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Arrêté - Arrete n 2025 34 Reglementation temporaire stationnement circulation Rue de la Prioute du16 06 au 04 07 25 1
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 34 Reglementation temporaire stationnement circulation Rue de la Prioute du16 06 au 04 07 25 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Chevaigné Arrêté n°2025/34
ARRÊTÉ TEMPORAIRE TENDANT A L'AMÉNAGEMENT DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT
Rue de la Priouté
Le Maire de CHEVAIGNÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, L.2212,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 411-21-1, R. 413-1et R.417-11 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,
Vu le règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022,
Considérant la demande formulée par Perotin TP, afin de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement
de la voirie.
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le
bon déroulement des travaux.
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue de
la Priouté,
- Rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiétement temporaire sur une partie de la chaussée,
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
- La circulation est alternée par panneaux B15+C18.
- Les emplacements de stationnement situés au droit de l’'empiétement sont neutralisés. - Les piétons seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur attention
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou
compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8: Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets
ménagers dans une voie, l’entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en
coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Page 1 sur 2 Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents
habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : Madame la Maire de la commune de CHEVAIGNÉ ainsi que le Commandant du Groupement de
Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
CHEVAIGNÉ, le 23 Mai 2025
Le Maire
Sandrine VIP
Affiché le : 21 mo dOIS
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être
enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours
contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.
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