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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 07 Signature d une convention d apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 septembre 2024
Délibération n° : 24-09-07
4.2 Personnels contractuels
Signature d’une convention d’apprentissage
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Grégory SPYCHALA - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Jean-Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Christine LEONET
Claudine GENARD a donné pouvoir à Pascal CROMBE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
CONSIDÉRANT que la durée du contrat varie en fonction du diplôme préparé. CONSIDÉRANT que l’apprenti est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage qui a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre préparé, en liaison avec le C.F.A.
CONSIDÉRANT que les contrats d’apprentissage supposent l’établissement d’une convention ayant pour objectif de contractualiser le partenariat avec le C.F.A. et d’acter les engagements de la collectivité, notamment en matière financière.
CONSIDÉRANT que la commune accueille :
- Une apprentie qui prépare un Bac+5 Manager de la communication avec le CFA ISEFAC Alternance Lille pour deux années du 16 septembre 2024 au 12 septembre 2026.
Le coût total de la formation s’élève à 7 939€/ an soit 15 878€, à la charge de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 01/10/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 01/10/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT