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Déliberation - Arrêté reprise concession AC 1048 Cimetière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté reprise concession AC 1048 Cimetière)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Accusé
de
récent
réfecture
050-21
5000088
BAD
AR
0!
3-2020-AI
Date
de
télétransmission
: 09/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2020
Commune
d’AGON-COUTAINVILLE
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2223-13
et suivants, VU
les
procès-verbaux
dressés
en
conformité
le
08
juin
2017,
le
17
octobre
2018
et
11
octobre
2019
constatant
l’état
d'abandon
de
la
concession
de
PERCEPIED
- GIRAD
dans
le
cimetière
d’Agon-
Coutainville,
carré
3,
Concession
AC
1048
et
les
différentes
pièces
qui
y
sont
annexées,
notamment
le
certificat
d’affichage
;
VU
la
délibération
en
date
du
19
octobre
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a autorisé
la
reprise,
au
nom
de
la
commune,
de
la
concession
en
question
;
Considérant
que
l’état
d’abandon
dans
lequel
se
trouve
cette
concession
est
de
nature
à nuire
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
communal
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
S
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
La
concession
sus-indiquée,
dont
l’état
d'abandon
a
été
régulièrement
constaté
et
publié,
est
reprise
par
la
commune.
:Les
matériaux
des
monuments
et
les
emblèmes
funéraires
existant
sur
ladite
concession,
qui
n’auront
pas
été
enlevés
par
les
ayants
droit
dans
un
délai
de
trente
jours
après
la
publication
du
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
les
soins
de
la
commune
qui
en
déposera
dans
l’intérêt
du
cimetière.
:Il
sera
procédé
à
l’exhumation
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
le
terrain
ainsi
repris
et
à
leur
réinhumation
dans
l’ossuaire
spécialement
aménagé
à cet
effet
dans
le
cimetière
communal.
:Les
noms
des
personnes
exhumées
de
la
concession
reprise,
et
réinhumées
dans
l’ossuaire
susvisé,
seront
gravés
sur
un
dispositif
établi
en
matériaux
durables
au-dessus
dudit
ossuaire.
:Après
l’accomplissement
de
ces
différentes
opérations,
la
concession,
dont
la
reprise
est
prononcée,
pourra
être
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations. : Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché.
:La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 06
novembre
2020
Le
4
:
ON
S
{1
Christian DUTERTRE
| Rs