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Arrêté - 25 370 arrete rte de la forge et autres euroviacreation plateau ralentisseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 25 370 arrete rte de la forge et autres euroviacreation plateau ralentisseur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025
- 370
AIN CANTON
Liberté
- Égalité
— Fraternité
OYONNAX COMMUNE
“=
s:
Te
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Route
de
la
Forge,
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
route
départemental
(depuis
le collège
Ampère
jusqu'à
la
rue
Michelet)
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
le
Code
de
la
route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
12°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation ;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes ; l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
18e
à
8ÿ"e
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: Réfection
de
trottoir
et
création
de
plateau
surélevé
sur
la
chaussée
par
l'entreprise
EUROVIA,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
de
la
façon
suivante : ARRÉTE
:
ARTICLE
1 -
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Route
de
la
Forge,
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
route
départemental
(depuis
le
collège
Ampère
jusqu'à
la
rue
Michelet)
Du
Lundi
4
août
2025
au
Vendredi
29
août
2025
L'intervention
durera
10
jours
sur
la
période.
La
rue
sera
barrée
par
tronçon
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
:
- rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/rue
du
Capitaine
Montréal
- route
de
la
Forge,
tronçon
de
la
rue
du
Capitaine
Montréal/rue
Normandie
Niemen
- route
de
la
Forge,
tronçon
de
la
rue
Normandie
Niemen/avenue
Jean
Moulin
Mise
en
place
d'une
déviation
par
la
rue
Jules
Michelet,
le
cours
de
Verdun
et
la
rue
du
Capitaine
Montréal,
la
rue
Normandie
Niement
et
la
rue
Guynemer.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h.
Les
piètons
emprunteront
le trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
2 —
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D’EFFET
Les
dispositions
définies
à
l’article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 —
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Michel
PARRAUD
Conseiller
Débartemente
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
Fi
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Délais
et
voies
de
recours :
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
-—
Mme
Chloé
PERRUCHE
-—
Mme
Lisa
BATTESTI
-
Service
Communication
thierry.gras@eurovia.com