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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP39 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP39 24)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DP 39_24
Cluses Arve
& montagnes
Territoire de réussites
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S Î Ce v
ID : 074-200033116-20240404-DP39_24-AR
DECISION DU PRESIDENT
Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
Objet: Demande de subvention pour l'animation en forêt privée 2024-2025 dans le cadre du
programme LEADER — annule et remplace la DP34_24
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL2023 138 du 16 novembre 2023 portant
délégation du conseil communautaire au Président en matière de démarche à l'obtention de
subventions ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes n°DB2023_44 du 27
juillet 2023 approuvant le conventionnement pour la mise en œuvre du dispositif LEADER 2023-2027
et désignation des représentants pour la 2CCAM ;
Vu le règlement de l'appel à projets Activités économiques du programme régional FEADER 2023-
2027 Auvergne Rhône Alpes du GAL Auvergne Rhône Alpes du Nord des Alpes ;
Considérant la convention partenariale GAL LEADER du Nord des Alpes V2.8 du 28/06/23 ;
Considérant que le projet d'animation en forêt privée est éligible à la sous action 2.1 « Renforcer la
filière sylvicole locale » de l'appel à projets « Activité économiques »
Considérant qu’il convient d'annuler la DP34_24 suite à une erreur dans le plan de financement.
Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT Taux
Prestation d'animation, LEADER — GAL Auvergne
d'accompagnement et Rhône Alpes du Nord des 47 116,8 € 64 %
d'expertise/conseil en forêt | 57 260€ | Alpes
privée pour les années 2024 Cofinancement CCMG 11 779,2 € 16% et 2025
Autofinancement CCMG 1472,4 € 2%
ns Pau | 16260 € ren Autofinancement 2CCAM | 13 251,6 € 18%
TOTAL 73 620 € | TOTAL 73 620 € 100 %
DECIDE :
Article 1 : de retirer la DP34_24 suite à une erreur dans le plan de financement
DP 39_24 : Demande de subvention pour l'animation en forêt privée 2024-2025 dans le cadre du programme LEADER Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 e. |
SLT Publié le
1D : 074-200033116-20240404-DP39_24-AR
Article 2 : De solliciter l’aide financière du programme LEADER pour un montant de 47 116,8 €;
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le O4 avril.2024 TRUE FES
Le Président, /5
\ pe
Jean-Philippe AS Ge «o NU
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d'un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Télétransmis le :
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : } À VR 2994
Le Directeur Général des Sexvicés de Trégmmunauté de
Communes Cluses Arve af Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
« Certifié eutoreg Q AVR. 2024
DP 39_24 : Demande de subvention pour l'animation en forêt privée 2024-2025 dans le cadre du programme LEADER