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Arrêté - 166 2025
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD | ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK :
ARRETE MUNICIPAL
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE LA GARE (de la rue du cygne à la maladrerie) : REFECTION DE VOIRIE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 166-2025
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière, |
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande de la société COLAS - RAMON - 172 avenue de la Gironde 59944 DUNKERQUE CEDEX 2 -, en date du 18/06/2025 pour la communauté d’Agglo Cœur de Flandre. Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant une réfection de voirie rue de la Gare,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 07 juillet 2025 à 08h00 au vendredi 29 août 2025 à 18h00, la circulation sera interdite, rue de la Gare (de la rue du cygne à la maladrerie)
Sauf pour les riverains de la rue de la Gare (de la rue du cygne à la Maladrerie) entre 17 heures
et 08 heures
Article 2 : Du lundi 07 juillet 2025 à 08h00 au vendredi 29 août 2025 à 18h00, le stationnement sera interdit, rue de la Gare (de la rue du cygne à la maladrerie).
Sauf pour les riverains de la rue de la Gare (de la rue du cygne à la Maladrerie) entre 17 heures
et 08 heures |
Article 3 : La signalisation temporaire et particulière du chantier ainsi que la déviation, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société COLAS-RAMON et sous sa
responsabilité.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 23/06/2025.
A
Le Maire,
Affiché le Se 5