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Déliberation - MPC MAPA 24 026 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - MPC MAPA 24 026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241211-MPC
MAPA
24
026-AR
Pace ville
&
nature
Décision
du
Maire
n°MPC_MAPA
24
026
Objet
du
marché
: Transformation
des
locaux
pour
accueillir
les
services
techniques
et
location
de
bureaux
— Lot
n°1
«
Démolition
».
Vu
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délégation
du
Conseil
municipal
accordée
au
maire
par
délibération
n°02/28
du
9 juin
2020,
Vu
le
projet
de
marché
public
concernant:
Transformation
des
locaux
pour
accueillir
les
services
techniques
et
location
de
bureaux
—
Lot
n°1
«
Démolition
».
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
en
matière
: Transformation
des
locaux
pour
accueillir
les
services
techniques
et
location
de
bureaux.-
Lot
n°1
«
Démolition
».
Le
Maire
de
Pacé
DECIDE D'attribuer
le marché
mentionné
ci-dessus
au(x)
prestataire(s)
:
SCD
BRETAGNE
- 35120
ROZ-LANDRIEUX
pour
un
montant
de
:
50
000,00
€
HT.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
à adresser
à
:
-
Monsieur
le
préfet
de
Bretagne,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
-
Monsieur
le
receveur
de
Rennes
Banlieue
Est.
Fait
à
Pacé,
le
11
décembre
2024
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.