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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP96 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP96 24)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DP 96_24
& montagnes
Territoire de réussites
: Cluses arve
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
DECISION DU PRESIDENT
Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
Objet : Plan de financement pour la mise en place de portillons dans les alpages sur la commune du Reposoir
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL2024_ 06 en date du 28 mars 2024 portant
délégation du conseil communautaire au Président en matière de démarche à l'obtention de
subvention ;
Considérant que la mise en place de portillons dans les alpages au Reposoir s'inscrit dans une vision globale de maintien de la qualité des sentiers de randonnée, favorisant l'accueil et le confort des usagers et renforçant les liens et la cohabitation entre randonneurs et alpagistes.
Considérant le plan de financement initial prévu de la manière suivante :
Dépenses totales Alpage de PEYRE Les Mouilles d'en haut
Taux … Montant HT: Taux Montant HT
Panneaux d'affichage 84,00 € 50% 42,00 € : 50% 42,00 € Installation des portillons | 6 109,99 € 50% 3 054,99 € : 50% 3 055,00 € Porte 6 lisses petit bétail 172,00 € 0% - €: 100% 172,00 €
Portillon à fermeture :
automatique et transport 443,00 € 0% - €: 100% 443,00 €
Porte herbage semi- ‘
grillagée 95,00 € 100% 95,00 € : 0% “€ Fixation sur poteaux : ‘ platine 340,60 € 50% 170,30 € : 50% 170,30 € Frals de port du matériel 260,00 € 50% 130,00 € : 50% 130,00 €
[Coût total 7504,59€) [TOTAL ELIGIBLE 349229€: [TOTALELIGIBLE 4 012,30 € Taux subvention demandé 50%: Taux subvention demandé 70%
Subvention demandée 1 746,14 € : Subvention demandée 2 808,61 € |
Reste à charge 2CCAM 1 746,15 € Reste à charge 2CCAM 1 203,69 €
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour un montant de 1 746,14 € au titre du plan Randonnées - Vélo — SID 2 ;
Article 2 : De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour un montant de 2808,61 € au titre du plan Randonnées - Vélo — SID 1 ;
DP 96_24 Plan de financement pour la mise en place de portillons dans les alpages sur la commune du Reposoir
SLO 1D : 074-200033116-20240709-DP96_24-AR Ref, 201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 5 L 0
ID : 074-200033116-20240709-DP96_24-AR
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 09 juillet 2024
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois,
Certifié exécutoire :
Télétransmis le: [0 QUIL 2024
Publié sur le site internet de la 2CCAM le :
DP 96_24 Plan de financement pour la mise en place de portillons dans les alpages sur la commune du Reposoir