Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 600 Cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 804 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 727 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 638 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 732 Cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 630 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 829 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 1048 Cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 811 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 853 cimetière.
Déliberation - Arrêté reprise concession AC 888 cimetière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté reprise concession AC 888 cimetière)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Accusé
de
réception
en
préfecture
080218000088
202041081800
-2020-A1
Date
de
télétransmission
: 09/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2020
Commune
d’AGON-COUTAINVILLE
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2223-13
et suivants, VU
les procès-verbaux
dressés
en
conformité
le 08 juin
2017,
le
17
octobre
2018
et
11
octobre
2019
constatant
l’état d’abandon
de
la concession
de
LEHUBY
dans
le cimetière
d’Agon-Coutainville,
carré
4,
Concession
AC
888
et les différentes
pièces
qui
y sont
annexées,
notamment
le certificat
d'affichage
;
VU
la
délibération
en
date
du
19
octobre
2020,
par
laquelle
le conseil
municipal
a autorisé
la reprise,
au
nom
de
la commune,
de
la concession
en
question
;
Considérant
que
l’état d’abandon
dans
lequel
se trouve
cette concession
est de nature
à nuire
au bon
ordre
et à la décence
du
cimetière
communal
;
ARTICLE ler ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
| ARTICLE 6 ARTICLE
7
ARRETE
: La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d’abandon
a
été
régulièrement
constaté
et publié,
est reprise
par
la commune.
: Les
matériaux
des monuments
et les emblèmes
funéraires
existant
sur ladite
concession,
qui
n’auront
pas
été
enlevés
par
les ayants
droit
dans
un
délai
de
trente jours
après
la publication
du présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les soins
de
la commune
qui
en
déposera
dans
l'intérêt du
cimetière.
: Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le
terrain
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l’ossuaire
spécialement
aménagé
à cet
effet
dans
le cimetière
communal.
: Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise,
et réinhumées
dans
l’ossuaire
susvisé,
seront
gravés
sur
un
dispositif
établi
en
matériaux
durables
au-dessus
dudit ossuaire.
: Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations. : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 06
novembre
2020
É
re,
Ke
Un
!
Christian
DUTERTRE
é
{
li
|
\