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Conseil Municipal - acte 00135777 D
Conseil Municipal - acte 20105288 D
Conseil Municipal - acte 20110257 D
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20110257 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 31/05/11
Reçu en Préfecture le : 01/06/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 mai 2011
D - 2 0 11 / 2 5 7
Aujourd'hui 30 mai 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(sauf de 17h20 à 18h00 M.Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, M.Michel DUCHENE (présent jusqu'à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE (présente jusqu'à 17h50), Mme Sylvie CAZES (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle CUNY (présente à partir de 17h55), Mr Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu'à 17h30)
Excusés :
Monsieur Anne-Marie CAZALET, Monsieur Alain MOGA, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Jean-Michel PEREZ Acquisition par la Ville de Bordeaux du terrain de la
Béchade situé rue Léo Saignat. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par le biais d’une convention en date du 20 décembre 2000, le Centre Hospitalier Charles Perrens a mis à la disposition de la Ville de Bordeaux un terrain boisé situé à l’angle des rues de la Béchade et Léo Saignat, en partie amputé par la création de la voie nouvelle Antoine Bourdelle.
En intégrant cette emprise dans la propriété communale cadastrée IE 80 et IE 73, la ville a aménagé un espace vert de quartier, dénommé Parc de la Béchade, en y réalisant notamment la mise en sécurité du boisement et la création d’allées piétonnes.
Cette convention est arrivée à échéance le 20/12/2010 et à l’occasion des négociations relatives à son renouvellement, il a semblé opportun à la ville de se porter acquéreur de cette parcelle indispensable à l’intégrité de ce parc et pour laquelle elle a réalisé des investissements conséquents.
Le Centre Hospitalier Charles Perrens se propose de vendre une partie de cette emprise référencée au cadastre sous le numéro IE 87, d’une superficie de 9450 m² environ, moyennant un prix de 300 000 € au vu d’un rapport de France Domaine en date du 15/3/2011.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- L’acquisition au Centre Hospitalier Charles Perrens d’une emprise cadastrée IE 87 pour partie.
- L’ouverture au budget d’une dépense de 300 000 € correspondant au prix d’acquisition.
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MME MOLLAT, MME LIRE.
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mai 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN BILAN EDEN s
Pr &
LÉ Centre Hospitalier Charles Perrens
Centre Hospitalier
Charles Perrens
Bordeaux, le 26 avril 2011
Direction Générale
ADR/BO
Le Directeur à M. LEURET Christophe Directeur Général
Direction de la Logistique
et de la stratégie immobilières
Mairie de Bordeaux
place de l'Hôtel de Ville
_ 33077 BORDEAUX Cedex
s/couvert de M. le Maire de Bordeaux
Monsieur le Directeur général,
Comme suite à notre dernière entrevue, j'ai l'honneur de vous proposer la vente du terrain de la Béchade, cadastré IE 8# au prix net vendu de 300 000 €.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer, dès que possible, si cette proposition vous convient afin de finaliser les modalités de vente.
Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.
A. DE RICCARDIS
sES farta
Centre Hospitalier Charles Perrens - 121 rue de la Béchade - 33076 Bordeaux Cedex - 05 56 56 34 34 - www.ch-perrens.fr Rue
Léo
Saignat