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Procès Verbal - PV 17 06 25
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Mardi 17 juin 2025 à 19 heures
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni au sein de la Salle des Mariages à 19 heures, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire,
MEMBRES PRESENTS (16) :
M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Arnaud ALLARI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS (3) : Mme Nallidja MONCLUS à Mme Chantal ROSSI
Mme Michèle BOSSA à Mme Martine VAGNETTI
M. Lucien RICHIERI à M. Jean-Paul ARMANINI
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. 2
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
1.1.Approbation du PV de la séance du 24 avril 2025.
2. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
2.1.Commission Délégation de Service Public – Mise à jour de la composition de la commission.
3. FINANCES
3.1.Budget 2025 – Décision Modificative n°2.
4. URBANISME
4.1.Alcôve port – Dépôt et autorisation de signature d’une déclaration préalable pour changement de destination de 2 locaux à usage de
commerce en un musée sans modification de l’aspect extérieur
4.2.Alcôve port – Dépôt et autorisation de signature d’une autorisation de travaux pour l’aménagement du musée des coquillages.
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1.Tableau des effectifs - Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (Service Ecole).
5.2.Ouverture des postes saisonniers pour la saison 2025 – Modification de la délibération n°25/010 du 7 février 2025.
6. CULTURE
6.1.Fixation des tarifs des Classiques de Juillet et du Saint Jazz Cap Ferrat – Edition 2025.
7. DOMANIALITE
7.1.Cession gracieuse à la commune du terrain autour de la Madone - Complément à la délibération n°25/034 du 31 mars 2025.
7.2.Cession du zodiac de la Police Municipale – Déclassement du bateau.
8. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
8.1.Attribution d’une étoile à la commune à l’Edition 2025 du Guide Michelin Voyage & Cultures.
9. QUESTIONS DIVERSES 3
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
1.1.Approbation du PV de la séance du 24 avril 2025.
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 24 avril dernier est soumis au vote de
l’Assemblée. Pour mémoire, les Conseillers suivants ne prennent pas part au vote :
M. Jean-Paul ALLARI, M. Lucien RICHIERI, M. Eric MEOZZI, M. Arnaud ALLARI et Mme
Florence VIAL-FUNEL.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
2.1.Commission Délégation de Service Public – Mise à jour de la composition de la commission.
Pour mémoire, la Commission Délégation de Service Public (CDSP) est une commission
spécifique qui doit être réunie afin d’examiner les candidatures et les offres reçues dans le cadre
d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP).
Par sa délibération n°20/022, le Conseil municipal avait arrêté, le 4 juin 2020, la composition
de la CDSP comme suit :
Président : Jean-François DIETERICH, Maire :
Membres titulaires Membres suppléants
Yvon MILON Florence VIAL
Chantal ROSSI Jean-Paul ALLARI
Elisabeth KARNO Daniel ALLIONE
Or, à la suite du décès de M. Daniel ALLIONE, Conseiller municipal, la composition de cette
commission n’a pas été modifiée. Aussi, dans le cadre des procédures de DSP en cours et à
venir, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à cette modification.
Conformément à l’article L.1411-5 du CGCT, la commission est composée par le maire ou son
représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à
l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Il est donc proposé d’élire les membres titulaires et suppléants, étant entendu que les
candidatures doivent prendre la forme d’une liste. Le Conseil étant d’accord à l’unanimité, la
désignation se fait selon un scrutin public et non secret (article L.2121-21 du CGCT). 4
Liste candidate :
Membres titulaires Membres suppléants
Yvon MILON Florence VIAL
Chantal ROSSI Jean-Paul ALLARI
Elisabeth KARNO Enzo MAZZELLA
Il est demandé au Conseil de procéder au vote de désignation.
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. FINANCES
3.1.Budget 2025 – Décision Modificative n°2.
Il est proposé d’adopter le deuxième Décision Modificative du Budget communal 2025, afin
d’intégrer la dépense induite par la mise en œuvre du dispositif de lissage conjoncturel
(DILICO), instauré par l’article 186 de la loi de finances pour 2025.
En effet, ce mécanisme prévoit la mise en réserve, dans les comptes de l’État, d’une part des
recettes fiscales perçues par les collectivités. Les sommes ainsi prélevées en 2025 sur les
douzièmes de fiscalité sont comptabilisées comme une atténuation de produits, c’est-à-dire une
dépense budgétaire.
Le reversement aux collectivités est prévu selon les modalités suivantes :
90 % seront restitués par parts égales au cours des exercices 2026 à 2028 ;
les 10 % restants viendront alimenter les dispositifs de péréquation.
Pour notre commune, le montant du DILICO s’élève à 161 204 €. Cette dépense nouvelle devra
être inscrite en section de fonctionnement, au chapitre 014 – Atténuations de produits / article
739218 « Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales ».
Ainsi, la présente DM2 porte sur les points suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En dépenses :
- Inscription d’une dépense de 161 204 € au chapitre 014 – Atténuations de produits /
article 739218 « Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités
locales »
- Diminution des crédits ouverts au budget : 5
Chapitre 011 – Charges à caractère général :
- 15 000 € à l’article 65811- Droits d'utilisation Informatique en nuage,
sur l’axe fonctionnel INFORMATIQUE ;
- 5 000 € à l’article 60628 - Autres fournitures, axe fonctionnel
ESPACES VERTS ;
- 4 000 € à l’article 622- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires,
sur l’axe fonctionnel SERVICES TECHNIQUES ;
- 1 500 € à l’article 60633- Fournitures de voirie, sur l’axe fonctionnel
SERVICES TECHNIQUES ;
Chapitre 012 – Charges de personnel :
- 21 000 € à l’article 6413 - personnel non titulaire, sur l’axe fonctionnel
MDJ.
En recettes :
- Augmentation de 49 381,61 € des crédits ouverts à l’article 73123- Droits de mutation,
chapitre 731 – Fiscalité locale.
Tableau récapitulatif : 6
Section de fonctionnement
Chapitre - Articles Dépenses Recettes Chapitre - Articles
BP 2025 Total des dépenses de fonctionnement 8 571 250,61 € 8 636 573,00 € Total des recettes de fonctionnement
REEL
DM2
014-
Atténuations de
produits
739218 - Autres prélèvements pour
reversements de fiscalité entre
collectivités locales
161 204,00 €
49 381,61 € 73123- Droits de mutation 731- Fiscalité locale
011- CHARGES A
CARACTERE
GENERAL
65811- Droits d'utilisation Informatique
en nuage
axe fonctionnel INFORMATIQUE
-15 000,00 €
60628 - Autres fournitures
axe fonctionnel Espaces Verts -5 000,00 €
622- Rémunérations d'intermédiaires et
honoraires
axe fonctionnel Service Technique
-4 000,00 €
60633- Fournitures de voirie
axe fonctionnel Service Technique -1 500,00 €
012- CHARGES DE
PERSONNEL
6413 - personnel non titulaire
axe fonctionnel MDJ -21 000,00 €
Total 114 704,00 € 49 381,61 € Total
TOTAL GENERAL 8 685 954,61 € 8 685 954,61 €
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 7
4. URBANISME
4.1.Alcôve port – Dépôt et autorisation de signature d’une déclaration préalable pour changement de destination de 2 locaux à usage de
commerce en un musée sans modification de l’aspect extérieur.
Dans le cadre de la rénovation du musée des coquillages, sis Quai Lindbergh, il est prévu de
l’étendre aux locaux attenants, aussi il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une
déclaration préalable afin de changer la destination de 2 locaux à usage de commerce en un
musée (sans modification de l’aspect extérieur) et à signer la future autorisation d’urbanisme.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4.2.Alcôve port – Dépôt et autorisation de signature d’une autorisation de travaux pour l’aménagement du musée des coquillages.
Dans le cadre de la rénovation du musée des coquillages, sis Quai Lindbergh, il est prévu de
l’étendre aux locaux attenants, aussi il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une
demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du
public (AT) afin d’aménager la nouvelle enceinte du musée des coquillages et à signer la future
autorisation.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. RESSOURCES HUMAINES
5.1.Tableau des effectifs - Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (Service Ecole).
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi non permanent d’adjoint
d’animation à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires (annualisé), pour
accroissement temporaire d’activité au sein du service Ecole. Il s’agit en effet d’un poste
d’ATSEM supplémentaire pour l’année scolaire 2025/2026 en raison de la classe double niveau
à venir GS de maternelle/CP. Ce poste sera créé pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2026
inclus.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 8
5.2.Ouverture des postes saisonniers pour la saison 2025 – Modification de la délibération n°25/010 du 7 février 2025.
Par sa délibération n°25/010 du 7 février dernier, le Conseil municipal avait délibéré sur
l’ouverture des postes saisonniers pour la saison 2025.
Afin de répondre aux besoins des différents services, il est proposé de modifier la répartition
des postes comme suit :
Ouverture des postes selon la délibération n°25/010 du 7 février 2025 :
SERVICE NOMBRE
DE POSTES
DUREE DES CONTRATS
Police Municipale 3 3 contrats de 3 mois Service Administratif 1 1 contrat de 2 mois
Services Techniques 3 3 contrats de 2 à 3 mois Total 7
Nouvelle répartition des ouvertures de postes proposée :
SERVICE NOMBRE
DE POSTES
DUREE DES CONTRATS
Police Municipale 3 3 contrats de 3 mois Service Administratif 1 1 contrat de 2 mois
Services Techniques 2 2 contrats de 2 à 3 mois Musée des coquillages 1 1 contrat de 3 mois Total 7
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. CULTURE
6.1.Fixation des tarifs des Classiques de Juillet et du Saint Jazz Cap Ferrat – Edition 2025.
Il est proposé de fixer les tarifs des évènements 2025 suivants :
Les Classiques de juillet, le 25 juillet :
- Plein tarif : 30€
- Tarif réduit : 25 €
Saint Jazz Cap Ferrat, les 7,8 et 9 août :
- Plein Tarif : 35 €
- Tarif réduit : 30 € 9
- Pass 3 soirée :
Plein tarif : 95 €
Tarif réduit : 75 €
Les tarifs réduits s’appliqueront selon les modalités définies dans la délibération n°23/035 du
30 mars 2023 ainsi qu’aux moins de 18 ans.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7. DOMANIALITE
7.1.Cession gracieuse à la commune du terrain autour de la Madone - Complément à la délibération n°25/034 du 31 mars 2025.
Madame Florence VIAL, intéressée par la présente délibération, ne prend pas part au vote.
Par sa délibération n°25/034 du 31 mars dernier, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur
le Maire à signer le protocole visant au réaménagement de la place de la statue de la Madone.
Pour mémoire, la société Calyce est propriétaire de deux parcelles à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur
lesquelles se trouvent deux maisons, la tour Saint-Hospice et la statue de la Madone. La société
est disposée à céder une partie de son emprise pour le prix symbolique de 1 € et à contribuer
financièrement aux travaux d'extension et d'aménagement de la place accueillant la statue de la
Madone, dans le cadre d'une opération plus globale de réaménagement de la chapelle Saint-
Hospice et de ses abords.
Aussi, il est maintenant demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de
vente avec la société, ainsi que tous les autres actes consécutifs à l’exécution de la présente
délibération.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7.2.Cession du zodiac de la Police Municipale – Déclassement du bateau.
Afin de pouvoir procéder à sa vente, il est proposé au Conseil de déclasser un bien communal
appartenant à la Police Municipale : le Zodiac modèle NZO 700 Cabine, dénommé "SAN JUAN
II". Ce navire n’est plus utilisé par les services municipaux depuis plusieurs saisons. Sa remise
en état nécessiterait des travaux importants, dont le coût excède les capacités budgétaires de la
commune. De plus, le SAN JUAN II demeure immobilisé au port de Saint-Jean, engendrant
des frais de stationnement sans contrepartie en termes d’usage.
Caractéristiques du bien :
• Modèle : Zodiac NZO 700 Cabine
• Première mise à l'eau : 2 avril 2014 10
• Dimensions : 6 mètres 99 cm de longueur, 3 mètres 22 cm de largeur
• Numéro de francisation : ER 758/080
• Nom du navire : SAN JUAN II
• Immatriculation : NI932359
Le bateau sera vendu sans moteur ou avec le moteur hors service (HS).
Conformément à la délibération n°25/031 du 31 mars dernier, le prix de vente est fixé à 2 000
€ (deux mille euros).
Il est demandé au Conseil de procéder au déclassement de ce bien hors d’usage afin de pouvoir
procéder à sa cession.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
8.1.Attribution d’une étoile à la commune à l’Edition 2025 du Guide Michelin Voyage & Cultures.
Notre commune a reçu 1 étoile dans la nouvelle édition 2025 du Guide Michelin Voyage &
Cultures. Les étoiles du guide sont attribuées en fonction de neuf critères. 1 étoile signifie que
la destination vaut la visite.
9. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h30.