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Déliberation - 2026 20 da Contrat Prestation de Service avec Isabelle Quoy el qp tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 da Contrat Prestation de Service avec Isabelle Quoy el qp tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Industrie,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_20_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et Isabelle QUOY EL
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Madame Isabelle QUOY EL en qualité d’orthopédagogue – 28, avenue Jean Jaurès – 38600 Fontaine :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités d’organisation d’une soirée table ronde intitulée « Accompagner mon enfant sur le temps des devoirs » à l’occasion de la « quinzaine de la parentalité » sur la commune de Vif. L’intervention aura lieu dans les locaux de l’Espace Olympe de Gouges – Place Jean Couturier à Vif le :
Lundi 08 juin 2026 de 18h00 à 20h00.
Le coût total de l’intervention sera de 250 € (deux cent cinquante euros) détaillés comme suit :
- 250 € (deux cent cinquante euros) pour 2h.
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.