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Conseil Municipal - 07CM 05 12 22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07CM 05 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département
Du Bas-Rhin
Arrondissement
De Sélestat-Erstein
Nombre de Conseillers
Elus :
di
Conseillers en
fonction :
08
Conseillers présents :
06
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'URBEIS
L'an Deux Mille Vingt Deux, le 05 Décembre, le Conseil Municipal de la commune d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints :
Les Conseillers Municipaux :
Absent excusé :
Absent non excusé :
M. Serge LEHMANN et Michel VERNIER
MMES Christine BALLAND, Michèle SCHWETTERLÉ et
Fabienne WALLER-BREITEL
Mme Elodie HERRBACH donne procuration à M. Serge
LEHMANN et M. Jean-Pierre LATOUR donne
procuration à M. Michel VERNIER
/
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : M. Serge LEHMANN
Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
Après approbation du compte rendu du 21/11/2022, Monsieur le Maire décide de passer au point 032/2022 de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
032 / Forêt : état prévisionnel des coupes 2023
033 / Forêt : programme des travaux 2023
034 / Budget Commune : DM n° 1 TVB phase 3
035 / Budget Commune : DM n° 2 achat abri parapluie
Informations diverses Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
032/ Forêt : état prévisionnel des coupes 2023
Monsieur Benjamin GUTH, agent ONF, présente au Conseil Municipal l'état
prévisionnel des coupes prévues pour l'année 2023, pour un volume de 3115 m3 à
savoir :
- recette brute... ss : 178.910,00 €
- frais d'exploitation + maîtrise d'œuvre... : 100.900,00 € + 9.276,00 €
- recette nette prévisionnelle... : 68.735,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve l'état prévisionnel des coupes pour l'exercice 2023 pour un volume de 3115 m3 et une recette brute de 178.910,00 €.
033/ Forêt : programme des travaux 2023
Monsieur Benjamin GUTH, agent ONF, présente au Conseil Municipal le programme des travaux courants prévu pour l'année 2023 :
> Travaux courants
- travaux de maintenance - parcellaire en oet................. 2.350,00 € - travaux d'infrastructure en pet... ss 2.510,00 €
- travaux d'infrastructure... sise 10.180,00 €
- travaux d'accueil du public... ss s 640,00 €
- travaux divers en D6t....... inserer 1.570,00 € - travaux sylvicoles........................... seen 2.260,00 €
- travaux d'infrastructure subventionnés... 19.630,00 €
- travaux de protection contre les dégâts de gibier en oet.............…… 2.490,00 € - travaux de protection contre les dégâts de gibier... ; 7.630,00 € - travaux de plantation / régénération... ss 13.300,00 €
TOTAL... 62.560,00 €
TOTAL DES TRAVAUX SANS MAITRISE D'ŒUVRE : 62.560,00 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le programme des travaux patrimoniaux pour l'année 2023 ;
- décide de réaliser une partie des actions en interne :
+ travaux de maintenance - parcellaire
°e travaux d'infrastructure
° travaux de protection contre les dégâts de gibier
034/ Budget Commune : DM n° 1 TVB phase 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative suivante : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
INVESTISSEMENT
Dépenses
Désignation Diminution de | Augmentation de
crédits crédits
D - 21312 : bâtiments scolaires
Opération : 93 8.000,00
D - 2041481 : autres communes -biens mobiliers 8.000.00
- matériel et études ° ’
Total Fonctionnement 8.000,00 8.000,00
035/ Budget Commune : DM n° 2 achat abri parapluie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Désignation
Diminution de crédits | Augmentation de crédits
D - 21312 : bâtiments scolaires
Opération : 93 =200,00
D - 2184 : mobilier 1.300,00
Total Fonctionnement 1.300,00 1.300,00
Informations diverses
Les points abordés en divers n'ont pas donné lieu à délibération.
Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 12 décembre 2022 URBEIS, le 05 décembre 2022 Publication, Secrétaire de séance, Le Maire, le 12 décembre 2022 Serge LEHMANN