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Compte-Rendu - 03CM 26 06 23
Compte-Rendu - 08CM 23 12 22
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08CM 23 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
Ref.
201
524
Berger-Levraull
(309)
Département
Du Bas-Rhin
Arrondissement
De Sélestat-Erstein
Nombre de Conseillers
Elus :
11
Conseillers en
fonction :
08
Conseillers présents :
07
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'URBEIS
L'an Deux Mille Vingt Deux, le 05 Décembre, le Conseil Municipal de la commune d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints :
Les Conseillers Municipaux :
Absent excusé :
Absent non excusé :
M. Serge LEHMANN et Michel VERNIER
MMES Christine BALLAND, Elodie HERRBACH, Michèle
SCHWETTERLE et Fabienne WALLER-BRETTEL
M. Jean-Pierre LATOUR
/
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : M. Michèle SCHWETTERLÉ
Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
Après approbation du compte rendu du 05/12/2022, Monsieur le Maire décide de passer au point 036/2022 de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
036 / Demande de subvention DETR « éclairage public »
037 / Motion de soutien aux gardes champêtres
Informations diverses Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
036/ Demande de subvention DETR « éclairage public »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux d'éclairage public de la Commune pour l'installation de luminaires LED.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 39.120,00 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES RESSOURCES MONTANT HT %
Aides Publiques :
- DETR 11.736,00 € 30
39.120,00 € HT | - Syndicat d'Electricité et du Gaz du Rhin 19.560,00 € | 50 %
SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 31.296,00 € | 80 %
Autofinancement :
- Fonds propres + Primes 7.824,00 € | 20 %
TOTAL 39.120,00 € | 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE le plan financement présenté ci-dessus ;
- DONNE son accord pour procéder aux travaux ;
- PRÉCISE qu'aucun commencement n'a été donné à cette opération ;
- AUTORISE M. le Maire à faire appel aux subventions des partenaires publiques ;
- SOLLICITE l'obtention de la subvention DETR ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
037/ Motion de soutien aux gardes champêtres
La Commune de Urbeis adhère au dispositif du Syndicat Mixte des gardes champêtres intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigade Verte d'Alsace »,
Le Conseil Municipal de la Commune de Urbeis réuni le 23 décembre 2022, manifeste son inquiétude face au sort qui risque d'être réservé au corps de gardes champêtres par le ministère de l'Intérieur, et souhaitent par la présente motion intervenir rapidement afin d'éviter une situation irréversible.
La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » publiée au Journal Officiel le 26 mai 2021 présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcer et clarifier les
échanges et la coopération des forces de l'ordre sur le territoire national de nature à n'entraîner aucune confusion avec les moyens utilisés par les autres forces de l'ordre.
Lors de l'examen de cette loi, les parlementaires ont été particulièrement attentifs aux divers besoins des gardes champêtres en termes de missions, de compétences et de moyens ce qui a permis certains aboutissements tels, le port de caméra individuelle, la tenue et l'équipement du garde champêtre...
A cette fin, la Fédération Nationale des Gardes Champêtres a transmis au service en charge de la rédaction des arrêtés, la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Informations diverses
Les points abordés en divers n'ont pas donné lieu à délibération.
Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 23 décembre 2022 URBEIS, le 23 décembre 2022 Publication, Secrétaire de séance,
le 23 décembre 2022 Michèle SCHWETTERLÉ
Le Maire,
Abel MANGEOL