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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 decembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Péronne de Mairie de LE RONSSOY (80740)
Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09
Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE
.… CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt décembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM les conseillers municipaux, à l’exception d’Éric SAUVAGE, excusé.
FORMATION DU HUIS CLOS :
En vertu de l’Article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire demande à ce que le point de l’ordre du jour intitulé « Boulangerie » se tienne à huis clos.
Cet Article du Code Général des Collectivités Territoriales précise en effet que les séances des Conseils Municipaux sont publiques, maïs que sur demande de trois Conseillers Municipaux ou du Maire, le Conseil peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, PRONONCE le huis clos pour le point de l’ordre du jour cité ci-dessus.
1. BOULANGERIE
En introduction de la réunion, il a été décidé que le Conseil Municipal se réunissait « à huis clos » pour cette question.
Monsieur le Maire expose la situation de Monsieur Poret, déjà abordée lors des précédentes réunions de Conseil Municipal.
Monsieur le Maire annonce le montant de la dette de ce locataire envers la Commune de Le Ronssoy, à
l'appui de l’état de la dette demandé à la Trésorerie de Péronne, soit 12 121,01 euros à la date du 17 Décembre 2018.
Monsieur le Maire explique à ses co-élus avoir exposé cette situation à la Sous-Préfecture et à la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat, afin de traiter ce dossier au mieux, et dans l’intérêt de tous. Monsieur le Maire, avec Jean-François Ducatteau, 1 Adjoint, a également analysé les trois derniers bilans comptables de Monsieur Poret.
La situation est critique.
Monsieur Poret envisage un dépôt de bilan, et a proposé à la Commune le rachat de son matériel.
Le Conseil Municipal souhaite des éclaircissements sur les emprunts en cours de Monsieur Poret, sur les sommes dues sur le matériel dont il voudrait avoir une contre-expertise, ou en tout cas une évaluation. Bref, il veut des garanties.
Il est certain que l’achat du matériel, supposément en bon état, permettrait à la Commune d’installer un autre boulanger. Dans l’hypothèse de cette acquisition, le montant de la dette serait déduit du prix de vente du matériel. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet achat.
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de recevoir Monsieur Poret, afin d’avoir des
informations supplémentaires et de vérifier si possible auprès de son comptable si un dépôt de bilan est en cours.
Monsieur le Maire recevra donc Monsieur Poret avec son premier Adjoint ce Vendredi 21 Décembre à 14h30.
2. ÉPICERIE
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée avoir auditionné un candidat pour la reprise de lépicerie. Il annonce que cinq personnes s’étaient déclarées porteuses d’un projet pour cette reprise, mais n’ont pas donné suite, ou se sont dédits. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’établir un Bail Commercial, pour une durée de 3 ans renouvelables, à Monsieur ASKOUR, qui va créer sa Société pour exploiter une épicerie, dans des locaux appartenant à la Commune, sis 17 bis Rue Charles de Gaulle. Le loyer est fixé à TROIS CENTS EUROS mensuels (300,00 €) payables dès réception du titre, et sera soumis à révision annuelle.
Le locataire bénéficiera d’une gratuité les six premiers mois.
Aucun dépôt de garantie n’est demandé.
Les abonnements et dépenses courantes d’eau et d’électricité incomberont au locataire. Les Taxes Foncières et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères seront à la charge du preneur. Les émoluments du présent acte seront supportés par les deux parties, chacune pour moitié. Le locataire devra souscrire une assurance pour ces locaux.
Un état des lieux sera établi contradictoirement et amiablement par le Bailleur et le Preneur lors de la prise d'effet du bail et au moment de son départ.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce Bail avec Monsieur ASKOUR, chez Maître MENNECIER, Notaire
à Gouzeaucourt (Nord), ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier, aux conditions ci-dessus exposées.
3. EMBAUCHE D'UN AGENT CONTRACTUEL
Le Conseil Municipal décide de recruter Madame BELMANT Marianne en qualité d’Adjoint Technique de 2°" classe contractuel à temps non complet pour une durée de service hebdomadaire de 10 heures, à compter du 2 Janvier 2019.
Elle sera en charge de l’entretien des bâtiments de la Commune (école, salle des fêtes, CCAS, Mairie), et en
remplacement de la personne en charge de la Cantine / Garderie et agent des écoles.
4. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux d’assainissement: les Rues Eugène Leconte, du 14 Juillet, de Templeux et de Sainte-Emilie sont proposées pour l’année 2021.
5. TRAVAUX DE LA PLACE
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de la Place.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de demander des devis pour un arrêt de bus.
6. OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES «EAU» ET «ASSAINISSEMENT» À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE-SOMME
Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée le point de la Loi NOTRe qui décide de transférer les compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes.
La Loi NOTRe rend obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes au 1° Janvier 2020.
L'Article 1 de la Loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 prévoit que les Communes membres d’une Communauté de Communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente Loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement, peuvent s'opposer à ce transfert. Cette opposition requiert qu'avant le 1” Juillet 2019, au moins 25 % des Communes membres de la Communauté de Communes, représentant 20 % de la population, délibèrent en ce sens.
Dans ce cas, le transfert obligatoire des compétences en eau et assainissement serait reporté au 1% Janvier 2026.
La Loi du 3 Août 2018 offre la possibilité aux Communes qui exercent ces compétences de s’opposer de façon temporaire au transfert obligatoire des compétences eau et/ou assainissement à la Communauté de Communes.
A l’unanimité, après délibération, le Conseil Municipal s’oppose au transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement à la Communauté de Communes de la Haute-Somme. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
7. REMERCIEMENTS DES IRLANDAIS
Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de remerciements reçue du Colonel ROLLINS, de la délégation
irlandaise venue à la célébration du 14 Octobre 2018. Les irlandais sont reconnaissants de l’accueil de la municipalité et de cette journée réussie ; ils remercient également la Secrétaire, qui a servi d’interprète.
8. COURRIER DU CONSEILLER DÉPARTEMENTAL AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Monsieur le Maire fait part du courrier que notre Conseiller Départemental, Philippe VARLET, a remis au Président de la République lors de sa venue à Péronne. Il lui a exprimé la souffrance des territoires ruraux et les problèmes que nous rencontrons. Monsieur le Maire n’a pas manqué de le féliciter pour cette initiative. 9. RESTOS DU COEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 892 repas ont été distribués à six familles de la Commune lors de la dernière campagne des Restaurants du Cœur.
10. DISTRIBUTION DU COLIS DES AÎNÉS
Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux disponibles à distribuer le colis des aînés ce Samedi 22 Décembre 2018 à 9h00.
11. TÉLÉTHON
Monsieur le Maire invite Aurélien CAZÉ à donner les résultats du Téléthon. Trois Associations se sont mobilisées pour le Téléthon (l’ Association des Parents d’Elèves, la danse et le Kano Club) et trois autres ont fait un don (les ACPG-CATM et le Club des aînés). Le Conseil Municipal leur est reconnaissant.
Il est cependant regrettable que peu de monde se mobilise.
La Commune a comme chaque année donné une subvention de 200 euros pour financer 200 ballons lâchés pour les enfants de l’école.
932,71 euros ont ainsi pu être versés au Téléthon.
Mr le Maire déclare la séance close à 21h45.