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Arrêté - 2026 021 DE Demenagement 18 rue Cote Blatin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 021 DE Demenagement 18 rue Cote Blatin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026_021_DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu
le Code de la
Route et notamment ses articles L 411-1,
R 411-1,
R 411-25,
R 411-29,
R 411-30,
R 411-31,R
411-32,R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213- 1, L2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu
les arrêtés interministériels du 22 octobre
1963 modifiés et du 24 novembre 1967
relatifs à
la signalisation
routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R.650-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6
juillet 1971,
Vu la demande présentée le 28 juillet 2026 par le pétitionnaire, Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
18
rue
Côte
Blatin,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
En
raison
d’un
déménagement au
18
rue
Côte
Blatin
prévu
le vendredi
14 août 2026,
la
rue sera
fermée à la circulation de 07h00 à 18h00. Cette fermeture permettra le stationnement du camion de déménagement. Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route). ARTICLE 2
:
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7 jours à l’avance par le pétitionnaire. ARTICLE
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
:
www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Éüblié et exécutoire le ©S Hosr Fac