Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2329
Déliberation - 2406
Déliberation - 2331
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37659&path=ART 2023 129 ARRE
Compte-Rendu - 801575
Procès Verbal - 20240408 pv cm visa
Déliberation - 2024 001 018 Participation au capital social de la
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - 586947
Déliberation - 2625
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2625)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260408-26 025-DE
li V Suit
REPUBLIQUE FRANCAISE N°26-025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de
Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation: 02/04/2026
En exercice: 23 Date d'affichage : 02/04/2026
Présents : 21
Votants : 21 +2 pouvoirs
Présents: GENON Hervé - GAZET Véronique - MELLAN Lionel - BAZIN Josiane -
MICHELLAND Bruno - PEREZ Stéphanie - RIZZON Bruno - COMBET Claire - BALMON Marc - LEGRAND Alexandra - MAUGE François - MASSUTTI Carole - JABOUILLE Martine — COURDAVAULT Laurent - JALLIFFIER VERNE Christelle - GARCIA Pascal - PAVIET Laura - BIBOLLET Nicolas - MANENTI Rémy - EL HADEUF Messaoud - GACHET Roger
Excusés :
SANCHEZ Sophie (pouvoir à Hervé GENON)
BANTIN Virginie (pouvoir à COURDAVAULT Laurent)
A été nommée secrétaire de séance : Véronique GAZET
Le 9 D CE Go EP Go EE Le KP
Objet : Transfert de compétence au Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5211-17, L5211-18 et L5711-1 ;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d'Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par
arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du Comité Syndical du 5 novembre 2025, a
approuvé une modification statutaire qui a élargi ses compétences pour répondre aux besoins des collectivités, notamment par un accompagnement technique et financier sur diverses missions : l’enfouissement des réseaux secs, la performance énergétique de l'éclairage public, la Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 073-200086569-20260408-26 025-DE
rénovation énergétique du patrimoine bâti, la production d’énergie renouvelable mais aussi la mobilité électrique ;
Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l'expertise du syndicat dans le cadre de compétences à la carte auxquelles elles adhérent.
Il est proposé de confier au syndicat la(es) compétence(s) suivantes :
[ Électricité
CI Gaz
[] Transition énergétique
Ü] Mobilités durables
Éclairage public
[ Réseau de chaleur et de froid
De plus, les statuts du syndicat prévoient la mise à disposition des services d’une centrale d'achats. Il est proposé d’adhérer à :
La centrale d'achats territoriale
Ce(s) transfert(s) seront effectifs après l'entrée en vigueur des nouveaux statuts et la délibération du SDES actant ce(s) transferts.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
- De transférer au Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie la compétence éclairage public
- D'autoriser Monsieur le Maïre à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert.
Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Véronique GAZET Hervé GENON