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Arrêté - 2025109 ar Circ Eiffage 387 chemin du coulis 28112025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025109 ar Circ Eiffage 387 chemin du coulis 28112025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025109
du
28
novembre
2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
387
chemin
du
coulis
—
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée :
VU
la
demande
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
représenté
par
M.
MICHOT
Stephane,
demeurant
rue
jacques
tati
—
69517
VAULX-EN-VELIN
CEDEX
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
d’un
branchement
ENEDIS
pour
M.
REBERTY,
assuré
la
sécurité
de
tous
et
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes:
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
au
387
chemin
du
coulis,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
28
novembre
2025
pour
une
durée
de
30
jours.
ARTICLE
2
Le
chemin
sera
simplement
empiété
pour
réaliser
une
tranchée.
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
ou
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par :
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
représenté
par
M.
MICHOT
Stephane,
demeurant
rue
jacques
tati —- 69517
VAULX-EN-VELIN
CEDEX
;
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. ty
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025109
du
28
novembre
2025
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
PEROUGES,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS