Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - carrefour vaucher edgar quinet arrete 24 135 bonne
Arrêté - michelet carrefour rue de leglisette ampliation 23
Arrêté - michelet carrefour rue de leglisette ampliation 23
Arrêté - michelet carrefour rue de leglisette ampliation 23
Arrêté - nierme charcot arrete 24 123 ldv signalisation tra
Arrêté - nierme charcot arrete 24 118 ldv signalisation tra
Arrêté - 25 370 arrete rte de la forge et autres euroviacre
Arrêté - quinet ampliation 23 099 colas tp renovation du pa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33964&path=AT 66881 Rue Edga
Arrêté - AP 353 RUE EDGAR QUINET
Arrêté - carrefour vaucher edgar quinet arrete 24 104 bonnefoy tp plateau ralentisseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - carrefour vaucher edgar quinet arrete 24 104 bonnefoy tp plateau ralentisseur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2024
- 104
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
a
s
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Carrefour
de
la rue
Vaucher
et de
la rue
Edgar
Quine
— Plateau
ralentisseur
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R 411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R 610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la commune
d'OYONNAX
et les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| — 8è"e
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6 décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la demande
formulée
par
BONNEFOY
TP
- 25660
SAONE,
en
vue
de
réaliser
un
plateau
surélevé
au
carrefour
de
la rue
Vaucher
et
de
la rue
Edgar
Quinet,
au
bénéfice
de
la Ville
d'Oyonnax, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
Carrefour
de
la rue
Vaucher
et
de
la rue
Edgar
Quinet
Du
mardi
23
avril
au
jeudi
25
avril
2024
L'intervention
durera
3 jours
durant
cette
période.
ARTICLE
2 :
Le
carrefour
de
la rue
Vaucher
et de
la rue
Edgar
Quinet
sera
interdit
à la
circulation.
La
rue
Edgar
Quinet
sera
barrée
à la
circulation,
de
la rue
Lieutenant
Minet
à la
rue
Vaucher.
Sur
ce
tronçon,
le contre-sens
sera
autorisé
pour
la sortie
des
riverains
uniquement.
Une
déviation
sera
mise
en
place
sur
la rue
Lieutenant
Minet,
la rue
Jules
Michelet
et
le Cours
de
Verdun.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
Les
piétons
emprunteront
le trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la chaussée).
ARTICLE
3 : Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
09
mai
2023.
ARTICLE
4 : L'entreprise
BONNEFOY
TP
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
5 : Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
6 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 5
avril
2024
Le
Maire,
lien
QUILLOT
| Xe
Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
— Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
-— Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-— Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
— Mme
Chloé
PERRÜUCHE
- Mme
Charlène
DURAND
-— Service
Communication
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA contact@groupe-bonnefoy.fr