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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 308 Attribution d une subvention de soutien à une manifestation d intérêt touristique ATP Salmorenc 40e festival des cultures du Monde
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 308 Attribution d une subvention de soutien à une manifestation d intérêt touristique ATP Salmorenc 40e festival des cultures du Monde)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
TOURISME
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_308
Objet : Attribution d'une subvention de soutien à une manifestation d'intérêt touristique - ATP Salmorenc - 40e Festival des Cultures du Monde
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211-10,
Vu le budget du Pays Voironnais, voté le 28 février 2023,
Vu la délibération n° 2020-100 en date du 09 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, d’attribuer toute subvention versée en application d’un dispositif préalablement adopté par le conseil communautaire, dès lors que les crédits nécessaires sont prévus au budget, et toute autre subvention dans le respect des sommes prévues au budget pour chaque politique publique, lorsque leur montant est inférieur à 23 000 €,
Considérant le dossier de demande de financement de l’Association ATP Salmorenc pour l’organisation du 40e Festival des Cultures du Monde,
Considérant que cette demande participe à la politique de soutien des manifestations d’intérêt touristique menée par le Pays Voironnais,
Vu l’avis favorable de la commission Économie, Agriculture et Tourisme en date du 2 mai 2023,
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer une subvention d’un montant de 4000€ au profit de l’association ATP Salmorenc, sise 45 avenue de Paviot – 38500 VOIRON, représentée par sa présidente, Madame Zélida STUELSATZ, pour participer au financement de l’organisation du 40e Festival des Cultures du Monde conformément à son objet et à ses statuts.
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Le Président
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_308 Page 1/2 Bruno CATTIN
# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_308 Page 2/2
Signé par : Bruno CATTIN
Date : 23/05/2023
Qualité : PRESIDENT