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Arrêté - 2024 1480 Pm ED Ouest Vendee 10 rue du General de Gaulle travaux de refection de la couverture du commerce SGXV
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1480 Pm ED Ouest Vendee 10 rue du General de Gaulle travaux de refection de la couverture du commerce SGXV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépatlquee Prrngais
.
.
,
.
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Ti
d
Fait
Clé
Croio-dt
DE
compte
tenu
de
la publication
le
SAINT
GILLE
S
CROIX
DE
VIE
7 8 NOV. 2024
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024-
1480-
PM
ARRETEDU
MAIRE
OBJET :
Prolongation
de
l'arrêté
2024
—-1439-
PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Général
De
Gaulle,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
d'une
couverture
du
commerce
SGXV,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
ED
Ouest
Vendée.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.i
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
l'arrêté
N°2024
—
1439
- PM
du
15
novembre
2024
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
18
novembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ED
Ouest
Vendée
du
26
novembre
2024,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
10
rue
du
Général
De
Gaulle,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
du
commerce
SGXV,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
ED
Ouest
Vendée
dont
le
siège
se
situe
au
—
5
rue
des
Artisans
- 85190
Beaulieu
sous
la
Roche
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
du
commerce
SGXV
au
10
rue
du
Général
De
Gaulle
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
le
stationnement
d’une
benne,
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
du
camion
lors
et _ uniquement
le
temps
des
chargements
et
déchargements,
ainsi
que
des
évacuations
des
gravats.,
au
droit
du
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
rue
de
Gaulle
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
la
benne
et
le
camion
de
chantier
sont
autorisés
à
titre
exceptionnel
à
stationner
et
à
circuler
pour
les
travaux
dans
la
rue
précitée.
La
zone
de
chantier
et
de
stationnement
au
10
rue
du
Général
de
Gaulle
devront
être
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
Héras
et
les
panneaux
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
flash
spécial,
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
chantier,
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
l'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion,
lors
de
son
stationnement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Si
le
camion
de
chantier
de
l’entreprise
ED
Ouest
Vendée
n'évacue
pas
de
gravats
ou
pour
le
déchargement
et
le
chargement,
celui-ci
devra
être
impérativement
sortis
avant
10
heures
de
la
rue
du
Général
De
Gaulle,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
piétons.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
et
de
stationnement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
3H
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Afin
d'éviter
et
de
gêner,
la
circulation
des
piétons
au
10
rue
du
Général
de
Gaulle
et
si
le
camion
de
chantier
n’a
pas
l'utilité
d’être
au
droit
du
chantier,
utiliser
une
place
de
stationnement
sur
le
parking
Guy
Kergoustin,
que
vous
avez
réservé,
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
hors
marché
sanitaire
du
mercredi
et
samedi.
L'arrêté
de
police
et
la
permission
de
voirie
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion,
lors
de
son
stationnement.
-
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
et
de
stationner,
rue
du
Général
de
Gaulle,
sur
les
places
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Kergoustin.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
27
novembre
2024
au
lundi
2
décembre
2024.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2024-
1439-
PM
du
15
novembre
2024,
sont
abrogée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW\W.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Je
Directeur
du
Centre
Technique
Municipal,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
del
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dg
l'exéct
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
novembre
2024,