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Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne L Mairie de LE RONSSOY (80740)
Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09
Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE
… CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM les conseillers municipaux, à l’exception de : Monsieur CAGNIART, qui a donné pouvoir à Éric SAUVAGE ; Madame CARDON, excusée ;: Mesdames CENSIER, CORNAILLE, FAILLE, et Messieurs FAGLAIN
et GOMES, absents.
1. REMBOURSEMENT AMP
Le Conseil Municipal accepte le dédommagement des Assurances Mutuelles de Picardie pour la casse des vitraux de l’église, d’un montant de 5 915,60 € (cinq mille neuf cent quinze euros et soixante centimes). Par ailleurs, Monsieur le Maire demande à ses co-élus s’ils comptent poursuivre la plainte. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donnent un avis favorable.
2. AFR
Vu lArticle L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales: Vu les dispositions de l’Article L.2241-1
dudit Code, relatif à la gestion des biens et opérations immobilières de la Commune ; Considérant la délibération du Conseil Municipal de la Commune du RONSSOY en date du 22 octobre 2008, devenue exigible, constatant la reprise de l’actif et du passif de l’Association Foncière de Remembrement ‘AFR° identifiée au SIREN sous le numéro 298 006 826 ; Considérant l’omission, aux termes de l’acte de cession gratuire des biens de l’AFR à la Commune en date du 29 septembre 2009 de la parcelle située sur la Commune du RONSSOY, cadastrée section ZH, lieudit ‘La Voie aux
pourceaux’ d’une contenance de 6 ares 39 centiares ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder à la rectification de l’omission de ladite parcelle cadastrée ZH n°40 pour 6a 39ca et de faire constater la mutation de la propriété de ladite parcelle au profit de la Commune ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette rectification et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence ; de préciser que tous les frais inhérents à ces actes seront à la charge de La Société dénommée Énergie du Ronssoy, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 €, dont le siège est à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 32-36 Rue de Bellevue, identifiée au SIREN sous le numéro 811509223 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.
3. SÉCURISATION DES RUES DE LA LIBÉRATION ET WINSTON CHURCHILL
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée du projet de travaux pour la sécurisation des Rues de la Libération et
Winston Churchill.
4. POINT INFORMATIQUE LA POSTE
Monsieur le Maire annonce avoir rencontré la Déléguée Territoriale du Groupe La Poste au sujet de l’ Agence Postale.
Le contrat court jusqu’en 2028.
Par ailleurs, il parle de la proposition faite par la Poste de mettre un poste informatique à disposition des citoyens. Celui-ci pourrait être installé dans le hall de la Mairie et serait accessible pendant les heures de permanence de Mairie.
Les membres du Conseil approuvent. 5. ÉPICERIE
Monsieur le Maire donne les dernières nouvelles au sujet de la réouverture de l’épicerie. Le repreneur effectue toutes les démarches.
Bien entendu, des travaux et des contrôles devront être faits avant la réouverture.
La population sera tenue informée de la date d’ouverture.
6. REMERCIEMENTS
Monsieur Cazé transmet les remerciements de Laurence Hypolite, professeur de judo, pour la subvention reçue pour l’aider dans ses frais de participation aux championnats d'Europe en Bosnie-Herzégovine.
7. TÉLÉTHON
Monsieur Cazé annonce qu’il a pu donner 1 445 euros 50 au téléthon de la part de la Commune et des quelques
associations qui ont participé aux manifestations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Ont signé le registre tous les membres présents.