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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 19 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CASTILLAN tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJM LS PE, ___ COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_092
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Avis de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols en qualité de personne publique associée
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l’urbanisme, notamment les articles
L.132-7, L.143-20, R.143-3,
VU l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT, pris en application
de l’article 46 de la loi ELAN du 23 novembre 2018,
VU la délibération du PETR du Grand Libournais du 06 octobre 2016 portant approbation du SCoT du
Grand Libournais,
VU la délibération du PETR du Grand Libournais du 29 septembre 2022 portant analyse des résultats
de l’application du SCoT et prescriptions de la mise en révision du SCoT du Grand Libournais,
VU la délibération du 12 mars 2025 du PETR du Grand Libournais portant présentation et débats sur
les orientations générales du projet d’aménagement stratégie {PAS} dt SCor-du-Grand-tibournais- Date de fransmission de l'acte: 21/11/2025
Date de reception de l'AR: 21/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 092-DE
AGEDI en cours de révision,
VU la délibération du PETR en date du 09 septembre 2025, approuvant le bilan de concertation et
arrêtant le projet de SCoT,
VU les pièces constitutives du SCOT :
*_ Projet d'aménagement stratégique,
* Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) incluant le Document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL),
* Programme d’Actions (PA),
+ _ Résumé Non Technique (RNT)},
* Bilan de la concertation,
* Annexes,
CONSIDÉRANT le Schéma de Cohérence Territoriale, document de planification visant à tracer les
grandes orientations et d'aménagement du territoire intercommunal pour les 15 prochaines années, dans la perspective d’un développement durable,
CONSIDÉRANT ce document supra communal, garant de l'équilibre entre développement et
urbanisation d’une part, et protection des ressources d’autre part, qui doit également s'assurer de la
mise en cohérence et de l'harmonisation des multiples politiques publiques,
CONSIDÉRANT la saisine des personnes publiques associées, tel que prévu par le code de
l’urbanisme,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide :
- Article 1 : De donner un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale,
“Article 2 : De charger Monsieur le Président de la poursuite et de l’exécution de la présente
délibération et l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous les documents afférents.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: Z &.i. LS
1 033-243301454-DE_ 2025 092-DE
AGEDI CASTILLAN Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ(-LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_093
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0 :
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Approbation du projet d'avenant n°1 relatif à la convention Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 111 2022/2027, intégrant les prestations Mon Accompagnateur
Rénov (MAR).
Le Président rappelle, qu’en lien avec les objectifs définis par la collectivité dans le cadre de sa
politique de l’habitat, l'OPAH III 2022/2027 vise à améliorer durablement le parc privé du territoire
de la Communauté de Communes et notamment à lutter contre l'habitat indigne, à améliorer
l'efficacité énergétique des logements et à favoriser l’autonomie des personnes âgées et
handicapées.
Il précise que par délibération DE 2021-62 du 25 mai 2021, le Conseil Communautaire a validé la
convention de renouvellement pour 5 ans de l'OPAH Ill en mutualisation avec la Communauté de
Communes du Pays Foyen.
La convention cadre de financement de cette OPAH III a été signée le 01 juillet 2022 avec les partenaires
suivants : le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, le Délégué-de lANAH-dans-le Dé Je— Date de transmission de l'acte: 21/11/2025
Date de reception de l'AR: 21/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 093-DE
AGEDI Président de la CDC du Pays Foyen, le Président de la CDC de Castillon-Pujols, le Président du Conseil
Départemental de la Gironde -— délégataire des aides à la pierre représentant de l'ANAKH, le Directeur
Général de PROCIVIS NA ainsi que la Directrice Générale de la CAF de la Gironde.
Le Président explique que l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022
(relatif aux missions d'accompagnement du service public dans la performance énergétique de
l'habitat et en particulier aux prestations obligatoires détaillées en annexe | et mentionnées au | de
l'article R.232-3 du code de l’énergie) vise l'intégration des prestations MAR dans les OPAH. Aussi,
ces missions s'appliquent à compter du 1° janvier 2026 aux conventions d'OPAH, au sens de l’article
L.301-1 du code de la construction et de Fhabitation.
En application de la délibération du 06 décembre 2023 relative au prestations ingénierie 2023-51 du
Conseil d'Administration de l’Anah, modifiée par la délibération n°2024-23 du 12 juin 2024, Monsieur
le Président indique les nouvelles prestations désormais inclues dans cette opération :
* un volet énergie (travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la
performance globale du logement avec octroi d’une prime « MaprimeRénov’ parcours accompagné » ou d’une prime « Habitat mieux propriétaire bailleur ») en
intégrant les prestations d'accompagnement définies à l’annexe | de l’arrêté du 21
décembre 2022 et en modifiant le calcul de la part variable de la subvention
suivi-animation.
* un volet adaptation avec l'intégration des prestations d’AMO dans le cadre de Ma
Prime Adapt’ pour les projets de propriétaires occupants et bailleurs.
Le Président présente de fait les modifications prévues dans le projet d’avenant n°01 de la
convention OPAH |1I 2022/2027, comme suit :
* Article 1 « Modification de l’article 4.1 (financement de l’équipe opérationnelle) » par une révision
du montant de la part variable, réajusté en fonction des missions complémentaires décrites dans
la délibération de l’Anah précitée.
* Pour les opérations comprenant les prestations d'accompagnement (MAR) définies par
l’annexe | de l’arrêté du 21 décembre 2022, le montant de la prime est calculé comme suit :
PO*/PB* très modeste : 2000 € par logement
PO*/PB* modestes : 1600 € par logement
PO*/PB* intermédiaires : 800 € par logement
PO*/PB* supérieurs : 400 € par logement
Pour les PB*, dans le cadre d’une aide aux travaux soumise à l’obligation de
conventionnement (dispositif Habiter Mieux) : 1600 € par logement. {PO* : propriétaire Occupant/PB* : Propriétaire bailleur)
*_ Pourles travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé (PO/PB) : 2000 € par logement
* Pour les travaux comprenant un volet rénovation énergétique intégrant les prestations
d'accompagnement définies par l’annexe | de l'arrêté du 21 décembre 2022 et une
intervention sur l'habitat indigne ou dégradé : 4000 € par logement.
Ces dispositions entrainent la modification du plan de financement pour une année ainsi que pour
les 18 derniers mois de l’opération, telle que figurant dans la convention jointe (voir tableau page
5).
Date de transmission de l'acte: 21/11/2025
Date de reception de l'AR: 21/11/2025
033-243301454-DE 2025 _093-DE
AGEDI * Article 2 Participation financière de l'ANAH au suivi-animation :
Au titre de la présente convention, la subvention de l’Anah au titre du suivi-animation sera :
* d’une part fixe calculée sur la base d’un taux de (35 % OPAH ou 50% OPAH RU) calculée sur une
assiette annuelle maximum subventionnable de 250 000 € HT :
*_ Soit pour un coût annuel de 112 825 € HT, une subvention de 39 489 € *_ Soit pour un coût sur une année et six mois de 169 238 € HT, une subvention de 59 234€
* d’une part variable calculée sur la base des objectifs de l'OPAH/OPAH RU concernant la
réhabilitation des logements occupés par les propriétaires et les logements de propriétaires
bailleurs.
Cette part variable qui se décline en primes forfaitaires d’un total de 213 050 € par an soit 319 080 €
pour une année et six mois, se répartissant comme suit :
*_ Pourles Propriétaires Occupants : 140 800 €/an et 211 200 €/18 mois
* Pourles Propriétaires Bailleurs : 72 250 €/an et 107 880 €/1,5 ans
Soit une subvention globale ingénierie de l’Anah (part fixe et variable) de :
+ 252539€paranet 378 314€ pour un an et six mois
* Article 3 « Modification de l'article 5 (suivi de l'opération) » par ajout des paragraphes suivants :
« Pour tous les dossiers de rénovation énergétique ou incluant un volet énergie, l’équipe de
suivi-animation adopte les modalités d'accompagnement de « Mon accompagnement Rénov »
telles qu’énoncées dans l’arrêté du 14 décembre 2023. »
« Cet accompagnement comprend a minima une évaluation de la situation du ménage, un audit
énergétique, une préparation du projet de travaux, des conseils au moment de la réalisation
des travaux et une aide à la prise en main du logement post-travaux. »
° Article 5 « Prise d'effet de l'avenant » à compte du 1° janvier 2026 et jusqu’au terme de la
convention initiale OPAH HI, soit le 30 juin 2027.
Etant entendu :
* Que tous les partenaires seront informés par écrit des dispositions du présent avenant,
+ Que les autres dispositions définies dans la convention de financement OPAH 2022-2027
susvisée demeurent inchangées,
* Que le présent avenant sera signé uniquement par les maîtres d'ouvrage, à savoir la CDC du
Pays Foyen, la CDC de Castillon-Pujols, le Conseil Départemental de la Gironde et le Préfet
de la Gironde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents :
*_ APPROUVE l’avenant n°1, tel qu’annexé à la présente délibération et relatif à la convention
de financement de l'OPAH III 2022/2027.
*_ AUTORISE le Président à signer le présent l’avenant et à engager toutes les démarches liées
à ce dossier et à signer tous documents.
Date de transmission de l'acte: 21/11/2025
Date de reception de l'AR: 21/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 093-DE
AGEDI Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: 26.11. 2S
Le Président Le Secrétaire de séance
CC (É\ PUOLS /S
# d
Date de transmission de l'acte: 21/11/2025
Date de reception de l'AR: 21/11/2025
033-243301454-DE_2025 093-DE
AGEDI CASTILLAN Lu DELIBERATION DU CONSEIL
PUÜUJN-LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_094
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés: Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Approbation de l'avenant n°1 au marché public de suivi-animation OPAH III 2022/2027 conclu
avec SOLIHA
Le Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2194-1 et suivants relatifs aux
avenants ; ainsi que l’article L. 2194-1 du même code qui prévoit qu’un marché « peut être modifié
sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire ;
Vu la délibération communautaire n° DE 2021-62 du 25 mai 2021 approuvant le renouvellement de l'OPAH pour une durée de 5 ans (2022-2027) ;
Vu la délibération communautaire n° DE 2022-58 du 7 juin 2022 actant la convention d’Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) 111 2022/2027 (signée le 1er juillet 2022) entre la
Communauté de Communes Castillon-Pujols, la Commun de Communes du Pavs Foven, l’État, Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE 2025 _094-DE
AGEDI le Conseil Départemental de la Gironde, l’ANAH, PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine et la CAF de la
Gironde ;
Vu la délibération communautaire n° DE 2022-47 du 15 avril 2022 approuvant le choix de SOLIHA
pour assurer le suivi-animation de l'OPAH 2022/2027,
Vu le marché de suivi-animation de l’OPAH III 2022/2027 conclu le 1er juillet 2022 avec SOLIHA
Gironde, pour une durée de 5 ans (jusqu’au 30 juin 2027) ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifiant celui du 21 décembre 2022 relatif aux missions
d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l’ANAH n°2023-51 du 6 décembre 2023, modifiée
par la délibération n°2024-23 du 12 juin 2024, définissant les modalités de financement des
prestations d'ingénierie intégrant le dispositif « Mon Accompagnateur Rénov » (MAR) :
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention OPAH III 2022/2027, approuvé conjointement par les
partenaires, et prévoyant l'intégration de ces nouvelles missions à compter du 1er janvier 2026;
Considérant que la mise en œuvre de cet avenant nécessite d’adapter le marché public de
suivi-animation confié à SOLIHA, afin d’intégrer les prestations MAR et les ajustements financiers
correspondants ;
Considérant que ces prestations complémentaires induisent une révision du montant du marché,
mais que cette évolution est compensée par la majoration des financements ANAH, sans surcoût
pour la Communauté de Communes:
Le Président propose que le Conseil Communautaire approuve l’avenant n°1 au marché public de
suivi-animation de l’OPAH III 2022/2027 conclu avec SOLIHA Gironde, ayant pour objet l’intégration
des prestations « Mon Accompagnateur Rénov » (MAR) à compter du 1er janvier 2026,
conformément aux nouvelles dispositions réglementaires et à l’avenant signé à la convention OPAH
111 2022/2027.
Il précise que cet avenant entraîne une modification du montant du marché en cohérence avec la
révision du plan de financement de la convention OPAH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide :
+ _ D’approuver l’avenant n°1 au marché public de suivi-animation de l'OPAH III 2022/2027 à
compter du 1er janvier 2026, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires et à l’avenant signé à la convention OPAH IIF 2022/2027.
° D’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au marché avec SOLIHA ainsi que tout
document afférent, et à accomplir toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme D Date de transmission de l'acte: 24/11 12025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE 2025 094-DE
AGEDI Publiéle: 26.11 2S
Le Président Le Secrétaire de séance
CASTILLON |=
PUJOLS
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 094-DE
AGED1I CASTILLAN Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUÜUJ“ LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025 095
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Financements de dossiers dans le cadre de l'O.P.A.H.
Le Président expose que la Communauté de Communes participe financièrement aux projets de
réhabilitation de l'habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de
l’OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations donnent lieu à une délibération nominative au regard des dossiers présentés ce
jour:
* Mme SIGNAC Marie et M HEINZE Pierre, 1097 route Antoinette de Louppes 24230 Saint
Michel de Montaigne : 888 €/Adaptation.
* Mme et M MATEO Yvette et Raymond, 14 route de la République 33350 Mouliets et
Villemartin : 1338€/Adaptation.
* _MME GRILLEAU Corinne, 2 Durege 33890 Pessac sur Dordogne : 500 €/Energie.
* MME BOUTINANE Séréna et M SUDREAU Dylan, 8 le bourg 33350 Ste Radegonde :
500€/Energie. Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE 2025 095-DE
AGED! Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, décide de :
* ACCEPTER les participations financières citées ci-dessus,
+ _ DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que là présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publiéle: Z 6 11. 2S
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLA Christophe QUEBEC RS
S{cASTILLON Ye [= PUJOLS /£:
#0 ES \ Ne 5)
* rt / =" … CASTILLAN B DELIBERATION DU CONSEIL
PUÜUJ\ "LS cgenble COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_096
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Actualisation du plan de financement du Schéma directeur des mobilités actives
Suite à la délibération n° DE 2025-66 du 23 juillet 2025 relative à la réalisation d’une étude du Schéma
directeur des mobilités actives, et considérant l’évolution des modalités de financement de cette
opération, le Président expose qu'il est nécessaire de délibérer pour actualiser le plan de
financement actualisé.
Il rappelle que l’organisation des modes de déplacement actifs passe par l'élaboration d’un schéma
directeur des mobilités actives. Ce document stratégique de référence et de programmation permet
de créer les conditions favorables à la pratique quotidienne des modes actifs grâce à des
aménagement adéquats.
Vu la délibération n° DE 2025-66 en date du 23 juillet 2025.
Considérant la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, qui confie aux
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025 096-DE
AGEDI collectivités locales un rôle renforcé dans l’organisation des mobilités durables ;
Considérant les enjeux de transition écologique, de santé publique et d'amélioration du cadre de
vie sur le territoire communautaire ;
Considérant l'intérêt de développer les mobilités actives (marche, vélo, déplacements doux)
comme alternatives à l'usage de la voiture individuelle ;
Considérant la nécessité de disposer d’un outil de planification pour structurer les actions et
investissements à mener en faveur des mobilités actives :
Considérant la possibilité de mobiliser des financements publics pour accompagner cette démarche ,» +,
Le Président propose de lancer une étude en vue de l'élaboration d’un Schéma directeur des
mobilités actives sur le territoire de la Communauté de Communes.
Plan de financement :
Dépenses :
Étude : schéma directeur 49 740 € 100 %
Recettes :
ANCT 19 896 € 40%
CEREMA 19 896 € 40%
CDC 9948 € 20%
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, décide :
* ACCEPTER le principe d'engagement de la collectivité dans l’élaboration d’un Schéma
directeur des mobilités actives.
* ACCEPTER le plan de financement ci-dessus et la sollicitation de subvention auprès de
l’ANCT ;
*_ AUTORISER à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette étude :
élaboration du cahier des charges, consultation, contractualisation avec un prestataire,
demande de subventions.
* DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 096-DE
AGEDI Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publiéle: ZG. it 2 ç
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREIL «ri DE C5\ Christophe QUEBEC
f # { CASTILLON =
\ PUJOLS
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE 2025 096-DE CASTILLAMN Fan DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ\LS PE, COMMUNAUTAIRE Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_097
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0 :
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : O0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Attribution d'aides économiques aux entreprises
Le Président expose que la Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les
entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.
Le Président présente les dossiers suivants :
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE 2025 097-DE
AGEDI LE WELCOME
(Tabac-presse)
10 rue des Allées
33890 GENSAC
SASU CARDOSO
(Carrosserie)
31 avenue de Verdun
33350
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
Montant du loyer : 800 €/mois HT - Superficie : 54 m?
Montant loyer ramené au m? : 800/54 = 14,80 €
54m x5€-= 270€ (aide plafonnée à 5€)
Subvention (20%) : 270 x 20% = 54€ par mois
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 54 € x 18 mois =
972€
Devis pour menuiseries, panneau pour façade, matériel de
vidéoprojection et de détection intrusion pour un montant total HT de : 11975,60 €
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT : 20% x
10 000 € HT = 2000 €
Le montant total des aides s'élève à 972 € + 2 000 € = 2972 €
Montant du loyer : 1 500 €/mois HT - Superficie : 360 m2
Montant loyer ramené au m° : 1 500/360 = 4,16 €
360 m° x 4,16 € = 1 500€
Subvention (20%) : 1 500 x 20% = 300 € par mois
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 300 € x 18 mois =
5 400 €
Facture de matériel d’occasion (gros matériel de carrosserie,
peinture, petite mécanique) pour un montant total HT de : 25 000€
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT : 20% x 10
000 € HT = 2 000 €
Le montant total des aides s'élève à 5 400 € + 2 000 € = 7 400 €
DOMAINE DE GAÏA
(Evénementiel)
Reléou
33420 GUILLAC
Devis pour chauffage : 4 256,60 € HT
Total : 9 164,95 € HT
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT : 20% x
9 164,95 € HT = 1 832,99 €
Le montant total des aides s’élève à 1 832,99 €
Däte de fransmission de l'acte: 2471172025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 097-DE
AGEDI Cédric CHEVALIER
PARTOUT TA FRITE
(Restauration rapide)
14 place Pierre Orus
CASTILLON-LA-BATAILLE
Sophie AMANIEU
(Pédicure-podologue)
41 rue Fort Boyard
33420 BRANNE
Facture pour matériel : rôtissoire, cave à vin, congélateur, plonge
inox, machine à saucisses, friteuse électrique, four à convection,
congélateur bahut, armoire à boissons, hotte inox - Total : 16 000€ HT
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT : 20% x 10 000 € HT = 2000 €
Le montant total des aides s’élève à 2 000 €
Montant du loyer : 720 €/mois HT 6 Superficie : 29 m2?
Montant loyer ramené au m? : 720/29 = 24,80 € (aide plafonnée à 5€) 29m2x5€= 145€
Subvention (20%) : 145 x 20% = 29 € par mois
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 29 € x 18 mois =
522 €
Devis de matériel médical pour un montant total HT de : 23 250€
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT : 20% x 10 000 € HT = 2 000 €
Le montant total des aides s'élève à 522 € + 2 000€ =2522€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide de :
° ACCEPTERles participations financières proposées ci-dessus,
° DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: 9 &ii. 2 S
Le Président
Jacques BREILLAT
8454-DE_ 2025 _097-DE
AGEDI CASTI LL M N Far DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUJ LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_098
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés: Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Dossier de demande de soutien à une association à vocation culturelle
Le Président donne la parole à Delphine CONDOT, Vice-Présidente en charge des Grands
Evénements qui expose que la Communauté de Communes souhaite marquer une vraie volonté
d'avoir une offre culturelle sur son territoire.
Elle indique que la CDC a reçu une demande de l’association L’atelier du son installée à Rauzan, une
école de musique nouvellement créée. Elle à pour ambition de favoriser la pratique musicale et la
diffusion culturelle sur le territoire de la CDC. L'ouverture est prévue sur la saison 2025/2026.
L'association fait état d’une carence identifiée sur le bassin de vie du territoire situé à l’est. Elle se
veut ainsi un complément de l’école de musique de Castillon-la-Bataille (BAM) et de celle existant à
Sauveterre-de-Guyenne (Musiques en Bastide).
un engagement pour les 15
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 098-DE
AGEDI
Après étude du dossier, il est proposé d’accorder une sub premiers mois d'activité de l'école de musique (du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2026) avec une
aide forfaitaire pour le fonctionnement de 450€/élève (soit 22 500€ pour 15 mois) et une aide de 9
500€ pour trois ans (dont 1 800 € pour la 1*"° année), destinée à l’achat du matériel.
BUDGET PREVISIONNEL SIMPLIFIE
ECOLE DE MUSIQUE DE RAUZAN 2025 -2028
{Nombre d'élèves (enfants territoire CDC Castillon-Puiols)
Dépenses
Achat de matériel 1 800
Assurance 320
Ménage 800
Communication 1 500
Salaires (chargés) profs de mul 24 000
Prestations direction 4 800
[Total dépenses | 33 320|
[CASH FLOW [| 7 380)
2025-2026
] [#7]
Recettes
Subvention ville de Rauzan 4 000
Subvention communauté de
communes CASTILLON-PUJOLS 24300 ER ; 22600
Investissement 1800
[Total financements publics 28 000
Cotisations familles 44 700
[Recettes manifestations
[Ressources propres 14 700
[Total recettes | 40 700]
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
+ _ DECIDE de verser un acompte de 35% du montant total de la subvention accordée. 35% seront
versés au mois de février 2026. Les 30% restants seront versés avec le total par élèves en fin
d’année scolaire.
+ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et
signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l’État.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publiéle: 26.11. ZS
ES D
2 no à)
Le Présid Où PUJOLS Ju Secrétaire de séance
*
a À. .
Jacques BREILLAT 5. 4e :.-Ghriste 24/11/2025
Date de recep#ior 24/11/2025
033-243; -DE_2025 098-DE Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 _098-DE
AGEDI CASTILLAN tr | DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUJINLS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_100
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : O0, abstention : 0 :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés: Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) 2ème phase
Le Président expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’État;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’dpprégiation de. la valeur professionnelle
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE 2025 _100-DE
AGEDI des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 modifié pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs
des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 ;
Considérant qu’en application du principe de parité avec la fonction publique d'Etat, l'indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est transposable à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13/12/2018 relative à la mise en place du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel (R/FSEEP}, la délibération complémentaire du 10/02/2021 et la
délibération modificative du 08/12/2021 et la délibération modificative n°DE_ 2024 052 du
12/06/2024 ;
Vu la révision partielle de l’1.F.S.E. avec mise en application au 1° juillet 2024 pour les « tranches
basses » ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 octobre 2025;
Le Président soumet aux membres du Conseil Communautaire la 2è"® phase de révision du
R.LF.S.E.E.P. pour les postes liés aux fonctions ainsi qu’il suit pour une mise en application au 1°
décembre 2025 :
Direction générale
Responsable plusieurs services ou nombre d'agents
important
‘Responsable de service
Responsable de service sans encadrement
Adjoint de service
Directeur structure petite enfance
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents décide :
+ D’autoriser le Président ou son représentant à fixer un montant individuel de chaque
prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées
ci-dessus par le biaïs d’un arrêté individuel,
° D'inscrire les crédits nécessaires,
Le Président,
- certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l’État.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: 26. 11 àS CASTILLMN Fan DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUJ-LS 7 COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_113
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés: Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-josé
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes Castillon Pujols
Le Président, Jacques BREILLAT, informe les membres de l’Assemblée du projet de modification du
règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes Castillon Pujols.
Considérant qu'il est nécessaire d’y apporter des modifications pour tenir compte de la nécessité de
préciser la définition de la résidence administrative et de modifier la prise en charge par
l’employeur des frais de trajet domicile/lieu de travail lorsque ces déplacements sont effectués
dans le cadre d'abonnement à des modes de transports publics,
Ce règlement est destiné à tous les agents de la Communauté de Communes, titulaires et non
titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits et obligations.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 octobre 2025,
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d'approuver la modification de ce
règlement intérieur concernant la définition de la résideñc ministralive ainsi, q pr DÉRUC FSESUX da Sete. BAFA PB25
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025 _113-DE
AGEDI charge partielle des frais d'abonnement à des modes de transports publics selon les modalités
définies dans le décret en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :
* _ D'APPROUVER la modification du règlement intérieur du personnel de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, ci-annexé.
* DE CHARGER le Président de l’exécution de la présente et de tous les actes qui s'y rattachent.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le : 7 €.11. 2 <°
Le Président Le Secrétaire de séance
eo }/— Christophe QUEBEC STILLONŸZ
PUJOLS JÉ
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025 _113-DE
AGEDI CASTI LL M N Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJULS | À led COMMUNAUTAIRE Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_114
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Approbation nouvel organigramme
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;
Considérant les besoins des services et la nécessité de modifier l'organigramme ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 30 octobre 2025;
Afin d’assurer le fonctionnement de la direction et des services en tenant compte des évolutions
tant sur le plan stratégique que fonctionnel, tout en veillant à la maîtrise de la masse salariale au
travers d'une gestion des emplois et des compétences adeptes atutxbesoins-dekcokectivité- Le Conseil Communautaire est invité à donner son accord sur la mise à jour de l'organigramme des services de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, pour tenir compte des postes créés
depuis 2023 :
* Postes de Chargée de Mutualisation et de Secrétaire Itinérante, * Poste de gestionnaire Ressources Humaines-Finances,
+ Poste d’Assistant de Prévention,
* Poste de Chargée de mission Atlas de la Biodiversité
* Poste de Chargée de mission Développement Économique,
*_ Poste de Chargée de mission Projet Alimentaire Territorial et Mobilité,
+ Postes de Directeur et Animateurs au sein de l’ALSH de Gensac
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :
+ _ D'ADOPTER le nouvel organigramme à compter du 1° décembre 2025,
° D'AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de
cette délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publiéle:£€.1r 2S
Le Président LE Me Berétaire de séance
ST 2/[CASTILLON |
Jacques BREILLAT a PUJOLS SET
f
Date de transmission de l'acte: 24/1 1/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025_114-DE
AGEDI CASTILLAN Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ\L/LS PE COMMUNAUTAIRE Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_115
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés: Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Recours à la mission de bilan professionnel proposée par le centre de gestion de la Gironde
Le Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols informe l'assemblée :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités du
département de la Gironde et à leurs établissements publics une mission de bilan professionnel
visant à accompagner leurs agents en recherche d’une transition professionnelle.
Ce bilan professionnel, effectué par un conseiller en évolution professionnelle du Centre de
Gestion spécifiquement formé et habilité à cet effet, vise à déterminer un projet professionnel
correspondant aux aptitudes et attentes de l’agent bénéficiaire de cet accompagnement.
Il se déroule sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant varier entre trente et
quarante heures.
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025_115-DE
AGEDI Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention-cadre.
Chaque demande de bilan professionnel fait par la suite l’objet d’une saisine du Centre de Gestion
de la Gironde, formulée conjointement par la collectivité et l’agent concerné.
Une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, la collectivité et l’agent est alors organisée et
permet de vérifier l'adéquation entre l'accompagnement proposé et la situation de l’agent. Si tel est
le cas, une convention tripartite est alors élaborée permettant de mettre en œuvre le bilan
professionnel de manière effective.
Le coût facturé par bilan professionnel est calculé par l’application d’un taux horaire fixé par
délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Gironde au nombre d’heures
consacré par le conseiller en évolution professionnelle au suivi de la situation de l’agent (entre
trente heures minimums et quarante heures maximum).
Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission de bilan
professionnel proposée par le Centre de Gestion de la Gironde,
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :
+ D'ACCEPTER de pouvoir recourir à la mission de bilan professionnel proposée par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
*_ D'AUTORISER le Président à signer la convention-cadre, et les conventions tripartites en cas
de recours à la mission ;
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: 7_G. \t. 7 S
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques B
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 115-DE
AGEDI CASTILLAN tu DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUJY LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_116
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : 0 :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés: Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Durée des amortissements
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
Vu la délibération du conseil communautaire n°DE_2023 095 du mercredi 30 août 2023 portant
notamment mise en œuvre de la nomenclature M57 et fixant la durée des amortissements,
Vu l’article er du décret n°96-523 du 13 juin 1996, pris pour l'application de l’article L.2321-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui précise que sont tenus d’amortir les communes dont la
population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, ainsi que les groupements de communes dont
la population totale est égale ou supérieure à ce seuil,
Deté de iranemiss on de l'acte: FF 1D02s
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025 116-DE
AGEDI
Considérant que l’amortissement est une technique compt: constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler,
Considérant que ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des
immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement,
Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont
fixées, pour chaque bien ou chaque catégorie de biens, par délibération,
Considérant par ailleurs que l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en-deçà duquel les
immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an,
Considérant que la présente délibération vise à modifier certaines durées d'amortissement du
budget principal de La Communauté de Communes Castillon-Pujols et de ses budgets annexes
soumis à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,
Considérant que ces nouvelles durées, proposées dans le tableau en annexe, seront applicables aux
biens acquis à partir du 1er janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, décide :
+ D'ACCEPTER la durée des amortissements,
° DE DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: 72 ÇA1, 2S
Le Président. =. Le Secrétaire de séance
35 LLON\ Z.
Jacques BREL dns = Christophe QUEBEC
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE 2025 116-DE
AGEDI CASTILLAN Lu | DELIBERATION DU CONSEIL
PUJNLS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COM MUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_117
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés: Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Autorisation des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en (N-1)
de la Communauté de Communes Castillon-Pujols
Le Président rappelle les dispositions extraites de l’art. L 1612-1 du Code Général des Collectivités :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale et ses budgets annexes n'ont pas été adopté
avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l' Absence d adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, de-lorgane détitérant Date 7e transmission de l'acte: 24/1 112025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 117-DE
AGEDI engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
L'autorisation mentionnée ci-dessous précise le montant et l’affectation des crédits
Calcul de l’enveloppe en euros :
Crédits en dépenses réelles d’investissement 2025 : (Hors chapitre 16 | 6 719 997 « Remboursement d'emprunts » et opérations d'ordre 040 et 041)
Reste à réaliser 2024 reportés en 2025 36 272
Base de calcul 6 683 725
Enveloppe : montant voté 25% 1670 931
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application
de cet article à hauteur de :
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes, en euros
Imputation/ |Libellé Montants fonction
202/01 Frais de réalisation 140 000
2031/01 Frais d’études 9 000
2032/01 Frais de recherches et de | 26000
développement
2033/01 Frais insertion 1 000
2051/01 Concessions, droits similaires 2050
204133/01 Sub. Dpt : projet infrastructure 10 000
20421/01 Privé : bien mobilier, matériel 5 000
20422/01 Privé : Bâtiments, installations 25 000
2111/01 Terrains nus 82 000
21838/01 Autres matériels informatiques 5 000
21848/01 Autres matériel de bureau et mobilier 10 350
2188/01 Autres immobilisations corporelles 60 531
2313/01 Construction 1 295 000
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 117-DE
AGEDI Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents, décide :
+ D'ACCEPTER les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en (N-1)
citées ci-dessus,
° DE DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: 26.11. 2<
Le Président Le Secrétaire de séance
KEDE a
Jacques BREST D — > Christophe QUEBEC
S {casTiLLON Ze AR runs, LAS
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025_117-DE
AGEDI CASTILLAN Lu DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUJN-LS 7 COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_118
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Décision Modificative n°1/2025 Budget Principal (80000)
Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE_2025_028 du 09/04/2025 de vote du budget primitif
Considérant que dans le cadre de l'exécution de l’exercice en cours, il s'avère nécessaire de
procéder à des ajustements des crédits que ce soit dans le cadre d'inscriptions nouvelles ou de
modifications comptable par redéploiement des crédits,
Afin d'effectuer la totalité des écritures d'amortissement, il convient d'ajuster les crédits,
Le président propose,
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025_118-DE
AGEDI CHAPITRE DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT | 23/2313 75 000€
040-2802/281838/281848 75 000€
28031/28041412/28138
TOTAL 75 000€ 75 000€
FONCTIONNEMENT | 7473 75 000€
042-6811 75 000€
TOTAL 75 000€ 75 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents décide :
*_ D'ACCEPTER la décision modificative n°1 au budget principal
* DE DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publiéle: ZG{l.2S
Le Président Le Secrétaire de séance
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Jacques BREILLAT © \ZChristophe QUEBEC
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025_118-DE
AGED1I CASTILLMN ns DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ\-LS cgenble COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_119
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la
présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0:
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD,
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Attribution de subventions dans le cadre des partenariats relatifs aux politiques Enfance,
Jeunesse et Action sociale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE_2025_028 du 10/04/2025 relative au vote du budget primitive 2025 et au vote
des subventions aux associations :
Vu les orientations définies par le projet social de territoire et les objectifs de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols en matière d'enfance, de jeunesse, de solidarités et de cohésion
sociale;
Vu les conventions de partenariat, existantes ou à venir, avec les acteurs institutionnels et les
associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale ;
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE 2025 119-DE
AGEDI Considérant le soutien apporté par la Communauté de Communes à des actions en faveur de la
jeunesse, de l’insertion, de la santé, du soutien à la parentalité, et plus largement de la lutte contre
les exclusions ;
Considérant la nécessité de formaliser l’attribution des subventions octroyées dans le cadre de ces
partenariats ;
Considérant que les montants prévisionnels alloués à chaque partenaire sont présentés dans le
tableau ci-dessous, lequel pourra être actualisé en fonction des besoins et des disponibilités
budgétaires ;
Le Président propose d’attribuer les subventions correspondantes aux partenaires identifiés dans le
cadre des politiques Enfance, Jeunesse et Action sociale, selon les modalités définies ci-dessous.
PARTENAIRES TYPE DE CONVENTION MONTANT 2025
Association Jeun’s Attitude Objectifs 2025-2027 4 000.00 €
Cygnes de Vie Opérationnelle 20 000.00 €
Parchemin Opérationnelle 900.00 €
PocCLi Opérationnelle 2 500.00 €
RSS] Opérationnelle 4 600.00 €
SOLINECO Opérationnelle 12 820.00 €
TOTAL 44 820.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :
* D’APPROUVER l'attribution des subventions dans le cadre des partenariats Enfance,
Jeunesse et Action sociale, telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
*_ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles à la
mise en œuvre de la présente décision, notamment les conventions où avenants avec les
partenaires concernés
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que là présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: 2 Gt 2S SE REDES
Le Président / CR crétaire de séance
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S-DE_ 2025 119-DE
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PUJ(-LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_120
Séance du mercredi 19 novembre 2025
Le dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à CASTILLON-LA-BATAILLE, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT,
Date de convocation : 06/11/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 41
Procurations : 0 :
Nombre de suffrages exprimés : pour : 41, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER,
Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane
DUVAL, Didier PAQUIER, René PREVOT, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard
LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA, François RAYNAUD),
Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Bernard GAUTHIER, Geneviève
CHANTEGREL, Charles FAURE, Joëlle VARLIETTE, Gérard DE MIRAS, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude
GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR.
Excusés : Marie-Christine FAURE, Michel GEROMIN, Claude NOMPEIX, Daniel THIBEAU, Marie-josé
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Christophe QUEBEC
Objet : Admission en créances éteintes
Le Président expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la
commission de surendettement de la Gironde a déclaré 1 dossier recevable et pour lequel elle a
décidé d'imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
au cours des années antérieures.
Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l'effacement
des dettes restant dues au jour de la décision.
A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant
des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier
pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessous.
*_ SEGUIN Myriam (7660651231), pour un montant de deux mille huit cent cinquante-sept euros et soixante et onze centimes (2 857.81€). Décision du 26 ———_— = Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_2025_120-DE
AGEDI Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide :
+ _ D'ACCEPTER d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au
compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour
chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessus
et pour lesquelles les documents justificatifs sont joints à la présente délibération ainsi
qu'aux mandats émis.
° DE DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: Z6 11 2S
Le Président Le Secrétaire de séance
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RE Christophe QUEB Es Jacques BREILLAT #
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Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025
033-243301454-DE_ 2025 _120-DE
AGEDI