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Conseil Municipal - 02 Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Conseil Municipal du 21 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
COMPTERENDUDUCONSEILMUNICIPALDU21FÉVRIER2024
Présent.esǔ:MmesCHAUSSIS,COTTIERetMALEUVRE;
MM.LASSALLE,BARDY,BOUVET,BOUTIER,PAPIONet
VEINANTE
Absent.esexcusé.esǔ:MmeHALATREayantdonnépouvoiràM.
BOUVET,M.HILBEYayantdonnépouvoiràM.LASSALLE,M.
DEFFAINSayantdonnépouvoiràMmeCOTTIER,MmePRIME
ayantdonnépouvoiràMmeMALEUVRE,MmeLEBOZECetM.
GIMENO.
Présents:9-Procurations:4soit13votants.
Subvention2024
Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantesǔ:
ACCA:150€-Vote:Pour13
ACPG-CATMAnciensCombattants:50€-Vote:Pour11
Panisol:150€(danslecadreduCCAS)-Vote:Pour13
ADMR:528€-Vote:Pour13
RetiersHandball:40€-Vote:Pour13
RPI:5000€-Vote:Pour13
LesShapeursduSemnonǔ:200€-Vote:Pour13
Indemnitédegardiennage
L’indemnitédegardiennageestactuellementde150€.Monsieur
leMaireproposedepassercetteindemnitédegardiennageà
partirde2024à200€.LeConseilMunicipalvalideàl'unanimité
cetteaugmentation.
Vote:Pour13
Tauxd'imposition2024
LeConseilMunicipaldécideaprèsdélibérationd’augmenterles
tauxdelataxefoncièrebâtietnonbâti.
Vote:Pour9,Abstention3,Contre1
Zonesd’accélérationpourlesénergiesrenouvelables(ZAEnR)
LeMaireindiqueauConseilMunicipalquelaloin°2023-175du10
mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les
projetsd’implantationdeproducteursd’énergieetàrépondreà
l’enjeudel’acceptabilitélocale.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies
renouvelables(EnR).Ellessontdéfinies,pourchaquecatégorie
de sources et de types d’installation de production d’EnR, en
tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des
potentielsduterritoireconcernéetdelapuissance d’EnRdéjà
installée.(L141-5-3ducodedel’énergie).
Ceszonesd’accélérationnesontpasdeszonesexclusives.Des
projetspourrontêtreautorisésendehors.Toutefois,uncomité
de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la
bonne inclusion de la commune d’implantation et des
communeslimitrophesdanslaconceptionduprojet,auplustôt
etencontinu.
Lesporteursdeprojetsseront,quoiqu’ilensoit,incitésàsediriger
vers ces ZA EnR qui témoignent d’une volonté politique et d’une
adhésionlocaleduprojetEnR.
LeMairepréciseque:
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas,
respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout
étatdecausel’instructiondesprojetsrestefaiteaucasparcas.
- L’enjeu est que ces zones soient susamment grandes pour
atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux
(national,régional,local…),
-L.314-41.ducodedel’énergieprévoitquelescandidatsretenusà
l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projetssonttenusdefinancernotammentdesprojetsportésparla
Commune ou par l’Établissement Public de CoopérationI Intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation
enfaveurdelatransitionénergétique.
Ce sujet a été présenté en réunion publique à Tresboeuf en commun avec les communes de Tresboeuf, Ercé-en-Lamée, La
Bosse-de-Bretagne,LaCouyère,LalleuetLeSel-de-Bretagnele29
novembre2023.L'informationétaitdisponibleenMairiejusqu'au31
décembre2023.
Pourrappel,cesujetadéjàétéévoquéen2021,lorsd’unedemande
d’implantation d’un parc éolien sur notre territoire avec un avis
défavorableduConseilMunicipal.
Les bâtiments de ferme de nos agriculteurs sont déjà majoritairement équipés de panneaux photovoltaïques, voire de
tracker.Unestationdeméthanisationestégalementexistantesur
lesecteurdulieu-dit«ǔLaGerbaudièreǔ»installéparunGAEC.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les deux
secteursidentifiésparl’Étatǔ:
-secteur1situéenlimitedelaCommunedeTresbœufau-dessus
du lieu-dit «ǔLes Boisǔ» jusqu’au-dessus des lieux-dits «ǔLe Haut
Perray,lePerrayetLeBasPerrayǔ»
-secteur2situéendessousdulieu-dit«ǔLeHautAulnayǔ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet les avis suivantsǔ:
Avisdéfavorableàl’implantationd’éoliennessurlesecteur1ǔ:
1Pour,10Contre,2Abstention
Avisdéfavorableàl’implantationd’éoliennessurlesecteur2ǔ:
1Pour,10Contre,2Abstention
- Décide de ne pas proposer, sur le territoire de la commune, de
zonesd’accélérationpourl’implantationd’éoliennes;
- Décide de ne pas s'opposer à toute implantation de panneaux
photovoltaïquessurlestoitsouhangarouencoreposed'ombrières
surleparkingdelaSalledesFêtes.
- Charge Monsieur le Maire de transmettre, cette délibération, au
référentpréfectoral,àl’EPCIetauSCOT.
RenouvellementadhésionBRUDED
Depuis un an nous adhérons à l'association BRUDED qui nous permet d'avoir des informations et soutiens sur différents sujets
pouvant intéresser notre commune. L'adhésion 2024 pour Lalleu
s'élèveraità195,50€.
Le Conseil Municipal valide ce renouvellement par 13 voix Pour,
désigne M. HILBEY représentant titulaire et Mme CHAUSSIS représentante suppléante puis autorise Monsieur le Maire à effectuerlesdémarchesattenantesàcetteadhésion.
TAUX RAPPEL
2023
TAUXVOTE
EN2024
Taxefoncièrebâti: 37.96% 38,33%
Taxefoncièrenonbâti: 52.50% 53.01%
Taxed’habitationdes
résidencessecondaireset
autreslocauxmeublésnon
affectésàl’habitation
principale
16.28% 16,28%