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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 051 Alcove musee DP destination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
CM/17/06/2025
N°25/051
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 10 juin 2025.
Présents (16) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Florence VIAL-FUNEL, M. Arnaud ALLARI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (3) : Mme Nallidja MONCLUS à Mme Chantal ROSSI, Mme Michèle BOSSA à Mme Martine VAGNETTI, M. Lucien RICHIERI à M. M. Jean-Paul ARMANINI. Absent (0) :
Secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA.
.
| Nombre de membres :. OBJET : n°25/051 - Alcôve port - Dépôt et autorisation de |_En exercice | _ Présents Votants _| signature d’une déclaration préalable pour changement de ___19 | 16 19 ___] destination de 2 locaux à usage de commerce en un musée sans modification de l'aspect extérieur.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la rénovation du musée des coquillages, sis Quai Lindbergh, il est prévu de l’étendre aux locaux attenants, aussi il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable afin de changer la destination de deux locaux à usage de commerce en un musée (sans modification de l'aspect extérieur) et à signer la future autorisation d'urbanisme.
Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable afin de changer la destination de deux locaux à usage de commerce en un musée (sans modification de l'aspect extérieur) et à signer la future autorisation d'urbanisme.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le Mair {
”. Jean-Franç ERICH
AR Prefecture
006-210601217-20250617-25_051-DE
Reçu le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025