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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300095038decision 2010 40 marche etud de danger elevation d une digue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE
JUVIGNA
UVIGNAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 40
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’une mission d’étude dans le cadre de la réalisation d’une digue sur le territoire communal
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché de services avec mission «étude de danger élévation d’une digue » — sur le territoire communal conformément à l’article 28 du code des marchés publics, attribué à EGIS EAU S.A. à 34 Montpellier pour un montant de 6900 € HT. ou 8252,40 € TTC.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ke ALL . et publication
ie. OÙ... ol
Fait à Juvignac, Le 25 Novembre 2010
uw) 34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 www.ville-juvignac.fr î
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 40; Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: mission étude de danger élévation d'une digue
Date de transmission de 01/12/2010
l'acte :
Date de réception de 01/12/2010
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 40 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20101125-40-AU
Date de décision: 25/11/2010
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics il
1.1.2. MAPA L 1.1.2.2. Décisions de signer les mar
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintRetour.do?exchangeld=1868121066006.. 01/12/2010