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Déliberation - 25 09 14 Convention de mise a disposition de la piscine municipale de Raismes
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 09 14 Convention de mise a disposition de la piscine municipale de Raismes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 30 septembre 2025
Délibération n° : 25-09-14
8.1 Enseignement
Convention de mise à disposition de la piscine municipale de Raismes
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quinze septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL – Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI Marie- Christine PICOT
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dominique CORREA a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Tiphanie OTLET a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’éducation, article D. 312-47-2 et le Décret 2015-847 du 09.07.2015 qui définissent l’attestation scolaire du savoir nager (ASSN) et fixent son obtention comme objectif pour tous les élèves, au plus tard à la fin du cycle 3, l’acquisition du savoir nager étant une priorité au cycle 2,
VU la délibération n° 24-05-14 du 22 mai 2024 qui valide la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Piscine d’Hornaing (S.I.G.P.H.) au 30 juin 2024,
CONSIDÉRANT la possibilité de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale Louis Poncet de Raismes pour les écoles élémentaires et maternelles de la commune, moyennant la somme de 45 € par séance et par classe selon les créneaux suivants : - du 08 septembre au 14 novembre 2025 : le vendredi de 14 h 00 à 14 h 35
- du 02 février au 27 juin 2026 : le vendredi de 09 h 50 à 10 h 25 et de 10 h 25 à 11 h 00 - du 26 janvier au 27 juin 2026 : le vendredi de 14 h 00 à 14 h 35
- du 27 avril au 27 juin 2026 : le lundi de 14 h 35 à 15 h 10
CONSIDÉRANT la possible résiliation de la convention avant l’arrivée à son terme, soit sur demande de la commune, soit sur demande de la ville de Raismes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention d’utilisation de la piscine municipale Louis Poncet de Raismes pour la période du 08 septembre 2025 au 27 juin 2026, et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 07/10/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 07/10/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT