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Arrêté - 2026060 ar Circ Perriol tp chemin de liaudon 24032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026060 ar Circ Perriol tp chemin de liaudon 24032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2026020
du
24
mars
2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
Liaudon
—
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8°"
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le 20
mars
2026
par
la
société
PERRIOL
TP,
représenté
par
M.
SCARFO
Christophe,
domicilié
TSA
70011
—
Chez
SOGELINK
— 69134
DARDILLY
CEDEX
;
Considérant
qu'en
raison
d’un
raccordement
télécom,
sur
la voie
communale
chemin
de
liaudon
à
Pérouges,
effectués
par
l’entreprise
citée
ci-dessus,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
sur
cette
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1er
Du
24
mars
2026
pour
une
durée
de
2
jours,
sur
la
voie
communale
chemin
de
liaudon,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Pérouges,
la circulation
sera
alternée
par feux
tricolores.
ARTICLE
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
autorisée
sur
la
chaussée
opposée.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation. ARTICLE
3
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
PERRIOL
TP.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
PERRIOL
TP.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Pérouges.
Page
1 sur
2 ARTICLE
6
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Pérouges,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
M.
le
commissaire
de
police
de
Meximieux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pérouges,
le 20
mars
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
2
sur
2