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Déliberation - D 34 2025 Procedure de marche public fourniture et acheminement delectricite pour les besoins de la ville
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 34 2025 Procedure de marche public fourniture et acheminement delectricite pour les besoins de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Monreresu FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le IVIaire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la fourniture
et à racheminement
d'électricité pour les
besoins de la Ville de
Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants 35
ExrBAir
DU RjiG:i:sT:RJî des délibérations
DU consed:. municipal
N® D_34_2025 (Service de la Commande Publique)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK. Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2124- 1, L 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5,
• Vu l'avis favorable de la 1^^® Commission du 24 mars 2025,
• Vu l'avis favorable de la 3®"^® Commission du 27 mars 2025,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de Montereau-Fault- Yonne.
Ce marché aura une durée de trois (3) ans à compter du 1 janvier 2026.
Le montant global estimatif pour la durée totale du marché est de 3 000 000 € HT. suite de la délibération n° D_34_2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de
Montereau-Fault-Yonne.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le(s)
marché(s) à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
— ^ M Of>J y.
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