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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 DE DARDINIER Demenagement 17 rue M. Foch et 6 rue Cote Blatin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025_017_DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R 417-1,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-
1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.650-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le
19
juin
2025
par
Déménagement
DARDINIER.
Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
6
rue
Cote
Blatin,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
En
raison
d’un
déménagement
au
17
rue
Maréchal
Foch
et
d’un
emménagement
au
6
rue
Cote
Blatin
prévus
le
lundi
30
juin
2025,
les
deux
rues
seront
temporairement
fermées
à
la
circulation
entre
11h00
et
17h00.
Cette
fermeture
permettra
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
et
le
bon
déroulement
des
opérations,
qui
nécessiteront
une
intervention
d'environ
2
heures
dans
ce
créneau
horaire.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
la
pétitionnaire
: P.
DARDINIER
et
Fils,
19
rue
des
Ribes
63170
Aubière. ARTICLE 3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
:
wwyw.telerecours.fr. ARTICLE
4 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
19
juin/2025 Publié
et
exécutoire
le
22
qe
ES