Compte-Rendu - CR du 12.09.23

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Compte-Rendu - CR du 12.09.23 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.09.23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

L'an 2023 et le 12 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.

Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : DURAND Marie, FERRAND Claire, HEBBINCKUYS Marie-Pierre, LASSUS Bernadette, MM : BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, DERUMIGNY Antoine, LOPES GONCALVES José, MARTEL Eric

Absent(s) : M. BOIVIN Patrick

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 10

Date de la convocation : 10/08/2023

Date d'affichage : 10/08/2023

A été nommé(e) secrétaire : Eric MARTEL

Les comptes-rendus des séances du 11 avril et du 9 mai 2023 sont acceptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée municipale d'ajouter trois délibérations à l'ordre du jour :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 - 2023/035

COURSE CYCLO-CROSS LE 29 OCTOBRE 2023 - 2023/036

PRESTATION REPAS MARRAYSIENS - 2023/037

Et de supprimer les délibérations suivantes :

PROJET ECOLE

CHEMIN INSCRIT AU PDIPR ET PDESI

DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR ET CREATION D'EMPLOI D'AGENT RECENSEUR

ORDRE DU JOUR

ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 - 2023/035

COURSE CYCLO-CROSS LE 29 OCTOBRE 2023 - 2023/036

PRESTATION REPAS MARRAYSIENS - 2023/037

DELIBERATION MANDATANT LE CDG37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE - 2023/038

Modification des statuts pour la mise en place d'une participation communale au Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Dême-Escotais-Choisille - 2023/039 Délibération relative à l'échange de terrain d'emprise de Chemin Rural ou de section cadastrale : - 2023/040

DELIBERATION approuvant l'échange de terrain d'emprise de Chemin Rural n° 93 et une partie de la parcelle privée n°233 - 2023/041ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

réf : 2023/035

Monsieur le Maire rappelle que le conseil doit fixer les tarifs du service d'assainissement pour l'année 2024. Cette redevance sera appliquée au 1er janvier 2024, l'usager devant obligatoirement les connaitre avant la période de consommation (article L. 113-3 du code de la Consommation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer les tarifs communaux de redevance d'assainissement collectif pour 2024 comme suit : - Abonnement annuel : 112,35 € HT

- Prix au m3: 2.310 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tous les documents administratifs et comptables liés à cette décision.

À l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

COURSE CYCLO-CROSS LE 29 OCTOBRE 2023

réf : 2023/036

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une course cycliste " CHAMPIONNAT DEPARTEMENTAL CYCLO- CROSS" aura lieu toute la journée le dimanche 29 octobre dans le bourg de Marray.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association US Saint-Pierre-des-Corps cyclisme a déposé une demande de subvention pour l'organisation de la course sur la commune à hauteur de 1 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer les conditions suivantes :

- AUTORISE la course cycliste sur la commune de MARRAY ;

- ATTRIBUE une subvention à titre exceptionnel de 900 € ;

- DEMANDE une intervention de l'association auprès de l'école de Marray (sensibilisation vélo auprès des élèves).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer tous les documents administratifs et comptables liés à cette décision. °

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PRESTATION REPAS MARRAYSIENS

réf : 2023/037

Comme chaque année, un évènement est organisé pour les Marraysiens, les prestataires choisis sont les suivants pour la date du samedi 2 décembre 2023 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

- que les repas des personnes âgées de 70 ans et + habitant en résidence principale sur la commune seront pris en

charge gratuitement par la commune.

- que toutes les personnes âgées de 60 à 69 ans habitant en résidence principale sur la commune souhaitant participer devront payer le repas à hauteur de 24.50€ par personne.

- que toutes les personnes âgées de moins de 60 ans, amis, personnes extérieures à la commune ou famille souhaitant participer devront payer le repas à hauteur de 49.00€ par personne. - que le repas aura lieu à la salle des fêtes communale via le prestataire "CGN Traiteur Gourmet" - que le montant des colis de fin d'année de chez "ESPRIT GOURMET" est de : 682.20€ TTC - que ce repas sera accompagné d'une animation de prestation musicale par Mr BERTEAUX pour un montant de

250.00€

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette délibération.

À l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)DELIBERATION MANDATANT LE CDG37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE

réf: 2023/038

Participation de commune de MARRAY à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation

du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

+ que le conseil d'administration du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département Un «contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

° que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Décide à l’unanimité :

Article 17 :

La commune de Marray charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation

en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1€T janvier 2025 auprès d'une entreprise d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La commune de Marray précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

e Personnel affilié à P’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternitéfadoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 487 janvier 2025.

— Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La commune de Marray s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance.

Et prend acte :

Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la

décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)Modification des statuts pour la mise en place d'une participation communale au Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Dême-Escotais-Choisille

réf : 2023/039

_Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1 , et L 521 1-20 ;

_… Vu la délibération n° 04-2023 en date du 09 mars 2023 par laquelle le comité syndical du Syndicat Intercommunal

de Gendarmerie Dême-Escotais-Choisille a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;

- Considérant que le syndicat doit consulter l'ensembie de ses membres concernant ces modifications, et ce,

conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

_ Le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Dême-Escotais-Choisille lors de ja fusion des Syndicats de Gendarmerie de Neuvy-le-Roi et de Neuillé-Pont-Pierre les statuts ont été rédigés sans prévoir de participation communale des communes membres du Syndicat ;

- Cette modification porte sur la modification de la rédaction de l'article 5 des statuts du syndicat

intercommunal de gendarmerie Dême-Escotais-Choisille comme suit : « la participation aux charges de fonctionnement du syndicat par les communes membres ne pourra excéder 3 € par habitant. Cette participation sera votée annuellement par le comité syndical ».

_ Que la création de cette participation vise à créer de la trésorerie pour le Syndicat afin de financer les importants travaux d'extension de la Brigade de gendarmerie de Neuillé-Pont- Pierre et la construction de 6 unités de logements ;

… Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant

modification statutaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

* DÉCIDE d'approuver la modification de l'article 5 des statuts du Syndicat Intercommunal de Gendarmerie Dême-Escotais-Choisille comme exposée ci-dessous :

- « la participation aux charges de fonctionnement du syndicat par les communes membres ne

pourra excéder 3 € par habitant. Cette participation sera votée annuellement par le comité

syndical».

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette

délibération.

À l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération relative à l'échange de terrain d'emprise de Chemin Rural ou de section cadastrale : réf : 2023/040

La Mairie de Marray et Monsieur et Madame DE GAVELLE, habitants à La Roche d'Alès à MARRAY (37370), ont demandé l'échange entre une partie du chemin rural n°93 et une partie de la parcelle privée n°233 ; figurant en section €, feuille 000 C 01.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l'échange de terrain d'emprise d'un chemin rural qui sont codifiées à l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Considérant les intérêts de la commune pour faire labelliser le chemin de randonnée pédestre intitulé « les versants de la Dême », en empruntant uniquement des chemins ruraux où communaux ;

Il nous est demandé de nous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce Chemin Rural.Vu l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

DECIDE :

- de proposer et d'organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d'un tracteur avec broyeur ;

- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;

- que les frais seront répartis en deux parts égales à la charge de la Mairie et de Monsieur DE GAVELLE.

- d'autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.

À l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION approuvant l'échange de terrain d'emprise de Chemin Rural n° 93 et une partie de la parcelle privée n°233

réf : 2023/041

Par délibération du 12 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de réaliser un échange de terrains pour assurer la continuité du chemin rural situé en section C du plan cadastral, M./Mme DE GAVELLE avaient demandé la cession d'une portion de la parcelle privée n°233 avec une partie du chemin rural n°93.

Vu l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l'article L 2241-1 du CGCT,

Vu la demande de cession d’une portion de Chemin Rural adressée par Monsieur et Madame DE GAVELLE qui ont accepté un échange de terrain avec la commune,

Vu la situation de cette portion désaffectée de Chemin Rural figurant en section C 233 du plan cadastral,

Vu le dossier et le plan d'échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur.

L'information du public a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, en mairie pendant un mois du 7 août au 7 septembre sans observations particulières.

Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

-DECIDE de valider et d'autoriser cet échange, les frais étant partagés en deux parts égales entre la Mairie et Monsieur DE GAVELLE (acte notarié, publicité foncière...) ;

- D'INCORPORER la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des Chemins Ruraux et de l’affecter à l'usage du public ;

- en cas d'acte authentique en la forme administrative, désigne Monsieur le Maire, Philippe CAPON et Monsieur Gilles BOUTILLIER, premier adjoint pour signer l'acte administratif à intervenir ;

- de mentionner à l'acte les clauses suivantes :

- l'échange réalisé garantit la continuité du chemin rural en ce qu’il permet de le relier à d'autres chemins ou voies publique ;

-il est précisé que la largeur minimale de roulement du nouveau tracé du Chemin Rural est d'au moins 3,50m, permettant le broyage par un tracteur équipé d'un gyrobroyeur ;

- il est précisé que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail à la date de l'échange de droits réels ou de servitude.

- D'AUTORISER le Maire à signer toutes pièces et documents nécessaires

À l'unanimité {pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)REUNION

COMMUNE le 12/06 :

Réunion concernant les Chemins Ruraux situés à la Pénissière.

Le 11/07 et le 06/09:

Gros point avec Mr BOULAY ET Mme FAZEKERLEY de l’ADAC sur le dossier pour le projet pour l’école

Le 11/09 :

Réunion avec Monsieur JOUVEAU pour l’organisation d’une course cycliste cyclotourisme le dimanche 29 Octobre

dans le bourg de Marray.

ORDURE MENAGERE le 14/06 :

Information sur le projet d'implantation de collecteurs collectifs sur la commune.

Commission PLUI le 20/06 et le 12/09 :

Travail en cours.

SDIS le 27/06 :

Point avec les Sapeurs-Pompiers sur les points d’eau pouvant servir de pompage.

Le 26/06

Inauguration du « Prisme » à Polaxis à Neuillé Pont Pierre

ECOLE le 01/07 :

Fête de l’école, projet de réalisation de cette fête à Marray pour 2024.

Commission communautaire le 05/07 :

Projet d’un tour du territoire par le préfet et les membres de la Communauté de Communes Gâtine-Racan

DIVERS :

-__ Passerelle étang, travaux réalisés par José LOPES sur les accès à la passerelle.

- Travaux rue du Pommier Vert — avancée des travaux — problème de calendrier — problème d’élagage

-__ Arrivée de la fibre prévue très prochainement

- Air de jeu (toboggan + nouvelle structure prévoir au BP 2024)

-__ Grande réflexion sur l’arbre situé dans la cour de l’école (décision d’élagage)

- Des travaux dans le bâtiment du bar devront débuter à partir de mi-octobre pour une durée d’un mois

minimum, celui-ci devra fermer durant la période des travaux.

- La commune va investir dans un radar pédagogique vers la fin de l’année (celui-ci sera subventionné)

- Le camion de la commune est en fin de vie, il sera donc prévu pour le budget 2024.

- La publication concernant la numérotation des habitations hors du bourg est définitivement validé en ligne,

la mise à jour sera active d'ici quelques semaines, les habitants recevront très prochainement un certificat

d’adressage.

En mairie, le 26/09/2023

Le Maire

Philippe CAPON

Signatures des membres présents :