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Arrêté - AM 2023 80
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
: Rèquen préfecture le 03/1 vec LO Publié le
ARRETE MUI1D:074:217400893:20231003-A2028_80-AR
DE RETRAIT DE LA DELEGATION DE FONCTIONS
DE MR BERTRAND MARIN-LAMELLET,
SUITE A SA DEMISSION DE 3° ADJOINT
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 202 HA8ITE-SAVOIE
Le Maire de DEMI-QUARTIER
VU les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté n° 2020-37 du 20 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bertrand MARIN- LAMELLET, 3% Adjoint ;
Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville en date du 2 octobre 2023, prenant acte de la démission de Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET, de son poste de 3°% adjoint au Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1: l’arrêté municipal n° 2020-37 du 20 mai 2020 est abrogé à compter du 2 octobre 2023.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la sous-préfecture, à Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET, un exemplaire étant été conservé en mairie.
Fait à DEMI-QUARTIER, le 3 octobre 2023
publié électroniquement le
DEÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours de contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr