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Conseil Municipal - acte 00019265 D
Conseil Municipal - acte 00029587 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00029587 D)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/10/14
Reçu en Préfecture le : 28/10/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 octobre 2014
D - 2 0 1 4 / 5 0 5
Aujourd'hui 27 octobre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Madame Constance MOLLAT Convention de partenariat entre la Ville
de Bordeaux, l'association technowest et
le groupe Evolution - Décision - Signature
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le dispositif d’aide à la création d’entreprises de la Ville de Bordeaux est en plein déploiement avec en particulier la mise en place de la pépinière le Campement dans l’enceinte de la caserne Niel, ouverte depuis janvier 2014 et qui porte à trois le nombre de pépinières municipales. A ces dernières viennent s’ajouter deux hôtels d’entreprises et un espace d’innovation collaborative numérique dénommé le Node.
Ces dispositifs appellent une mise en réseau pour améliorer la valeur ajoutée apportée aux créateurs d’entreprises, générer des effets de mutualisation, des complémentarités de positionnement, et une optimisation de la prospection. Cette mise en réseau sera pleinement effective à l’horizon du 31 décembre 2016, date à laquelle une réforme de l’ensemble du réseau des pépinières sera possible.
La présente convention participe à une orientation forte souhaitée d'ouverture, d'échange et de travail collaboratif entre les dispositifs d’accompagnement à la création. Elle détaille la nature et les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux au titre de sa pépinière « le campement », l’association Bordeaux Technowest, incubateur et pépinière implantés à Mérignac et Blanquefort dans la zone industrielle EcoParc et l’écosystème Darwin représenté par le groupe Evolution pourront co-accompagner des créateurs d'entreprises. Ce rapprochement porte sur des dossiers technologiques en matière de développement durable, énergie, innovation d’usage et nouveaux enjeux sociétaux. Les jeunes entreprises qui le souhaitent pourront profiter d’expertises technologiques, économiques, marketing, juridiques complémentaires, de deux territoires d’expérimentation, l’un en milieu industriel, l’autre dans le cadre urbain, et des réseaux d’affaires et de mentors de chacun des signataires.
Les prestations seront délivrées selon les conditions en usage dans chacune des structures, le prestataire de la Ville de Bordeaux en charge de l’animation et de la gestion du Campement appliquera les tarifications conformes au marché public de fourniture courantes et de services n° 2013 – 489 en date du 9 décembre 2013 et à l’avenant au CCTP qui vous est présenté ce jour dans une délibération spécifique.
Cette convention est une étape importante pour construire à l’échelle municipale et métropolitaine un système ouvert d’accompagnement à la création d’entreprises centré sur les besoins et la croissance des projets innovants.
Aussi je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à procéder à la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux au titre du Campement, l'association Bordeaux Technowest, et le groupe Evolution au titre du Darwin Ecosystème.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX,
L’ASSOCIATION BORDEAUX TECHNOWEST ET LE
GROUPE EVOLUTION
Entre :
L’Association Bordeaux Technowest au titre de sa pépinière-incubateur d’entreprises du Centre de Services Ecoparc, dont le siège social est au 25 rue Marcel Issartier BP 20005 - 33702 Mérignac Cedex N° SIRET 377 818 521 00025 - code APE 9499Z, domiciliée au siège social, représentée par son Président, Alain ANZIANI
Ci-après, dénommée « Bordeaux Technowest »
Et
La Ville de Bordeaux au titre de sa pépinière d’entreprises développement durable et innovations d’usages « Le Campement »
Représentée par Alain Juppé en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du ……………reçue en Préfecture de la Gironde, le ….
Ci-après, dénommée « Le Campement »
Et
Le Groupe Evolution au titre de la gestion du Darwin Ecosystème, dont le siège social est au 87 quai des Queyries, Darwin- Bâtiment Nord – 33 100 BORDEAUX, N° SIRET 491 981 544 - code APE 6430Z , domiciliée au siège social, représentée par son gérant Philippe BARRE.
Ci-après, dénommé « Darwin»
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les projets d’entreprises accompagnés par les différentes parties signataires des présentes répondent à des problématiques complexes. Elles souhaitent ouvrir leurs réseaux, se rapprocher de lieux d’expérimentation diversifiés, avoir accès à des écosystèmes variés à la recherche de fertilisations croisées, de mentors, de partenaires. En matière de développement durable et d’innovations d’usages la pépinière municipale « le Campement », gérée par le groupe Evolution, plongée au cœur du Darwin Ecosystème, et l’incubateur – pépinière Ecoparc animé par l’association Bordeaux Technowest trouvent un intérêt commun, au service des entreprises accompagnées, à s’ouvrir en réseau pour favoriser les interactions positives et mutualiser les dispositifs. Article 1 Objet de la convention
La convention s’inscrit dans le cadre d’une volonté partagée par les trois parties de dynamiser le tissu économique en favorisant la mise en œuvre de synergies et de coopérations entre les acteurs de l’innovation économique et sociale du territoire.
Elle définit le cadre dans lequel Bordeaux Technowest, la Ville de Bordeaux au travers de sa pépinière d’entreprises « Le Campement » et Le Groupe Evolution, au travers du Darwin Ecosystème coordonnent leurs outils, compétences et réseaux au service de la création d’entreprises innovantes.
La mutualisation des ressources de Bordeaux Technowest, du Campement et de Darwin doit créer des effets de levier pour un développement accéléré et durable ainsi que la réalisation d’économies d’échelle pour les signataires des présentes comme pour les projets accompagnés.
Article 2 : Acteurs économiques concernés
La mise à disposition des outils, compétences et réseaux prévue par la convention concerne tout projet d’entreprise quelle que soit son statut juridique désirant développer ses activités dans les secteurs du développement durable, de l’énergie, des innovations d'usage et nouveaux enjeux sociétaux démontrant un potentiel de valeur ajoutée économique, et de création d’emplois.
Article 3 : Accompagnement des projets économiques
Bordeaux Technowest
Met à la disposition du porteur les services d’accompagnement, apporte les moyens et propose les actions suivantes (liste non exhaustive) :
- Un suivi par un chargé d’affaire du projet et conseils sur les plans technologiques, financiers, commerciaux, méthodologiques…
- Une aide à la rédaction du business plan et conseils ;
- Une mise en réseau : PME et grands groupes industriels, réseau des partenaires institutionnels et des collectivités, écosystème des entreprises innovantes des pépinières-incubateurs et partenaires de Bordeaux Technowest
- Un support à la R&D et au développement technologique - réseau des universités, des écoles et des laboratoires ;
- Un programme de formations ;
- Une ingénierie financière : support au montage et suivi des dossiers d’aides, d’investissement, de financements privés ;
- Des outils de financement avec la bourse de l’incubé et le fond d’amorçage Technostart.
- Un appui à la recherche de ressources humaines (stages, embauches, projets académiques) ;
- Une visibilité sur la thématique énergie à travers le projet ZIRI en particulier : énergies renouvelables, maitrise de l’énergie, réseaux intelligents, écologie industrielle, économie circulaire, technologies innovantes, industrie du futur… - Des salons mutualisés (tarification en fonction des salons). Le Campement
Met à la disposition du porteur les services d’accompagnement, apporte les moyens et propose les actions suivantes (liste non exhaustive) :
- La validation du modèle économique,
- Un suivi par un chargé d’affaire du projet et conseils sur les plans communication, web, marketing, gestion…
- Un appui à la recherche de ressources humaines,
- L’accompagnement à la recherche des premiers clients,
- L’ouverture d’un territoire d’expérimentation constitué de l’écosystème Darwin - La mise en réseau avec les acteurs du développement durable et de la transition écologique,…
- Une aide à la recherche de financement public et privé,
- La veille informative, technique, réglementaire et législative en matière de développement durable et la mise en relation avec les acteurs référents et les autorités compétentes.
- Des éléments prospectifs stratégiques sur les thématiques suivantes : développement durable, énergies renouvelables, transition écologique, innovations d’usages
- Des actions de communication et de relations publiques avec les collectivités locales et la Ville de Bordeaux en particulier.
Darwin
Met à disposition du porteur :
- L’ouverture au réseau d’entreprises « Les Darwiniens »,
- Des coopérations et fertilisations croisées avec les acteurs présents au sein du Darwin écosystème,
- Un environnement propice à l’expérimentation de services et produits, - Des espaces de vie et de rencontres professionnelles,
- Des lieux de fabrication mutualisés,
- Un appui à la mise en application / mise sur marché des services et produits développés par le porteur,
- Le mentorat auprès d’entrepreneurs expérimentés du Darwin éco-système, - Une visibilité et une notoriété par l’intermédiaire de la marque DARWIN
Article 4 : Lieu de démonstration
Bordeaux Technowest, Le Campement et Darwin proposent au porteur de projet leurs sites respectifs, Le Campement, le Darwin Eco-système, la zone industrielle et le centre de service de l’Ecoparc afin de tester et d’expérimenter leurs systèmes innovants.
Le porteur pourra ainsi bénéficier de deux sites de démonstration privilégiés l’un en milieu urbain à Darwin et l’autre en zone industrielle sur l’Ecoparc de Blanquefort.
Article 5 : Lieu de travail
La structure de domiciliation choisie par le porteur offrira une prestation complète : lieu de travail et accompagnement selon les modalités en vigueur dans ladite structure.
Le cas échéant, selon les besoins et le stade de développement du projet, le porteur pourra bénéficier de bureaux, ateliers et/ou surfaces de stockage au sein de la structure co- accompagnatrice selon les tarifs proposés par la structure concernée.
Article 6 : Sélection des projets Les projets qui bénéficieront des avantages de la convention doivent répondre aux critères de sélection de Bordeaux Technowest et du Campement, sans qu’il soit besoin ici de les rappeler.
Un représentant de chaque structure participera aux deux comités de sélection permettant d’acter le co-accompagnement et de valider la répartition des services mis à disposition des porteurs accompagnés.
Un communiqué de presse commun sera réalisé et diffusé à l’issue des deux comités de sélection, annonçant l’accompagnement du ou des projets par nos structures.
Article 7 : Frais à la charge des porteurs
Le porteur choisit son lieu de domiciliation entre Bordeaux Technowest et Le Campement, qui applique ses propres conditions tarifaires selon les services et locaux dont bénéficie le porteur de projet.
Chaque partie répondant à des impératifs et à des modèles économiques distincts, la présente convention ne peut arrêter une tarification unique.
Les deux structures d’accompagnement réaliseront au préalable un diagnostic avec le porteur de projet pour identifier ses besoins en termes d’accompagnement. La structure « co-accompagnatrice », Bordeaux Technowest ou Le Campement, facturera au porteur une prestation d’accompagnement dont le montant ne dépassera pas 80 € TTC mensuel.
Les modalités de l’accompagnement (temps, nature de la prestation, facturation) feront l’objet d’une convention individualisée entre la structure et le porteur.
En ce sens et dans un souci de cohérence voire de convergence pour la mise en place de ce réseau, les trois parties s’engagent sur une transparence sur ce qui est réglé par le porteur et à quel titre.
Article 8 : Conventionnement avec les porteurs de projet
A l’issue de chaque comité de sélection, une convention sera établie avec les porteurs de projets précisant les modalités de l’accompagnement, ainsi que les obligations desdits porteurs.
Ces engagements porteront notamment sur
- la fourniture de toute pièce demandée par les accompagnateurs et nécessaire au bon suivi de l’entreprise dans le cadre des protocoles établis
- La réalisation de documents d’avancement de l’accompagnement décrivant les mesures prises ou à prendre permettant à chacune des structures partenaires de l’accompagnement de dresser des bilans de suivi partagés en présence du porteur de projet ou à l’occasion de toute réunion partenariale de suivi
- La mention que le porteur bénéficie d’un co-accompagnement par Bordeaux Technowest et Le Campement dans toute communication du porteur.
Article 9 : Animation collective
Les deux structures s’engagent à collaborer et à communiquer, quand cela est possible et pertinent, sur les animations et manifestations organisées afin d’en faire bénéficier les porteurs de projets. Les structures se donnent la possibilité d’organiser des évènements communs (formations, rencontres informelles, matinales…).
Article 10 : Prise d’effet et durée de la convention
La présence convention prendra effet à compter de sa signature par les parties jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 11 : Renouvellement et résiliation
Le renouvellement des présentes interviendra de manière expresse, sur la base d'une nouvelle convention. La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis d’un mois. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part, la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général. Darwin, la Ville de Bordeaux comme Bordeaux Technowest conservent, la faculté de résilier les présentes pour tout motif lié à leur image et à leur intégrité.
Article 12 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 13 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : o Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
o Pour l’Association Bordeaux Technowest, au Siège sis 25 rue Marcel Issartier BP 20005 - 33702 Mérignac Cedex
o Pour le Groupe Evolution, au Siège, 87 quai des Queyries, Darwin- Bâtiment Nord – 33 100 BORDEAUX
Fait à , le en trois exemplaires originaux,
Pour Bordeaux Technowest Pour Le Campement, Pour Darwin, Alain ANZIANI Alain JUPPÉ Philippe BARRE
Président Maire de Bordeaux Gérant