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Déliberation - MPC MAPA 25 026 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - MPC MAPA 25 026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2025
Publié
le
ID
:035-2138502107-20250722-MPC
MAPA
25
026-CC
Pace ville
&
nature
Décision
du
Maire
n°MPC_MAPA
25
_026
Objet
du
marché
: Prestations
d'imprimerie
et
supports
de
communication
—
Lot
n°2
«
Impression
de
supports
de
communication
».
Vu
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délégation
du
Conseil
municipal
accordée
au
maire
par
délibération
n°02/28
du
9 juin
2020,
Vu
le
projet
de
marché
public
concernant
: Prestations
d'imprimerie
et supports
de
communication
—
Lot
n°2
«
Impression
de
supports
de
communication
».
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
en
matière:
Prestations
d'imprimerie
et
supports
de
communication
- Lot
n°2
«
Impression
de
supports
de
communication
».
Le
Maire
de
Pacé
DECIDE D’attribuer
le
marché
mentionné
ci-dessus
au(x)
prestataire(s)
:
NORD
IMPRIM
- 59114
STEENVOORDE
pour
un
montant
de
:
Montant
minimum
pour
la période
: 3 000,00
€
Montant
maximum
pour
la
période
: 45
000,00
€.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
à adresser
à :
-
Monsieur
le
préfet
de
Bretagne,
préfet
d’Ille-et-Vilaine,
-
Monsieur
le
receveur
de
Rennes
Banlieue
Est.
Fait
à
Pacé,
le 22
juillet
2025
Pour
le
Maire
empêché,
le conseiller
municipal
délégué,
Alain
CHAIZE.