses réparations de la voirie 2007, notamment :

- programme 1052 : grosses réparations de voirie – programme 2007 : 380 000 € - programme 1055 : améliorations accessibilité handicapés : 20 000 € - programme 1058 : améliorations carrefour De Gaulle : 50 000 €

Soit un total de 450 000 Euros TTC disponible pour la campagne 2007.

Dans la limite des crédits disponibles, il est proposé d'engager en priorité pour 2007 les actions suivantes :

CENTRE ANCIEN

- Rue des Bateliers : régénération couche de roulement - Place du Marché aux Choux : régénération couche de roulement - Rue des Serruriers : régénération couche de roulement - Rue de la Jauge : régénération couche de roulement - Rue des Prêcheurs : régénération couche de roulement - Rue de l'Hôpital : régénération couche de roulement, - Rue Baudinot : régénération couche de roulement de l'espace de stationnement

- Rue du Docteur Oberkirch : trottoir côté sud (Résidence « Emmanuelle »), - Boulevard Foch : trottoirs stationnement tronçon compris entre la rue du Docteur Oberkirch et la rue du Docteur Koeberlé.

RUNTZFELD / GARTFELD

- Rue d'Ebersheim (tronçon Mühlweg/giratoire) : régénération couche de roulement,

- Place de Tassigny, en partie : réfection d'urgence,

- Rue des Violettes : revêtement en enduit superficiel.

SAND / FILATURE

- Boulevard Paul Cuny : régénération couche de roulement, - Rue du Sand (accès au pond côté Est) :

reprise des accotements, sécurisation piétons - cycles,

- Quartier Saint-Antoine : réfection trottoirs Rue Jean Jaurès, - Rue Saint-Odile (tronçon compris entre la rue du Sand et la rue Dominique Roos) : réfection sur trottoirs.QUARTIER GARE

– Carrefour De Gaulle : accompagnement

travaux du Conseil Général

– Carrefour De Gaulle : mise aux normes

accessibilité.

GRUBFELD / LOHMUHLE

- Route de Sainte Marie-aux-Mines (liaison piétonne) : lotissement « Dieweg ».

HEYDEN SUD-OUEST

- Rue Jean-Sébastien Bach : réfection trottoirs,

- Rue Johann Strauss : réfection trottoirs,

- Rue Claude Debussy : réfection trottoirs,

- Rue du Péage du Roi : réfection trottoirs,

- Route de Bergheim : cheminement piétons C.A.T Route d'Orschwiller, - Vieux Chemin de Bergheim : chaussée, accotements,

- Avenue Louis Pasteur : trottoirs devant le centre hospitalier, - Rue Biehlmann (Ecole Oberlin) : réfection trottoirs.

Planning prévisionnel

– Lancement de l'appel d'offre : fin Mai 2007,

– Dévolution des travaux : juin 2007,

– Désignation de l'entreprise : fin juin 2007,

– Réalisation : juillet à mi octobre 2007.

Conclusion

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme 2007 de grosses réparations sur la voirie communale.

Monsieur Jacques MEYER informe que 450 000 euros seront destinés à l'entretien de la voirie dont 50 000 euros serviront à la mise aux normes des passages-piétons pour les personnes à mobilité réduite surtout au carrefour Charles de Gaulle. Les différents travaux sont détaillés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis favorable à l'unanimité

de la Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux réunie le 15 mai 2007

APPROUVE le programme 2007 d'amélioration de la voirie communale,

DEMANDE à la Communauté de communes de Sélestat de prévoir l'adaptation de l'assainissement pluvial,PRECISE que les dépenses afférentes aux travaux proposés seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2007 sur les programmes suivants :

- 1052 : grosses réparations voirie 2007

- 1055 : amélioration de l'accessibilité aux personnes handicapées

- 1058 : amélioration carrefour De Gaulle.

APPROUVE le lancement d'une consultation sous forme d'un appel d'offres ouvert, conformément à l'article 33 du Code des Marchés publics,

SOLLICITE l'attribution des subventions aux taux modulés du Conseil Général,

AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer tout acte administratif se rattachant à ces décisions,

P.J. : 1 plan

1 tableau estimatif

SAU/GE/MK

(dél 05 REPARATIONS 07)

Adopté à l'unanimitéD. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

Convention entre la Ville et l'Association Zone 51 relative à l'organisation du Festival Lez'arts scéniques 2007

Rapport n° 951

Secteur concerné : Développement culturel

Direction : Direction de la Culture et de l'Animation

Service instructeur : Service des Affaires Culturelles

Rapporteur : Jean-Claude DONIUS

L'Association Zone 51 organise les 3, 4, et 5 août prochain, la 7ème édition du festival culturel “ LEZ' ARTS SCENIQUES ” à Sélestat, sur le thème du Tibet.

La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre la Ville de Sélestat et l'association Zone 51 dans le cadre de ce festival.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord quant au projet de convention et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette dernière.

Monsieur Jean-Claude DONIUS rappelle que cette convention a pour but de mettre au clair les modalités d'organisation des prochains Léz'Arts Scéniques. La ville apportera son concours en moyens humains, matériels, logistiques et financiers (et ceci par l'octroi d'une aide financière d'un montant de 15 000 euros). La convention a une validité d'un an. L' Association Zone 51 a signé une Charte appelée « Planète Gagnante » pour la mise en place des supports de communication sur papier recyclé, l'utilisation de gobelets réutilisables, la sensibilisation du public et le tri des déchets.

Madame Sonia AMBERG est ravie d'apprendre l'engagement de l'association en faveur de l'environnement suite à son intervention en commission. Elle profite de ce sujet pour rappeler un engagement qu'a pris la Ville l'été dernier, suite à la fête de la rue des Chevaliers, à savoir la mise à disposition des poubelles pour toutes les associations organisant ce type de manifestations. Elle précise que lors de la réunion des Alévis, il n'y avait pas de poubelles car les organisateurs n'en ont pas mentionné la nécessité. Elle estime que c'est àla Ville de mettre à disposition les bacs de façon à ce que le tri se fasse correctement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que si l'association organise, c'est à elle de se prendre en charge ; la Ville suggère mais ne peut pas faire tout à sa place.

Madame Sonia AMBERG rappelle que réglementairement c'est la Commune qui a pour mission la collecte des déchets, et d'un point de vue lien social avec les citoyens, elle est atterrée du fait que cela puisse être interprété comme si elle accusait les organisateurs d'avoir mal organisé. Elle estime que la Ville devrait être plus incitative.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la Ville est partenaire dans beaucoup de choses.

Madame Raymonde GERBER fait savoir que lors de cette manifestation, le tri se faisait au niveau du bar, de la buvette et de la restauration.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville fait le nécessaire ; elle peut proposer, inciter, demander mais elle ne peut pas faire à la place des organisateurs.

Monsieur Guy RITTER rassure Madame AMBERG. Suite à la réunion qui a été organisée, des poubelles brunes et vertes seront présentes lors de la fête de la rue des Chevaliers. Mais quand des associations organisent, la Ville est là pour les aider et non pas pour les diriger. Aucune réclamation de la part des ouvriers municipaux n'a été enregistrée sur le fait que la place ait été laissée sale, avec des déchets. De ce fait, tout s'est bien passé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avis favorable à l'unanimité

de la Commission des Finances, des domaines et de

l'administration générale

du 22 mai 2007

APPROUVE Le projet de convention relatif à l'organisation du Festival Lez'arts scéniques 2007

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention

P.J. : Convention

DCA/of/Lez'arts scéniques2007

Adopté à l'unanimitéE. DIVERS

Nouvelle Ecole Wimpfeling : installation de l'école relais, autorisation de signature du marché et ajustements budgétaires

Rapport n° 952

Secteur concerné : Education et jeunesse

Direction : Direction de l'Action Educative

Service instructeur : Service Education

Rapporteur : Robert ENGEL

Lors de sa séance du 22 février 2007, le Conseil Municipal a approuvé le programme fonctionnel de requalification du site éducatif Wimpfeling.

Ce programme prévoit notamment la déconstruction de l'école maternelle ainsi que l'aménagement du parking contigu à l'Eglise Notre Dame de la Paix et l'installation de structures modulaires afin d'accueillir les élèves durant la période de travaux (2007-2012).

La ville de Sélestat a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de l'installation des structures modulaires permettant l'accueil des élèves durant la période de travaux.

Les structures modulaires constituent un ensemble composé de : – 6 salles de classe de 55 m²

– 1 salle de repos de 60 m²

– 1 salle d'activité de 69 m²

– 1 bureau

– les sanitaires, rangements et circulations associées.

Le montant de l'acquisition proposée par l'entreprise II VINCI de Bindernheim, l'offre économiquement la plus avantageuse, est de 395 465,00 € HT.

A la suite des échanges avec l'Education Nationale et les parents d'élèves, il importe de prolonger la communication sur ce projet et acquérir cinq présentoirs pour un montant de 3 800,00 € fin d'informer le public du déroulement des opérations

Le Conseil Municipal est invité à entériner le choix de la commissiond'appel d'offres et à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

La présente délibération prévoit également les ajustements budgétaires correspondant à l'acquisition des structures, à la déconstruction de l'école maternelle et à l'aménagement du parking.

Monsieur Robert ENGEL rappelle que le conseil municipal avait approuvé le programme restructuration de l'école maternelle Wimpfeling. La procédure d'appel d'offre a été lancée pour les structures modulaires mais également pour ce qui concerne l'aménagement du parking. La commission a choisi l'entreprise Vinci pour un montant de 473 000 euros TTC. Suite à l'étude, l'acquisition de ces structures paraît plus rentable que la location ; il est donc proposé l'acquisition de ces dernières.

Intervention de Monsieur Marcel BRUNSTEIN

« Je comprends l’urgence de prendre cette délibération si nous souhaitons que l’opération démarre pour la prochaine rentrée.

Néanmoins il est regrettable de faire en même temps des ajustements budgétaires (acquisition des structures, déconstruction, aménagement du parking), dont les chiffres ne sont pas clairement indiqués et pour lesquels il n’a pas été possible de poser des questions en commission.

Par ailleurs quelles sont les modifications financières par rapport à l’autorisation de programme précédemment présentée ? »

Monsieur Robert ENGEL précise que le montant total de l'acquisition des structures est de 473 000 euros TTC et les 177 000 euros des ajustements correspondent à 3 marchés à savoir construction et démolition, l'engrillagement, ainsi que la VRD.

Monsieur Jacques MEYER précise que les membres de la commission étaient extrêmement étonnés des prix relativement bas qu'ont proposé les entreprises.

Monsieur Jean-Paul STOTZ précise que la Société se nomme De Vinci et non pas Vinci.LE CONSEIL MUNICIPAL

après avis de la commission d'appel d'offres

réunie les 24 et 31 mai 2007

VU les articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics relatifs à l'appel d'offres ouvert,

VU l'avis d'appel public à la concurrence en date du 23 mars 2007

VU Les réunions de la commission d'appel d'offres des 24 et 31 mai 2007

VU La décision de la commission d'appel d'offres du 31 mai 2007 au terme de laquelle l'offre de l'entreprise suivante a été retenue :

L'entreprise II VINCI de Bindernheim pour un montant de 395 465,00 € HT

APPROUVE L'inscription au budget 2007 des ajustements équilibrés suivants :

 dépenses : +473 000 € imputation 2138-21101-10001 (AP 1)

+177 000 € imputation 2313-21101-10001 (AP 1)

-72 000 € imputation 2031-21101-10001 (AP 1)

+4 500 € imputation 2188-02309-01041

-60 000 € imputation 211201-82201-01061

-20 000 € imputation 2315-82201-01051

-55 000 € imputation 2315-82201-01103

+1 600 € imputation 6238-02309

+52 500 € imputation 023-01005

 recettes : +11 000 € imputation 1321-83101-00618

+11 000 € imputation 1322-41401-00923

+47 000 € imputation 1322-82201-00441

+44 000 € imputation 1323-41301-01000

-5 000 € imputation 1323-82201-01103

+25 000 € imputation 1328-64001-00778

+69 000 € imputation 1342-82201

+63 000 € imputation 1343-82401-00218

+30 000 € imputation 1345-82201

+15 000 € imputation 7411-01003

+17 000 € imputation 74121-01003

+22 100 € imputation 7311-01002

+100 000 € imputation 1641-01001

+52 500 € imputation 021-01005APPROUVE l'ajustement de l'autorisation de programme (voir annexe jointe)

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché à venir

DAE/NM

Adopté à l'unanimité* * * * *

Monsieur André KLETHI souhaite informer le conseil municipal de l'existence d'un arrêté du 3 mai 2007 permettant un bonus de droit à construire pour les bâtiments utilisant les énergies renouvelables. Il souhaite que d'ici quelque temps le conseil municipal prenne position quant à cet arrêté. Monsieur Jacques MEYER estime que cet arrêté est une bonne chose mais cela dépend où il est utilisé car actuellement Sélestat se bat pour éviter la sur- construction.

Monsieur André KLETHI propose qu'il y ait une réflexion et une délibération pour encourager les promoteurs à utiliser les énergies renouvelables.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la séance du mois de juillet initialement prévue 26 juillet sera reportée le 2 août.

* * * * * *

Fin de la séance à 20 H

DGS/SCB/I

PV provisoire 75

Le secrétaire de séance

Jean-Jacques RENAUDET