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Arrêté - 2022 1314 PM JB Services 10 rue du General de Gaulle travaux de reparation du branchement EU au commerce La Feerie des Perles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1314 PM JB Services 10 rue du General de Gaulle travaux de reparation du branchement EU au commerce La Feerie des Perles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhablique
Phone
Dpcnéenont
de
&
cle
NN
ERA
ES
LA
Hit
Cols
Croire
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
0 9
DEC.
2027
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2022
-1314
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Générale
de
gaulle,
à
l’occasion
des
travaux
de
réparation
du
branchement
d'eaux
usées
du
commerce
«
La
Féerie
des
Perles
»,
réalisés
par
la
SAS
JB
Services.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
Et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
6 décembre
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
JB
Services ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
10
rue
du
Générale
de
Gaulle,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
de
réparation
du
branchement
d'eaux
usées
du
commerce
«
La
Féerie
des
Perles
»,
réalisés
par
la
SAS
JB
Services
dont
le siège
se
situe
au
- 34
rue
de
la
Gite
—
85430
Aubigny
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réparation
du
branchement
d'eaux
usées
au
10
rue
du
Générale
de
Gaulle
du
commerce
«
La
Féerie
des
Perles
»
nécessitent,
une
tranchée
sous
le
pavage,
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
l'emprise
au
sol
pour
les travaux
est
autorisée,
à titre
exceptionnel,
à
être
aux
abords
du
commerce
«
La
Féerie
des
Perles
».
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la-zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
ou
des
cônes
K5a,
des
panneaux
de
signalisations
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
Le
passage
des
piétons
devra
être
laissé
libre,
ainsi
que
l'accès
des
camions
de
livraison
jusqu'à
10
h
le
matin.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
L'accès
pour
les
camions
d’ordures
ménagères
devra
sans
encombre
et
entre
2
mètres
50
et
3
mètres
de
large.
Avertissement
:
-
Considérant
aue
les
travaux
nécessitent
l'ouverture
d'une
tranchée
sous
le
pavage.
Le
revêtement
en
pavage
actuel
de
la
chaussée
sera
réfectionné
à
l'identique,
sur
toute
la
zone
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et/ou
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
if convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
-
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler,
rue
du
Général
de
Gaulle
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Kergoustin.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Cette
prescription
est applicable
du
lundi
12
décembre
2022
au
vendredi
16
décembre
2022,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu et à tout
moment,
de jour comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsabie
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridj
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partip‘du
site
W/WW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direéteur
des|
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée/t
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont.une
£mpliation
ou
Une copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7 décembre
2022.